DÉVELOPPEMENT: PETITES ÉCONOMIES

Programme de travail sur les petites économies

Les petites économies se heurtent à des difficultés particulières pour participer au commerce mondial, en raison par exemple de l’absence d’économies d’échelle ou du manque de ressources naturelles. La Déclaration de Doha donne pour mandat au Conseil général de faire des recommandations sur les mesures liées au commerce qui pourraient accroître l’intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral, sans créer une catégorie distincte de Membres de l’OMC.

Les Ministres étant convenu, à la Conférence ministérielle de Doha, d’établir un programme de travail dans le but de “définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral”, le Conseil général est lui-même convenu de ce qui suit:

  • la question des petites économies sera inscrite à titre permanent à l’ordre du jour du Conseil général;
  • le Comité du commerce et du développement (CCD) consacrera des sessions spéciales à cette question et fera rapport au Conseil général; et
  • compte tenu des résultats de ces travaux, le Conseil général chargera les organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le CCD.

En novembre 2005, avant la sixième Réunion ministérielle de Hong Kong, la Session spécifique du CCD sur les petites économies a adopté son rapport au Conseil général. Ce rapport a été publié sous la cote WT/COMTD/SE/4.

Depuis le lancement du Cycle de Doha, un certain nombre de décisions ministérielles ou de décisions du Conseil général supplémentaires ont été prises concernant le Programme de travail sur les petites économies. On peut citer les décisions prises à Genève en août 2004(WT/L/579, paragraphe 1.D), à Hong Kong en 2005( WT/MIN(05)/DEC paragraphe 41), à Genève en 2009 (WT/COMTD/SE/6) et en 2011 (WT/L/844), à Bali en 2013 (WT/MIN(13)/33 - WT/L/908), à Nairobi en 2015 (WT/MIN(15)/40 – WT/L/975) et à Buenos Aires en 2017 (WT/MIN(17)/63- WT/L/1030). Une compilation régulièrement mise à jour (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.8) reflète l'état des questions relatives à toutes les petites économies qui ont été examinées dans les organes de l'OMC et les groupes de négociation depuis le lancement du Programme de travail.

Plus récemment, des travaux menés dans le cadre du Programme de travail ont été axés sur le suivi de la Décision ministérielle prise en 2015 (WT/L/975), qui demandait à la session spécifique du Comité de poursuivre ses travaux sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services et de mener des travaux sur les difficultés que rencontrent les petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges. Deux notes d'information sur ces sujets (WT/COMTD/SE/W/31 et WT/COMTD/SE/W/34) ont été établies par le Secrétariat. Elles ont constitué le point de départ des travaux des sessions spécifiques du Comité en 2016 et 2017.

Une décision relative au Programme de travail sur les petites économies a été prise à la onzième Conférence ministérielle en décembre 2017 (WT/L/1030). Le Secrétariat de l'OMC a reçu pour instruction de fournir des renseignements pertinents et des analyses factuelles pour les discussions entre les Membres dans le cadre de la session spécifique du Comité, et de poursuivre ses travaux sur les difficultés que rencontrent les petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges.

  

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Le mandat

 

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Documents officiels sur les petites économies du Comité du commerce et du développement

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