Cette liste non exhaustive a été établie par le Secrétariat de l'OMC à partir de sources officielles. Elle vise à dresser un rapport informel sur la situation, dans un effort de transparence, en ce qui concerne les mesures liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) prises dans le contexte de la crise liée à la COVID-19. Pour obtenir des renseignements détaillés sur chaque mesure, veuillez consulter les sources officielles pertinentes.

La liste n'a pas de statut officiel ou juridique sous la forme sous laquelle elle est publiée ici. Elle n'affecte pas les droits et obligations des Membres, ni n'implique que ces mesures sont soumises à des mécanismes de notification ou de présentation de rapports au titre de l'Accord sur les ADPIC, y compris, mais pas seulement, la prescription en matière de notification énoncée à l'article 63:2.

Conformément à l'exercice de suivi du commerce mené depuis longtemps à l'OMC pour vérifier les informations et les mesures avec les Membres, le Secrétariat de l'Organisation s'efforce d'obtenir confirmation concernant les mesures énumérées dans le tableau qui doivent encore être vérifiées par les Membres. À cette fin, des courriels individuels seront adressés aux Membres concernés. Les mesures qui ont été vérifiées sont également disponibles sur le site Web public de l'OMC.

Les Membres sont encouragés à fournir rapidement des renseignements actualisés sur ces mesures et sur d'autres, le cas échéant, y compris par le biais de notifications présentées au Conseil des ADPIC. Le tableau sera régulièrement mis à jour et des vérifications seront réalisées tout au long du processus.

COVID-19: Mesures relatives aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce