L'OMC EN BREF

En bref, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.


“En réduisant les obstacles au commerce, par la mise en place de négociations entre gouvernements Membres, l'OMC s'attaque également à d'autres obstacles qui se dressent entre les peuples et les nations commerçantes.


“Au cours de ces 70 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6% par an en moyenne.


“Chaque Membre obtient l'assurance que ses exportations bénéficieront constamment d'un traitement équitable sur les marchés des autres Membres.

Marchandises

Tout a commencé par le commerce des marchandises. De 1947 à 1994, le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce; le texte du GATT énonçait quant à lui des règles importantes, en particulier la non discrimination. Depuis 1995, l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et ses annexes (y compris le texte du GATT actualisé) constitue l'accord de référence de l'OMC. Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques concernant les marchandises, tels que l'agriculture, et sur des questions particulières telles que les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping. Il a été récemment complété par l'Accord sur la facilitation des échanges qui est entré en vigueur en 2017.

Services

Les banques, les compagnies d'assurance, les entreprises de télécommunication, les organisateurs de voyages, les chaînes d'hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l'étranger bénéficient d'un système de commerce plus ouvert qui ne valait auparavant que pour le commerce des marchandises. Ces principes sont ancrés dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les Membres de l'OMC ont également accepté des engagements dans le cadre de l'AGCS en vertu desquels ils doivent déclarer quels sont les secteurs qu'ils sont disposés à ouvrir à la concurrence étrangère et dans quelle mesure ces marchés sont ouverts.

Propriété intellectuelle

L'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle énonce un ensemble de règles régissant le commerce dans le domaine des idées et de la créativité. Ces règles prévoient les modalités selon lesquelles le droit d'auteur, les brevets, les marques, les indications géographiques utilisées pour identifier des produits, les dessins et modèles industriels et les renseignements non divulgués tels que les secrets commerciaux, en d'autres termes "la propriété intellectuelle", devraient être protégés lors d'échanges commerciaux.

Règlement des différends

La procédure de règlement des différends commerciaux prévue dans le cadre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC est indispensable pour faire respecter les règles et donc pour assurer le déroulement harmonieux des échanges. Les gouvernements soumettent leurs différends à l'OMC lorsqu'ils estiment qu'il est porté atteinte aux droits que leur confèrent les Accords de l'OMC. Les décisions rendues par des experts indépendants nommés spécialement sont fondées sur l'interprétation des Accords et des engagements pris par les différents Membres. Le système encourage les Membres à régler leurs différends par la voie de la consultation. En cas d'échec, ils peuvent suivre une procédure, comportant plusieurs étapes, qui prévoit une décision éventuelle par un groupe spécial et la possibilité de faire appel de cette décision sur des points de droit. Le nombre de différends soumis à l'OMC – plus de 500 depuis la création de l'OMC, contre 300 affaires traitées pendant toute la durée de vie du GATT (1947 1994), témoigne de la confiance accordée au système.

Suivi du commerce

Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC vise à améliorer la transparence et la compréhension des politiques commerciales adoptées par les Membres de l'OMC et à évaluer leurs incidences. Nombre de Membres estiment que ces examens leur fournissent en retour des informations constructives sur leurs politiques. Tous les Membres de l'OMC doivent faire l'objet d'un examen périodique, chaque examen donnant lieu à la préparation d'un rapport par le Membre intéressé et d'un rapport par le Secrétariat de l'OMC. En outre, l'OMC assure un suivi régulier des mesures concernant le commerce mondial. Initialement instauré à la suite de la crise financière de 2008, cet exercice de suivi du commerce mondial est devenu une fonction ordinaire de l'OMC qui vise à exposer la mise en œuvre par les Membres de l'OMC tant des mesures de facilitation des échanges que des mesures de restriction des échanges.


“Un Comité du commerce et du développement de l'OMC examine les besoins spécifiques des pays en développement.


“The WTO has 164 members, accounting for 98% of world trade. A total of 22 countries are negotiating membership.


Secrétariat de l'OMC

Le Secrétariat de l'OMC, qui se trouve à Genève, est composé d'environ 630 fonctionnaires et est dirigé par un Directeur général. Il n'a pas de bureaux en dehors de Genève. Les décisions sont prises par les Membres de l'OMC, et le Secrétariat en lui même ne jouant pas de rôle actif en matière de prise de décisions.

Les principales fonctions du Secrétariat consistent à fournir un appui technique aux différents conseils et comités ainsi qu'aux Conférences ministérielles, à offrir une assistance technique aux économies en développement, à analyser le commerce mondial et à expliquer les activités de l'OMC à l'opinion publique et aux médias.

Le Secrétariat fournit également certaines formes d'assistance juridique dans le cadre du processus de règlement des différends et donne des avis aux gouvernements des pays qui souhaitent devenir Membres de l'OMC. La contribution des Membres se monte à environ 197 millions de francs suisses par an.