Rémunération et avantages sociaux

La politique de l'OMC en matière de rémunération repose sur le principe "à travail égal, salaire égal".

Traitement

L'OMC propose des traitements attrayants afin d'attirer et de retenir des personnes de talent venant du monde entier. Lors de votre recrutement par l'OMC, votre traitement net est équivalent au traitement de base de votre classe. Il existe un barème des traitements pour chaque classe, assorti d'une augmentation annuelle accordée en fonction du comportement professionnel de chacun — c'est ce qu'on appelle l'augmentation de traitement (voir ci-dessous les primes liées au comportement professionnel). Le barème des traitements de l'OMC est ajusté tous les ans en fonction de l'évolution des traitements dans d'autres organisations internationales comparables.

Les traitements versés par l'OMC sont généralement exonérés de l'impôt sur le revenu. L'OMC applique un régime d'imposition interne fondé sur la rémunération considérée aux fins de la pension. La plupart des pays ne prélèvent pas d'impôt sur les émoluments des membres du personnel. Si un État exige qu'un membre du personnel acquitte l'impôt (les ressortissants américains, par exemple), l'OMC opère un ajustement au titre de la péréquation fiscale pour que les émoluments ainsi versés par l'OMC ne soient pas affectés.

Primes liées au comportement professionnel

L'OMC récompense le comportement professionnel de deux façons: au moyen d'une augmentation de traitement annuelle qui ouvre droit à pension (augmentation de traitement) et par l'octroi de primes liées au comportement professionnel (gratifications) qui n'ouvrent pas droit à pension.

Indemnités pour charges de famille

Des indemnités pour charges de famille sont versées aux fonctionnaires qui ont un conjoint à charge. L'OMC reconnaît aussi d'autres types de partenariats domestiques à condition que ces partenariats aient une base légale dans les pays dans lesquels ils ont été établis. Des indemnités sont également versées aux fonctionnaires ayant des enfants à charge (normalement jusqu'à l'âge de 18 ans, ou de 21 ans s'ils sont scolarisés à temps plein) et/ou une personne indirectement à charge (un père ou une mère et, sous certaines conditions, un frère ou une sœur).

Sécurité sociale

En tant que fonctionnaires d'une organisation internationale, les membres du personnel ne sont normalement pas couverts par leur régime national de sécurité sociale. L'OMC a donc mis en place un régime interne de sécurité sociale obligatoire.

  • Régime des pensions de l'OMC: un pourcentage de la rémunération considérée aux fins de la pension est versé au Régime des pensions de l'OMC. Les deux tiers de la contribution au Régime des pensions pour chaque fonctionnaire sont payés par l'Organisation et l'autre tiers par le fonctionnaire. La rémunération considérée aux fins de la pension est plus élevée que le traitement net car elle prend en compte un élément fiscal. Le Régime des pensions de l'OMC est un régime à prestations déterminées, ce qui signifie que la prestation de retraite est fonction de la durée de la participation et de la rémunération moyenne finale du fonctionnaire. L'âge de la retraite est actuellement fixé à 65 ans, une retraite anticipée étant possible à partir de l'âge de 60 ans.
  • Régime d'assurance médicale de l'OMC: le régime d'assurance médicale offre une couverture mondiale pour ce qui est des dépenses raisonnables se rapportant aux soins médico-pharmaceutiques nécessités par une maladie, un accident ou une maternité, aux soins préventifs et aux soins dentaires, compte tenu des limites fixées par les dispositions du contrat d'assurance. La participation au régime d'assurance médicale est obligatoire pour tout le personnel et facultative pour les personnes à charge qui sont admissibles.
  • Accidents, maladie ou décès imputables à l'exercice de fonctions officielles: les fonctionnaires sont assurés en cas d'accidents, de maladie ou de décès imputables à l'exercice de fonctions officielles.
  • Assurance facultative décès et invalidité: les fonctionnaires ont la possibilité de souscrire une assurance complémentaire "décès et invalidité".

