Le commerce et le développement

Les Accords de l'OMC reconnaissent le lien entre commerce et développement et prévoient des dispositions spéciales en faveur des pays en développement. Plus des deux-tiers des Membres de l'OMC sont classés parmi les pays en développement.

À la Conférence ministérielle de Doha, tenue en novembre 2001, les Ministres du commerce ont lancé le Programme de Doha pour le développement. Avec ce programme, les Membres de l'OMC ont mis les questions relatives au développement et les intérêts des pays en développement au centre des travaux de l'OMC.

Dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, les Membres ont souligné l'importance centrale de la dimension développement du Cycle de Doha. En parallèle, l'initiative Aide pour le commerce, conçue pour aider les pays en développement à se doter de la capacité du côté de l'offre et à développer leurs échanges, a été lancée.

À la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013, les Ministres ont adopté un certain nombre de décisions au titre du pilier développement, dont certaines visent à stimuler le commerce des pays les moins avancés.

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Nouvelles 

  

L'OMC et les pays en développement: Introduction haut de page

  

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Les Accords de l'OMC comprennent plusieurs dispositions qui concernent tout particulièrement les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Certaines de ces dispositions sont appelées dispositions relatives au "traitement spécial et différencié". Le dernier document de l'OMC passant en revue la mise en œuvre de ces dispositions en matière de TSD est le document WT/COMTD/W/219.

Dans la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, les Ministres réunis à Doha ont chargé le Comité du commerce et du développement d'identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié ayant déjà un caractère impératif et d'examiner les conséquences de la conversion des dispositions actuellement non contraignantes en dispositions impératives. De plus, il a aussi été demandé au Comité d'examiner les moyens qui permettraient d'aider les pays en développement, en particulier les PMA, à mieux utiliser le traitement spécial et différencié.

La Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013 a permis l'établissement d'un mécanisme visant à examiner et à analyser la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. Ce mécanisme donnera aux Membres l'occasion d'analyser et d'examiner tous les aspects de la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD figurant dans les Accords multilatéraux, les décisions ministérielles et les décisions du Conseil général, et leur donnera la possibilité d'adresser des recommandations aux organes de l'OMC pertinents.

> En savoir plus sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié

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Les pays les moins avancés (PMA) sont les membres les plus pauvres de la communauté mondiale. Parmi les 47 PMA désignés comme tels par l'ONU, 36 sont devenus Membres de l'OMC, tandis que 9 autres en sont à différents stades des négociations pour accéder à l'OMC (voir la liste).

Les Accords de l'OMC incluent des dispositions visant à accroître les possibilités commerciales des PMA et à leur ménager une flexibilité pour la mise en œuvre des règles de l'OMC. Le Sous-Comité des PMA examine les questions systémiques présentant un intérêt pour les PMA dans le système commercial multilatéral, sur la base d'un Programme de travail en faveur des PMA convenu.

Les PMA font l'objet d'une attention toute particulière à l'OMC. Des dispositions spéciales sont continuellement envisagées pour les aider dans leurs efforts de développement. Plus récemment, les conférences ministérielles de l'OMC qui se sont tenues à Bali en 2013 et à Nairobi en 2015 ont adopté plusieurs décisions en faveur des PMA pour les aider à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Les décisions concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, les règles d'origine préférentielles et la dérogation concernant les services pour les PMA ont constitué des progrès importants pour améliorer l'accès préférentiel aux marchés pour les marchandises et services originaires des PMA. En outre, des décisions sur le coton ont prévu un renforcement de la transparence et du suivi des aspects de la question du coton liés au commerce et relatifs à l'aide au développement.

    

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Organes de l'OMC

Les travaux de l'OMC concernant le commerce et le développement sont menés principalement par le Comité du commerce et du développement (CCD), qui se réunit régulièrement pour examiner des questions spécifiques relatives au développement, à la fois dans le cadre des travaux ordinaires de l'OMC et dans celui des négociations de Doha:

Le CCD a également un organe subsidiaire, le Sous-Comité des pays les moins avancés, qui s'occupe spécifiquement des questions concernant les PMA.

Depuis le lancement du Cycle de Doha en novembre 2001, les questions relatives au commerce et au développement concernant le traitement spécial et différencié sont négociées dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD.

En outre, deux groupes de travail ont été créés lors de la Conférence ministérielle de Doha de novembre 2001:

D'autres organes de l'OMC examinent aussi les questions relatives au commerce et au développement.

 

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Renforcement des capacités dans le domaine du commerce

L'un des objectifs de l'OMC est d'aider les pays en développement à participer plus pleinement au système commercial mondial

L'initiative Aide pour le commerce aide les pays en développement à améliorer leur capacité à tirer avantage des possibilités offertes par le système commercial multilatéral

Les activités d'assistance technique liée au commerce permettent de dispenser aux fonctionnaires des pays en développement une formation pour soutenir le renforcement des capacités dans le domaine du commerce.

L'OMC soutient aussi le Cadre intégré renforcé - le programme d'Aide pour le commerce en faveur des PMA.

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Événements en rapport avec le commerce et le développement

L'OMC organise régulièrement chaque année plusieurs événements spéciaux en rapport avec des questions revêtant une importance particulière pour les pays en développement.  

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