le covid-19 et le commerce mondial
COVID-19: Mesures de soutien
Le tableau sur les mesures de soutien liées à la COVID-19 figurant ci-après a été compilé par le Secrétariat de l'OMC. Il dresse un rapport informel sur la situation, dans un effort de transparence, en ce qui concerne les mesures de soutien prises dans le contexte de la crise liée à la COVID-19. Il ne porte pas de jugement sur le droit des Membres de l'OMC de prendre ces mesures, et il ne le remet pas non plus en question. Les mesures énumérées dans le tableau ne sont pas classées selon des catégories et aucune évaluation du lien qu'elles peuvent avoir avec le commerce n'est faite.
Ce tableau ne comprend que les renseignements et les mesures communiqués par les délégations directement à la Section du suivi du commerce de l'OMC en réponse à la demande faite par le Directeur général en mars 2020 et par le Directeur général adjoint Agah en septembre 2020. Le tableau indique les mesures uniquement dans la langue originale de leur communication.
La liste sera mise à jour par le Secrétariat selon qu'il sera approprié, y compris en lien avec le rapport de suivi du commerce portant sur la fin de l'année. Les délégations sont invitées à fournir de nouveaux renseignements ainsi qu'une mise à jour des renseignements existants sur les mesures de soutien prises en réponse à la pandémie. Les Membres sont encouragés à fournir rapidement des renseignements actualisés sur ces mesures et sur d'autres, le cas échéant, y compris au moyen de notifications adressées aux comités de l'OMC pertinents.
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Source: Secrétariat de l’OMC.
Note
- a. Le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Pendant la période de transition, qui a pris fin le 31 décembre 2020, le droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, a continué de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire. Durant cette période, les renseignements fournis par l'Union européenne qui sont pertinents pour ce document couvraient toujours le Royaume-Uni. Retour au texte