Autres avantages

  • Indemnité de cessation de service: les fonctionnaires qui démissionnent ou prennent leur retraite de l'OMC ont droit à une indemnité de cessation de service.
  • Indemnité en cas de décès: en cas de décès d'un fonctionnaire en exercice, une indemnité est versée au conjoint, aux enfants à charge ou à la personne indirectement à charge.
  • Carte de légitimation, privilèges et immunités: les fonctionnaires engagés pour une durée déterminée et leur conjoint ainsi que leurs enfants âgés de moins de 25 ans recevront une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères. Cette carte permet à son titulaire de vivre et de travailler en Suisse (les nouveaux arrivants qui viennent à Genève de l'étranger peuvent devoir obtenir un visa d'entrée en Suisse en fonction de leur nationalité. Aucune carte ne sera demandée pour un fonctionnaire s'il n'obtient pas le visa d'entrée requis — prière de toujours consulter le lien suivant: "https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/weisungen-kreisschreiben/visa/liste1_staatsangehoerigkeit/a.html").
  • Si un fonctionnaire réside en Suisse, les personnes à sa charge peuvent obtenir un "permis Ci" qui leur donnera accès au marché du travail en Suisse. Si un fonctionnaire réside en France, les personnes à sa charge peuvent obtenir une carte de légitimation mais elles ne peuvent pas obtenir un permis Ci.

Services et installations sur site

  • Parking: des parkings couverts sont mis à la disposition du personnel dans le périmètre de l'OMC et à proximité.
  • Club de fitness: il y a dans les locaux de l'OMC un centre de conditionnement physique entièrement équipé auquel on accède en versant une cotisation. En outre, divers cours de sport et de mieux-être sont proposés.
  • Cafétéria et café: on trouve dans les locaux de l'OMC une cafétéria et un café.

Dispositions relatives aux congés

L'OMC offre à son personnel un ensemble de prestations intéressantes en ce qui concerne les congés, à savoir:

  • 30 jours de congés payés par an, qui s'ajoutent aux 9 jours fériés officiels de l'OMC
  • 16 semaines de congé de maternité, 4 semaines de congé de paternité
  • Congé pour adoption (quand un fonctionnaire adopte un enfant et si ce dernier remplit les conditions requises pour être considéré comme un enfant à la charge du fonctionnaire)
  • Congé de maladie sans certificat médical, congé en cas d'urgence et congé pour motif familial
  • Congé de bienveillance
  • Congé de maladie avec certificat médical
  • Congé spécial sans traitement

Avantages accordés au personnel recruté sur le plan international

Les fonctionnaires qui, au moment de leur nomination, résident au-delà d'un rayon de 75 km du pont du Mont-Blanc, à Genève, sont considérés comme "recrutés sur le plan international". Ils bénéficient des avantages suivants:

  • Frais de voyage et de déménagement: au moment du recrutement, les frais de voyage à destination de Genève sont payés par l'OMC. Les frais de voyage pour le conjoint (à charge ou non) et les enfants à charge (jusqu'à l'âge de 18 ans, ou de 21 ans s'ils fréquentent régulièrement une école ou une université) seront eux aussi payés. Les frais d'expédition, d'entreposage et d'assurance des biens ménagers sont couverts jusqu'à une certaine limite. Le montant de la somme forfaitaire pour déménagement variera en fonction du lieu de déménagement et de la situation familiale du fonctionnaire.
  • Prime d'installation: si le fonctionnaire se rend à Genève depuis le lieu de recrutement (au-delà d'un rayon de 75 km du pont du Mont-Blanc, à Genève), il/elle reçoit une prime d'installation qui l'aidera à payer ses frais d'installation initiaux.
  • Indemnité pour frais d'études: les fonctionnaires peuvent avoir droit à une indemnité pour frais d'études pour leurs enfants à charge qui fréquentent régulièrement une école ou une université reconnue, à partir de l'année scolaire au cours de laquelle l'enfant atteint l'âge de 5 ans et jusqu'à l'âge de 25 ans, conformément aux règles de l'OMC régissant l'indemnité pour frais d'études. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour frais d'études pour un enfant à charge qui a été reconnu par l'OMC comme étant handicapé et qui a besoin d'un enseignement spécial ou d'une formation spéciale.
  • Allocation-logement: si un nouveau fonctionnaire engagé pour une durée déterminée loue une maison ou un appartement, une allocation peut lui être versée si le loyer dépasse un certain seuil. L'allocation-logement n'est versée que pendant les sept premières années d'emploi à l'OMC et son montant diminue progressivement entre la cinquième et la septième année. Le montant de l'allocation varie en fonction de la situation familiale et du traitement; elle couvre la partie du loyer qui se situe entre le seuil (calculé sur la base d'un pourcentage du traitement) et le montant fixé pour le loyer maximum.
  • Congé dans les foyers: les fonctionnaires et leur famille ont droit à un congé dans les foyers tous les deux ans, de manière à passer une partie des congés annuels dans leur pays d'origine. Ce droit couvre les frais de voyage du fonctionnaire et de sa famille (conjoint et enfants à charge). En outre, des jours de congé (normalement un ou deux jours pour le voyage vers le pays d'origine et idem pour le retour à Genève, en fonction de la distance jusqu'à destination) sont ajoutés aux congés annuels afin de compenser les délais de route entre le lieu d'affectation et le pays d'origine.
  • Visite familiale: afin de permettre une visite au conjoint ou aux enfants s'ils ne résident pas en Suisse, les frais de voyage du fonctionnaire jusqu'au lieu du recrutement ou jusqu'au lieu du congé dans les foyers peuvent être payés par l'OMC, une fois par an.
  • Frais de voyage et de déménagement à la cessation de service: si un fonctionnaire décide de quitter l'OMC ou au moment du départ à la retraite, l'OMC paiera les frais de voyage si le fonctionnaire est en mesure de démontrer qu'il s'est réinstallé hors de Suisse. Les frais d'expédition, d'entreposage et d'assurance des biens ménagers sont également couverts aux mêmes conditions que lors du recrutement par l'OMC.

