Définition des “pays en développement” à l'OMC  haut de page

Comment sont-ils sélectionnés?

Il n'existe pas de définition des pays “développés” et des pays “en développement” à l'OMC. Les Membres annoncent eux-mêmes qu'ils font partie des pays “développés” ou “en développement”. Cependant, les autres Membres peuvent contester la décision, prise par un Membre, de recourir aux dispositions prévues en faveur des pays en développement.

Quels sont les avantages du statut de “pays en développement”?

Le statut de pays en développement à l'OMC confère certains droits. Il existe, par exemple dans certains Accords de l'OMC, des dispositions en vertu desquelles les pays en développement peuvent obtenir des périodes de transition plus longues avant d'être tenus de mettre pleinement en œuvre l'accord, et les pays en développement peuvent bénéficier d'une assistance technique.

Le fait qu'un Membre de l'OMC déclare être un pays en développement ne signifie pas automatiquement qu'il bénéficiera des systèmes unilatéraux de préférence de certains pays développés Membres, tels que le Système généralisé de préférences (SGP). Dans la pratique, c'est le pays accordant les préférences qui dresse la liste des pays en développement ayant droit à ces préférences. Pour obtenir de plus amples informations sur le SGP, voir le site Web de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Qu'en est-il des pays accédant à l'OMC?

Aucun des pays ayant négocié son accession depuis que l'OMC a vu le jour en 1995 n'a été autorisé à bénéficier des périodes de transition, prévues dans l'Accord sur l'OMC, qui ont été accordées aux pays en développement anciens membres du GATT. Toutefois, tous ces pays en développement ont eu le droit de bénéficier d'une assistance technique fournie par le Secrétariat et les Membres de l'OMC.

 

Les “pays les moins avancés” à l'OMC  haut de page

Pour obtenir davantage d'informations sur les pays les moins avancés, voir le site Web de la CNUCED, (ouvre dans une nouvelle fenêtre).