COMPRENDRE L'OMC
Ce que nous faisons
L’OMC est conduite par les gouvernements Membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des Membres, soit au niveau des ministres (qui se réunissent normalement au moins tous les deux ans) soit au niveau des ambassadeurs ou des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève).
Même si elle est conduite par ses États Membres, l’OMC ne pourrait pas
fonctionner sans son Secrétariat, qui coordonne ses activités. Le
Secrétariat emploie plus de 600 personnes. Ses experts — juristes,
économistes, statisticiens et experts en communication — aident
quotidiennement les Membres à faire en sorte, entre autres, que les
négociations avancent de façon harmonieuse et que les règles du commerce
international soient convenablement appliquées et respectées.
Négociations commerciales
Les Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends. Les accords ne sont pas statiques ; ils sont renégociés périodiquement et de nouveaux accords peuvent être ajoutés à l’ensemble. De nombreux accords sont actuellement négociés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lancé par les Ministres du commerce des Membres de l’OMC à Doha (Qatar), en novembre 2001.
Mise en oeuvre et suivi
Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en oeuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique, pour lequel le pays concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport.
Règlement des différends
La procédure de règlement des litiges commerciaux prévue dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC est indispensable pour faire respecter les règles et donc pour assurer le déroulement harmonieux des échanges. Les pays soumettent leurs différends à l’OMC lorsqu’ils estiment qu’il est porté atteinte aux droits que leur confèrent les Accords. Les décisions rendues par des experts indépendants nommés spécialement sont fondées sur l’interprétation des Accords et des engagements pris par les différents pays.
Renforcement des capacités commerciales
Les Accords de l’OMC renferment des dispositions spéciales applicables aux
pays en développement qui prévoient notamment des périodes plus longues pour
la mise en oeuvre des Accords et des engagements, des mesures visant à
accroître les possibilités commerciales de ces pays et la fourniture d’une
assistance pour les aider à renforcer leurs capacités commerciales, à gérer
les différends et à appliquer les normes techniques. Chaque année, l’OMC
organise des centaines de missions de coopération technique dans
les pays en développement et dispense de nombreux cours à Genève à
l’intention des fonctionnaires gouvernementaux. L’Aide pour le commerce vise
à aider les pays en développement à se doter des compétences et des
infrastructures nécessaires pour accroître leurs échanges commerciaux.
Communication
L’OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public sur divers aspects de l’Organisation et des négociations de Doha, afin d’intensifier la coopération et de mieux faire connaître ses activités.
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Voir aussi:
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> Ce
que nous défendons
> Comment
tout cela s’articule
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