RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

L'Union européenne et l'OMC

Cette page contient des renseignements essentiels concernant la participation de l'Union européenne aux activités de l'OMC. L'Union européenne (dénommée, pour des raisons juridiques, “Communautés européennes” dans le cadre de l'OMC jusqu'au 30 novembre 2009) (plus d'informations) est Membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995. Les 28 États membres de l'UE sont Membres de l'OMC à part entière. L'UE est une union douanière dotée d'une politique de commerce extérieur et d'un tarif douanier communs à tous ses membres. La Commission européenne s'exprime au nom de tous les États membres de l'UE à presque toutes les réunions de l'OMC.

Site de l'Union européenne
Europa (Ce site a été choisi par les États membres de l'UE/CE)
Commission européenne

  

Profils des Membres

 

Renseignements par Membre pour les États membres de l'UE/CE

 

haut de page

Nouvelles 

 

haut de page

Listes sur les marchandises et données tarifaires 

  • Trouver des données tarifaires — avec explications sur les taux consolidés et appliqués, le SH et le jargon technique.
  • La liste des CE concernant les marchandises s'applique à ses États Membres mais les pays qui ont rejoint l'UE en 1995 (Autriche, Finlande, Suède) et les 10 pays qui ont rejoint l'UE en mai 2004 (voir la liste dans la colonne de gauche) ont des listes sous leur propre nom.
  • Pour des explications et informations générales, voir la page listes concernant les marchandises.
  • Listes des Communautés européennes concernant les marchandises établies dans le cadre du Cycle d'Uruguay (fichier zip, 759Ko).

  

haut de page

Listes concernant les services et exemptions NPF  

  • La liste des CE concernant les services inclut ses Etats Membres mais les pays qui ont rejoint l'UE en 1995 (Autriche, Finlande, Suède) et en mai 2004 (voir la liste dans la colonne de gauche) ont aussi des listes sous leur propre nom.
  • Comment lire une liste concernant les services.
  • Base de données concernant les services (s'affiche dans une nouvelle fenêtre, uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de données ne comprend pas de données sur les négociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en matière de services. Cette page donne accès aux documents officiels d'origine communiqués par les Communautés européennes. Ces documents ne sont pas codifiés (ce qui signifie que ces premiers documents peuvent être modifiés/remplacés par des documents ultérieurs).

  

haut de page

Examens de la politique commerciale de l'Union européenne (anciennement les Communautés européennes)  

Pour de plus amples explications et informations générales, voir la page examens des politiques commerciales.

Rechercher des documents en ligne 
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Documents MEPC Communautés européennes   > recherche  > aide  

  

haut de page
haut de page

Différends concernant l'Union européenne (anciennement les Communautés européennes)  

Placez la souris sur le numéro d'un différend dans le tableau ci-après pour voir le titre de l'affaire. Cliquez sur le numéro du différend pour accéder à une page contenant des renseignements détaillés.

Pour des explications et informations générales, voir la page règlement des différends.

  

  

haut de page

Notifications de l'Union européenne (anciennement les Communautés européennes) 

Rechercher des documents en ligne 
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide au téléchargement des documents

  • Accords commerciaux régionaux (Cote des documents: WT/REG* and N)  > recherche
  • ADPIC: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux ADPIC par l’ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres.
  • Agriculture (Cote des documents: G/AG/N/EEC/*)  > recherche
  • Antidumping (cote des documents: G/ADP/N/* and EEC)  > recherche
  • Balance des paiements (cote des documents: WT/BOP/N/*)  > recherche
  • Commerce et développement (cote des documents: WT/COMTD/N/*)  > recherche
  • Droits de propriété intellectuelle (voir plus haut ADPIC)
  • Entreprises commerciales d'État (cote des documents: G/STR/N/* and EEC)  > recherche
  • Évaluation en douane (cote des documents: G/VAL/N/* and EEC)  > recherche
  • Licences d'importation (cote des documents: G/LIC/N/* and EEC)  > recherche
  • Marchés publics (cote des documents: GPA/* and  notification)  > recherche
  • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (cote des documents: G/TRIMS/N/* and EEC)  > recherche
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires (cote des documents: G/SPS/N/EEC/*)  > recherche
  • Obstacles techniques au commerce: Il est possible d'accéder, par le portail concernant les OTC, aux notifications au titre de l'Accord OTC
  • Produits des technologies de l'information (La cote des documents varie)  > recherche
  • Règles d'origine (cote des documents: G/RO/N/*)  > recherche
  • Sauvegardes (cote des documents: G/SG/N/* and EEC)  > recherche
  • Services (cote des documents: S/C/N/*)  > recherche
  • Subventions et mesures compensatoires (cote des documents: G/SCM/N/* and EEC)  > recherche
  • Textiles les notifications classées par article peuvent être consultées à la page textiles

  

Partager


Acceptation des instruments multilatéraux

 

Participation aux accords plurilatéraux

 

Participation aux ACR et aux arrangements commerciaux préférentiels

 

 

Des problèmes pour visualiser cette page? Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez.