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DÉVELOPPEMENT: SÉMINAIRE

WT/LDC/SWG/IF/9/Rev.2
30 janvier 2001
(01-0487)
Sous-Comité des pays les moins avancés

Séminaire du cadre intégré: incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement par pays: perspectives des PMA

OMC, Genève, les 29 et 30 janvier 2001
Organisé par les six organisations participant au Cadre intégré: Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD
 

1.  En application de la décision prise par les six organisations participantes(1) à la 21ème réunion du Groupe de travail interorganisations, qui s'est tenue au siège de la Banque mondiale, à Washington (D.C.), les 14 et 15 septembre 2000, les organisations tiendront, les 29 et 30 janvier 2001, un séminaire conjoint sur le thème suivant: Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement par pays: Perspectives des pays les moins avancés.

2.  On entend par intégration du commerce le processus et les modalités d'identification et d'intégration de domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans le cadre général des plans de développement par pays et des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Le commerce est un moteur de croissance et contribue de façon significative au développement. Pour que le commerce puisse contribuer au développement, des domaines d'action prioritaires en matière commerciale doivent être pris en compte dans les plans et stratégies visant à lutter contre la pauvreté et à promouvoir le développement national. D'autre part, les effets bénéfiques de la réforme de la politique commerciale et de la libéralisation des échanges ne se concrétisent pleinement qu'avec l'application de politiques d'accompagnement qui s'étayent mutuellement.

3.  Premier du genre, ce séminaire inaugure une série consacrée à l'intégration du commerce. C'est à la suite de cette réunion technique, à laquelle participeront des PMA, que sera engagée la série de séminaires, dont certains seront organisés conjointement par les organisations et d'autres par différentes organisations. Les résultats du séminaire initial et des suivants devraient permettre de mieux comprendre la notion et le processus d'intégration du commerce et fournir des outils efficaces pour la mener à bien. L'idée d'étendre les résultats de cette série de séminaires à tous les pays en développement a été accueillie très favorablement. Le présent séminaire et ceux qui suivront viseront donc à cerner les pratiques recommandées pertinentes et utilisables eu égard aux approches, aux méthodes et aux aspects opérationnels de l'intégration des priorités commerciales dans les stratégies de développement par pays.

4.  La nécessité de ce séminaire est apparue du fait que bien souvent, les priorités commerciales, notamment quant à l'exécution des obligations et des engagements découlant de l'Accord sur l'OMC, ne font pas partie des priorités et des stratégies globales de développement des pays et n'entrent pas en ligne de compte dans leur Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Même si la perméabilité aux échanges est étroitement associée à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté, le commerce en tant que stratégie de croissance ne fait pas encore partie intégrante des plans de développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté de bon nombre de PMA. En dehors des enjeux propres à l'intégration, les priorités commerciales essentielles des ministères et des services chargés du commerce ne sont pas toujours prises en considération par les ministères chargés des finances et de la planification. Le défi de l'intégration est pressant car c'est un préalable nécessaire et indispensable à la mise en œuvre des politiques requises pour parvenir à la croissance économique et faire reculer la pauvreté.

5.  Par ailleurs, certains membres de la communauté internationale estiment que les organisations multilatérales et les donateurs bilatéraux doivent mieux coordonner leur assistance technique dans les domaines du commerce, de la finance et du développement, et qu'ils doivent pour ce faire intégrer leurs politiques, programmes et projets.

6.  Compte tenu de ce qui précède, le séminaire a pour objectif:

a) d'examiner la notion, les modalités et le processus d'intégration des priorités commerciales dans l'ensemble des plans de développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté;

b) de cerner les enjeux essentiels de l'intégration, sur le plan national et à l'échelle mondiale;

c) d'examiner des études de cas pour cerner les pratiques recommandées qui sont pertinentes lorsqu'il s'agit d'intégrer le commerce dans l'ensemble des plans de développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté;

d) d'étudier l'apport de l'assistance technique liée au commerce qui s'inscrit dans le Cadre intégré en ce qui concerne l'intégration des priorités commerciales dans les stratégies de développement et de réduction de la pauvreté; et

e) d'améliorer la coordination entre les donateurs multilatéraux et bilatéraux et leur interaction concernant la fourniture aux PMA d'assistance technique liée au commerce, dans le cadre d'instruments de développement tels que le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

7.  Ce séminaire à caractère technique s'adresse avant tout aux représentants et participants issus des milieux qui s'intéressent au commerce, à la finance et au développement.

8.  Les résultats de ce séminaire conjoint des six organisations:

- contribueront aux travaux de l'"Atelier d'Okinawa sur le renforcement des capacités liées au commerce", qui doit se tenir à Okinawa, au Japon, du 2 au 4 mars 2001, et qui s'intéressera entre autres choses à l'intégration et au renforcement des capacités liées au commerce;

- seront communiqués et diffusés à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, qui aura lieu à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001 (PMA-III), à l'occasion de la séance thématique consacrée au commerce; et,

- contribueront, en outre, aux travaux de la "Table ronde sur le secteur des entreprises", le 17 mai 2001, organisée en marge de la Conférence PMA-III par le Centre du commerce international (CCI) avec l'appui et la participation des cinq autres organisations participantes (Banque mondiale, CNUCED, FMI, OMC et PNUD).

 

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Lundi 29 janvier 2001

Modérateur: M. Andy Stoler, Directeur général adjoint, OMC

SÉANCE D'OUVERTURE

8h.30: Allocution de bienvenue de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC
8h.50: Observations liminaires: Intégrer les PMA dans l'économie mondiale: Perspectives commerciales, financières et en matière de développement

S.E. M. Md Abdul Jalil, Ministre du commerce, Bangladesh (Coordonnateur pour les PMA)

9h.10:

Observations liminaires: Importance de l'intégration des perspectives commerciales, financières et relatives au développement

Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des finances, Canada (représentant du Canada auprès du G-7)

9h.30:

Observations liminaires: Nécessité pour les organisations multilatérales et les donateurs bilatéraux de coordonner leurs approches en ce qui concerne l'assistance technique et les politiques, programmes et projets en matière de développement, de finance et de commerce

L'honorable Kweronda Ruhemba, Ministre chargé du suivi économique, Cabinet du Président, Ouganda

10h.00: 

Observations liminaires: Comment pouvons-nous inscrire les domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les plans de développement national et de lutte contre la pauvreté?

S.E. M. Nkosana Moyo, Ministre de l'industrie et du commerce extérieur du Zimbabwe (sous réserve de confirmation)

10h.20:

Observations liminaires: Plan directeur pour l'assistance technique liée au commerce – L'Initiative d'Okinawa

S.E. M. Koichi Haraguchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Japon, Genève

  

GROUPE DE TRAVAIL A: POLITIQUE COMMERCIALE, POLITIQUE

MACRO-ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE DE RÉGLEMENTATION

10h.20:

Observations liminaires: Plan directeur pour l'assistance technique liée au commerce – L'Initiative d'Okinawa

S.E. M. Koichi Haraguchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Japon, Genève

10h.30:  Aspects économiques de la politique commerciale, des réformes commerciales et de la libéralisation des échanges, dans le cadre plus large de la réforme de l'économie nationale.  

Les réformes commerciales et la libéralisation des échanges sont des composantes nécessaires d'une politique globale de lutte contre la pauvreté et de développement. La libéralisation des échanges, si elle est indispensable au développement, n'est pas suffisante en soi. Des politiques d'accompagnement sont tout aussi indispensables, dans le cadre d'une réforme économique plus large, à défaut de quoi les avantages résultant d'un système commercial multilatéral ouvert sont minimes, et l'intégration dans l'économie mondiale est retardée. Ce groupe de travail examinera des politiques d'accompagnement essentielles et indispensables qui font partie intégrante d'un ensemble plus large de réformes économiques, et qui ont un rôle à jouer dans le rapport complexe entre libéralisation des échanges, réduction de la pauvreté et développement.

Richard Eglin, Directeur de la Division du commerce et des finances de l'OMC

Frédéric Jenny, Président du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence de l'OMC, et Conseil de la concurrence (France)

11h.00:

Participants: 

S.E. M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC, Genève

Philippe Brussick, Chef de la Section du droit et de la politique de la concurrence et de la protection des consommateurs, CNUCED

Clem Boonekamp, Directeur de la Division de l'examen des politiques commerciales de l'OMC

Anh-Nga Tran-Nguyen, Chef du Service de l'analyse des questions d'investissement, Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises, CNUCED

Grant Taplin, Directeur du bureau du FMI à Genève

 

Débat

 