Toutefois, les ressortissants suisses qui sont recrutés sur le plan international n'ont droit ni à l'indemnité pour frais d'études ni au congé dans les foyers.

Formation, perfectionnement professionnel et développement personnel

L'OMC est soucieuse de proposer des formations à son personnel afin d'être en mesure de remplir son mandat et de s'adapter à de nouveaux défis. Les cours de formation, le perfectionnement professionnel et le développement personnel sont des outils clés permettant aux fonctionnaires d'actualiser leurs connaissances et leurs compétences.

Les fonctionnaires se voient donner la possibilité d'accroître leur efficacité au poste qu'ils occupent et de se préparer à de nouvelles tâches ou à un changement de fonction. Les besoins en matière de formation sont évalués au niveau des personnes, des services et de l'Organisation afin que tant le personnel que l'Organisation en tirent profit. Le Service de la formation de l'OMC dispose d'outils divers pour répondre aux besoins de formation et de perfectionnement du personnel tels que les cours de formation, les réseaux d'apprentissage, le mentorat et le coaching.

Mobilité interne

La mobilité entre divisions de l'OMC donne aux fonctionnaires la possibilité d'exercer de nouvelles fonctions et d'enrichir leur expérience professionnelle. En allant travailler dans une autre division, les fonctionnaires acquièrent de nouvelles compétences et se voient offrir de nouvelles perspectives qui peuvent ensuite améliorer leurs chances d'évoluer dans leur carrière. Du point de vue de l'Organisation, les mouvements de personnel entre divisions renforcent la polyvalence de l'Organisation et permettent aux fonctionnaires d'élargir leurs compétences. Enfin, ils permettent à l'Organisation de mieux répondre à des attentes changeantes.

Toutes les ouvertures de postes au Secrétariat sont annoncées par la voie d'appels à manifestation d'intérêt. Cela permet aux fonctionnaires de demander un transfert dans une autre division. En outre, un fonctionnaire peut être détaché dans une autre division pour une durée déterminée. Le Secrétariat de l'OMC recense une fois par an les possibilités de mouvements de personnel réciproques entre divisions, à la même classe. Cette initiative permet de répondre à l'évolution des besoins de l'Organisation et aux besoins des fonctionnaires en matière d'évolution de carrière.

Le détachement d'un fonctionnaire de l'OMC auprès d'une autre organisation lui offre la possibilité d'acquérir une expérience précieuse qui peut lui ouvrir de nouvelles perspectives de carrière. L'expérience ainsi acquise profite non seulement à l'OMC mais aussi à l'organisation qui rend possible ce détachement.

Équilibre travail/vie

L'OMC est consciente de la nécessité d'un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée et propose donc un éventail de formules pour faire en sorte que les fonctionnaires puissent parvenir à un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Ces formules comprennent les horaires flexibles (par exemple horaires décalés, horaires de travail variables, télétravail) et le travail à temps partiel.