Carte sur les notifications

La carte ci-dessous indique quels Membres ont présenté des notifications à l'OMC au titre de l'Accord sur l'évaluation en douane. Pour chacun de ces Membres, il est possible de consulter la législation nationale en vigueur, les réponses à la liste de questions, ainsi que l'état de la mise en oeuvre de la décision sur les supports informatiques et celle relative aux montants des intérêts, le cas échéant.

Note:Le Royaume-Uni a fait savoir que les notifications présentées par l'Union européenne resteront valables pour le Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l'accord de retrait. Pour plus de renseignements, voir le document WT/GC/2**(disponible prochainement).