GROUPE DE TRAVAIL B: INTÉGRATION: NOTION, APPROCHES, MISE EN ŒUVRE ET FINANCEMENT  

 14h.00: Intégrer le commerce dans les plans de développement par pays et les stratégies de lutte contre la pauvreté: comment procéder? Notion, approches et mise en œuvre

Le Groupe de travail B s'attachera à clarifier la notion d'intégration et son intérêt, ainsi qu'à exposer en détail la manière d'intégrer concrètement des mesures commerciales et des domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les plans de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté. Comment procède-t-on à l'intégration? Les différentes approches et options en matière d'intégration seront examinées. Comment les principaux ministères et services nationaux à vocation économique coordonnent-ils leur action et s'efforcent-ils de trouver une approche intégrée comprenant des réformes complémentaires axées sur le marché ainsi que des politiques et des institutions qui s'étayent mutuellement? Qui arbitre le débat interne en vue d'instaurer un consensus économique national qui soit intégré et équilibré et dont font partie intégrante les domaines d'action prioritaires en matière commerciale? Quelles sont les principales approches, quelles sont les meilleures pratiques? Un appui technique extérieur des organisations multilatérales est-il nécessaire – celles-ci doivent-elles intervenir - pour parvenir à l'intégration des mesures commerciales, en tant que bien commun indispensable, dans les plans de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté? L'intégration a-t-elle un coût; comment ce coût est-il calculé et par qui est-il supporté?

Ataman Aksoy, Conseiller économique, Politique économique, Groupe d'étude des perspectives de développement de la Banque mondiale

Graham Chipande, Économiste principal du PNUD en Gambie

S.E. M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC, Genève

14h.30: Participants:

John Cuddy, Directeur de la Division du commerce international de la CNUCED

Anne McGuirk, Directrice adjointe, Division de la politique commerciale, Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, FMI

Ignacio Garcio Bercero, Division du commerce, Commission européenne, Bruxelles

Bahle Sibisi, Directeur général adjoint du Ministère du commerce et de l'industrie, Afrique du Sud

 

Débat

 

GROUPE DE TRAVAIL C: APPUI LOCAL EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION: ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES ET EXAMEN PAR PAYS

16h.30: Mobiliser l'opinion publique locale en faveur de l'intégration: échange de vues sur l'expérience des pays

Michel de la Taille, Représentant résident du PNUD, Mauritanie

Ravindra Ratnayake, Chef de la Section des politiques commerciales, Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)

L'une des grandes difficultés inhérentes à la mise en œuvre de l'action publique, en particulier lorsqu'il s'agit de biens communs, a trait à la mobilisation d'appuis solides sur le plan local, nécessaires pour soutenir l'action publique et installer celle-ci dans la durée. Tout bien commun suppose des coûts d'ajustement et les avantages qu'il recèle, bien que certains et substantiels, peuvent ne pas être immédiats, mais s'inscrire dans le moyen ou le long terme. De plus, il faut opérer des choix économiques antagoniques qui supposent des décisions ayant des incidences sur les dépenses publiques, qu'il s'agisse dans l'immédiat d'éviter des catastrophes dans des situations d'urgence, ou de parvenir à moyen ou à long terme à une croissance et à un développement durables. Le Groupe de travail C s'intéressera à la mobilisation des appuis locaux en faveur de l'intégration et aux moyens de faire en sorte que les plans de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté intègrent des mesures commerciales. Plusieurs pays en développement, notamment en Asie, ont réussi à inscrire des domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans leurs plans de développement national. Les exposés et les communications des participants rendront compte des expériences des pays, tant du point de vue des gouvernements que de celui des consultants qui les ont assisté dans leurs efforts de mobilisation de l'opinion publique locale.

17h.00: Participants:

Steve Hadley, Directeur du Bureau des marchés émergents, USAID

Bertin Teby, Directeur général du commerce, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, Burkina Faso (Coordonnateur pour le Cadre intégré)

James Fox, Consultant de l'USAID pour la Zambie, Table ronde sur le secteur des entreprises

Situmbeko Musokotwane, Coordonnateur pour le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, Zambie

Maxwell Mkwezalamba, Secrétaire principal, Affaires économiques, Ministère des finances et de la planification économique, Malawi

S.E. M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de l'Inde auprès de l'OMC, Genève

 

Débat

 

