COMPRENDRE L'OMC

Ce que nous défendons

Les Accords de l’OMC sont longs et complexes parce que ce sont des textes juridiques qui portent sur un large éventail d’activités. Mais ils s’articulent tous autour de quelques principes fondamentaux simples qui constituent la base du système commercial multilatéral.


Non-discrimination

Un pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux ; il ne doit pas non plus faire de discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays.

Plus d’ouverture

L’abaissement des obstacles au commerce est l’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges ; ces obstacles comprennent les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon sélective.

Plus de prévisibilité et de transparence

Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient avoir l’assurance que des obstacles au commerce ne seront pas érigés de façon arbitraire. La stabilité et la prévisibilité encouragent l’investissement et la création d’emplois et permettent aux consommateurs de profiter pleinement des avantages de la concurrence – plus large choix et prix plus bas.

Plus de compétitivité

En décourageant les pratiques « déloyales » telles que les subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire à des prix inférieurs aux coûts de production pour gagner des parts de marché ; les questions sont complexes, et les règles tentent d’établir ce qui est loyal et déloyal et d’indiquer comment les gouvernements peuvent réagir, notamment en imposant des droits d’importation additionnels calculés de manière à compenser le dommage causé par le commerce déloyal.

Plus d’avantages pour les pays moins développés

En leur laissant plus de temps pour s’adapter et une plus grande flexibilité et en leur accordant des privilèges spéciaux ; plus des trois quarts des Membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays en transition vers une économie de marché. Les Accords de l’OMC leur accordent des périodes de transition pour leur permettre de s’adapter aux dispositions moins familières et peut-être plus difficiles de l’OMC.

Protection de l’environnement

Les Accords de l’OMC permettent aux Membres de prendre des mesures pour protéger non seulement l’environnement, mais aussi la santé des personnes et des animaux et pour préserver les végétaux. Toutefois, ces mesures doivent être appliquées de la même manière aux entreprises nationales et aux entreprises étrangères. Autrement dit, les Membres ne doivent pas utiliser les mesures de protection de l’environnement comme des mesures protectionnistes déguisées.

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