Les achats à l’OMC
Foire aux questions (FAQ) pour les fournisseurs
Avertissement:
The WTO reserves its right to publish a given request for Expression of Interest (EOI), Request for Quotation (RFQ), Invitation to Bid (ITB) or Request for Proposal (RFP) on the UNGM website based on the interest of the organization and at its sole discretion. The WTO shall accept no liability for not having placed a given EOI, RFQ, ITB or RFP on the UNGM website.
Inscription
Comment m'inscrire en tant que fournisseur de l'OMC?
Les fournisseurs intéressés par des marchés auprès de l'OMC sont invités à consulter nos avis publiés sur le Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies (UNGM).
L'OMC encourage les fournisseurs potentiels à s'inscrire sur le portail UNGM au niveau de base.
Les entreprises enregistrées bénéficient d'un accès sécurisé à des renseignements qui leur permettent d'être informées des appels à manifestation d'intérêt, des demandes de prix, des invitations à soumissionner et demandes de propositions publiés par l'OMC, ainsi que d'y répondre.
Contact
J'ai entendu dire qu'un appel d'offres avait été lancé pour le produit ou le service "xyz". J'aimerais y répondre. Qui dois-je contacter?
Veuillez vous rendre sur le portail UNGM pour prendre connaissance des avis de marché. En outre, pour tout renseignement sur l'opération de passation de marché concernant le produit ou le service visé, vous pouvez écrire à l'adresse [email protected].
Absence d'invitation à soumissionner
Ma demande d'inscription en tant que fournisseur sur le portail UNGM a été acceptée, mais je n'ai pas été invité à soumissionner. Pourquoi?
Nous insistons sur le fait qu'une inscription réussie sur le portail UNGM ne doit pas être considérée comme offrant des possibilités de marché. Il vous appartient de vous informer des projets en cours à l'OMC en vous rendant sur le portail UNGM pour consulter les avis de marché publiés par l'OMC. C'est pourquoi nous conseillons aux entreprises de se rendre régulièrement sur le portail UNGM.
Paiement
Comment l'OMC paie-t-elle ses fournisseurs?
Les paiements sont normalement effectués par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture en bonne et due forme. Ils peuvent être effectués sous la forme de versements, mais aucun paiement ne peut être fait tant que la fourniture des marchandises ou des services achetés n'a pas commencé. Les factures doivent être envoyées à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Elles ne pourront être payées qu'au fournisseur. Il pourra aussi être demandé au fournisseur d'apporter la preuve qu'il est bien le titulaire du compte bancaire sur lequel le virement doit être effectué.
Impôts
J'ai entendu dire que les achats de l'OMC étaient exonérés d'impôts et de droits. Cela est-il vrai?
Conformément à l'article 9 de l'Accord de siège conclu entre l'OMC et la Confédération suisse, l'OMC est exonérée des impôts indirects fédéraux, cantonaux et communaux en Suisse, en particulier de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les acquisitions destinées à un usage officiel et pour toutes les prestations de services faites pour un usage officiel.
Demande de rendez-vous avec la Section des achats
J'aimerais venir à l'OMC pour présenter les produits et services de mon entreprise. Qui dois-je contacter?
La Section des achats de l'OMC n'accepte pas les demandes de rendez-vous émanant des entreprises. Seule l'OMC peut organiser un rendez-vous dans le cadre d'un appel d'offres.