Mardi 30 janvier 2001

Modérateur: S.E. M. Ali Said Mchumo, Ambassadeur, Mission permanente de la Tanzanie, Genève

GROUPE DE TRAVAIL D: DIMENSIONS MONDIALES ET PRINCIPAUX ENJEUX DE L'INTÉGRATION 

9h.00: Quels sont les dimensions mondiales et les principaux enjeux de l'intégration au niveau national?(2)

Le Groupe de travail D tentera de définir les questions dont il est décisif de tenir compte pour intégrer efficacement les domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les plans de développement national et les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Les principales questions relatives à l'intégration comportent à la fois une dimension mondiale et une dimension nationale. Ces questions et leur importance respective peuvent également varier d'un pays à l'autre. Les résultats auxquels aboutira ce groupe de travail permettront de mieux comprendre les questions essentielles dont doit tenir compte tout programme d'intégration du commerce appliqué aux fins du développement et de la réduction de la pauvreté.

Uri Dadush, Directeur du Groupe d'étude des perspectives de développement et des politiques économiques de la Banque mondiale

Susan Prowse, Conseillère économique principale, Département du développement international (DFID), Royaume-Uni

9h.30: Participants:

Anne McGuirk, Directrice adjointe, Division de la politique commerciale, Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, FMI

Sarath Rajapatirana, American Enterprise Institute, Washington (D.C.)

Michael A. Samuels, Président, Samuels International Associates, Washington (D.C.)

Gretchen Stanton, Conseillère principale, Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC

Charles Gore, Économiste hors classe, Bureau du coordonnateur spécial pour les pays les moins avancés, enclavés ou insulaires, CNUCED

Masahiro Yamashita, Conseiller principal, Macro-économie, Agence japonaise de coopération internationale (JICA)

Abdessalem Ould Mohamed Saleh, Haut-Commissaire (Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et questions d'intégration), Mauritanie

 

Débat

 

GROUPE DE TRAVAIL E: COORDINATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE ENTRE LES DONATEURS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX

14h00: Comment les différents cadres existants pour la prestation, par les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales, d'assistance technique liée au commerce, s'articulent-ils avec les divers instruments de développement? Comment adapter le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à un plan d'action pour le développement et la réduction de la pauvreté?

Le Groupe de travail E étudiera les diverses initiatives proposées pour la prestation d'assistance technique liée au commerce, les instruments de développement dans le contexte desquels elles s'inscrivent et le besoin urgent d'améliorer la coordination. On s'intéressera en particulier aux nouvelles dispositions visant à renforcer la mise en œuvre du Cadre intégré au moyen de l'instrument de développement que constitue le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

Les PMA bénéficiaires de l'assistance technique liée au commerce proposée par les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales se sont plaints de la multiplicité des initiatives verticales et du peu de coordination horizontale dont elles font l'objet. Une meilleure coordination est nécessaire entre les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales. Des actions correctives ont été engagées, mais celles-ci doivent être élargies et accélérées. Le Cadre intégré est apparu, au cours des trois dernières années, comme une structure utile pour coordonner la prestation d'assistance technique liée au commerce entre les organisations. Il est devenu un moyen fiable de communication entre les six organisations participantes et il a sensiblement amélioré la coordination et le climat de confiance entre ces organisations. Les six organisations participantes considèrent que les PMA, les donateurs et elles-mêmes ont tout à gagner à ce que la mise en œuvre du Cadre intégré soit un succès. Le Cadre intégré a un énorme potentiel qui n'est pas encore pleinement réalisé. Associer les donateurs bilatéraux aux efforts des organisations participantes est l'un des objectifs qu'il faut atteindre d'urgence pour que le Cadre intégré soit mis en œuvre plus efficacement. À ce propos, le Secrétariat du CAD/OCDE a été convié à une réunion du Groupe de travail interorganisations, qui est chargé de la gestion du Cadre intégré. Il est vivement souhaité que le CAD continue de participer à ce groupe de travail de façon à améliorer la coordination entre les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales.Le Comité d'aide au développement (CAD) est lui-même fermement résolu à améliorer la coordination avec les organisations multilatérales.

