COMPRENDRE
L'OMC:
PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Comités
Les activités concernant spécifiquement les pays en développement qui ont lieu à l’OMC même comportent deux grands volets: i) les travaux des comités de l'OMC (la présente rubrique); et ii) les activités de formation menées à l’intention des fonctionnaires des administrations nationales (et d’autres personnes) par le Secrétariat de l’OMC à la demande du comité (page suivante).
Comité du commerce et du développement
Le Comité du commerce et du développement est doté d’un vaste mandat. Parmi les nombreuses questions qui relèvent de sa compétence, il a défini quatre domaines prioritaires: examen de la mise en œuvre des dispositions en faveur des pays en développement, lignes directrices pour la coopération technique, participation accrue des pays en développement au système commercial et situation des pays les moins avancés.
Les pays membres doivent aussi notifier à l’OMC les programmes spéciaux prévoyant l’octroi de concessions commerciales aux produits des pays en développement, ainsi que les arrangements régionaux conclus entre pays en développement. Le Comité du commerce et du développement a examiné des notifications portant sur:
les programmes relevant du Système généralisé de préférences (dans le cadre duquel des pays développés abaissent en priorité les obstacles au commerce des produits en provenance de pays en développement)
les arrangements préférentiels conclus entre pays en développement comme
le MERCOSUR (Marché commun du Sud regroupant des pays d’Amérique latine),
le Marché commun pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe (COMESA)
et la Zone de libre-échange entre les pays de l’ANASE (AFTA).
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Sous-Comité des pays les moins avancés
Le Sous-Comité des pays les moins avancés relève du Comité du commerce et du développement, mais il a lui-même une certaine importance. Ses travaux portent sur deux questions qui sont liées l’une à l’autre:
moyens d’intégrer les pays les moins avancés au système commercial multilatéral
coopération technique.
Le Sous-Comité examine aussi périodiquement la mise en œuvre des dispositions spéciales en faveur des pays les moins avancés qui sont contenues dans les accords de l’OMC.
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Comités établis dans le cadre du Programme de Doha
La Conférence ministérielle de Doha, qui s'est tenue en novembre 2001, a ajouté de nouvelles tâches et établi de nouveaux groupes de travail. Le Comité du commerce et du développement se réunit en “sessions extraordinaires” pour mener les travaux prévus par le Programme de Doha pour le développement. Les Ministres ont également établi un Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances et un Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie (pour de plus amples informations, voir le chapitre sur le Programme de Doha).