Le Comité, qui offre aux organismes d'aide bilatéraux un cadre pour mettre en commun leurs expériences et leurs pratiques, reconnaît de plus en plus l'importance du commerce pour le développement et le recul de la pauvreté, de même que la nécessité de participer activement aux initiatives internationales visant à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles dont ils ont besoin pour commercer. Le CAD élabore actuellement un ensemble de lignes directrices dans ce domaine. Celles-ci visent à promouvoir des partenariats efficaces entre pays développés et pays en développement. Elles cherchent également à favoriser des synergies entre la communauté des donateurs et ceux qui s'intéressent au commerce, d'une part, et entre les donateurs bilatéraux et les donateurs multilatéraux, d'autre part, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre efficace du Cadre intégré. Les lignes directrices établies par le CAD porteront sur les points suivants: a) la nécessité d'inscrire le commerce dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté; b) favoriser l'émergence de processus de politique commerciale efficaces dans les pays; et c) servir de guide concernant l'utilisation par les donateurs de politiques et d'instruments efficaces.

Richard Carey, Directeur, Secrétariat du CAD/OCDE

Chiedu Osakwe, Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre intégré et les questions relatives aux PMA

14h.30: Participants:

Martin Dagata, Directeur chargé de l'assistance technique, CCI

Rénald Clérismé, Ministre Conseiller, Mission permanente d'Haïti auprès de l'OMC

Marcel Namfua, Conseiller interrégional, Bureau du coordonnateur spécial pour les pays les moins avancés, enclavés ou insulaires, CNUCED

Peter Tulloch, Directeur, Division du commerce et du développement de l'OMC

Georges Chapelier, Directeur de la Division du renforcement de la gestion et de la gouvernance du PNUD

Jean-Maurice Léger, Directeur de la Division de la coopération technique de l'OMC

 

Débat

  

GROUPE DE TRAVAIL F: RÉCAPITULATION

Modérateur: Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des finances, Canada (Représentant du Canada auprès du G-7)

17h.30: Échange de vues général

 

Principaux exposés

- Aksoy, Ataman et Dadush, Uri; "Intégration: S'attaquer aux questions d'ordre commercial dans les pays les plus démunis";

- Carey, Richard; "Coordination des efforts bilatéraux et des efforts multilatéraux pour la prestation aux PMA d'assistance technique liée au commerce: Point de vue du CAD au sujet des pratiques recommandées";

- Chipande, Graham; "Garantir l'intégration des domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté des PMA: Options et Pratiques recommandées";

- Eglin, Richard; "Interaction de la politique commerciale, de la politique macro-économique et de la politique de réglementation";

- Jenny, Frédéric; "Effets sur les échanges et le développement des politiques de réglementation du point de vue de la politique de la concurrence";

- Nayyar, Deepak; "Processus d'intégration des domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté de l'Inde";

- OMC, Groupe de travail du Secrétariat sur le Cadre intégré et les questions relatives aux PMA et Rajapatirana, Sarath(3); "Intégration: Approches, Principaux enjeux et Mise en œuvre"; 

- Osakwe, Chiedu; "Enjeux de l'assistance technique: Politique générale, Financement et Risque moral";

- Prowse, Susan; "Principaux enjeux de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement national: Point de vue d'un donateur";

- Ratnayake, Ravindra; "Intégration du commerce dans les stratégies de développement national et de lutte contre la pauvreté: Point de vue de la région Asie-Pacifique";

- Watanabe, Eimi; "Mobilisation d'appuis sur place en faveur de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement national et de lutte contre la pauvreté: Optique d'une organisation".

Notes:

1 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale), Centre du commerce international (CCI), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Fonds monétaire international (FMI), Organisation mondiale du commerce (OMC) et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). retour au texte

2 : Une liste exemplative des principales questions liées à l'intégration pourrait inclure les points suivants: le régime de politique commerciale – commerce et croissance, rythme et ordonnancement des réformes internes, coût de la protection nationale; rythme et ordre d'application des règles de l'OMC; intérêt des règles de l'OMC sur le plan du développement; accès aux marchés et libéralisation des importations; accessions à l'OMC; normes internationales et exportations; règles d'origine; structures tarifaires et fiscales uniformes; taux de change et exportations; zones franches pour l'industrie d'exportation; dette extérieure et investissement; balance des paiements; politique budgétaire; inflation et croissance; et arrangements commerciaux régionaux. retour au texte

3 : Chef de l'équipe indépendante qui a examiné le Cadre intégré pour le compte des organisations participantes. Voir le rapport, reproduit dans le document WT/LDC/SWG/IF/1, du 29 juin 2000. retour au texte

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