Séminaire sur les effets du commerce électronique sur le revenu - programme et exposés

Programme 

Présidente: Mme l'Ambassadeur Mary Whelan, Irlande
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10 heures-11 heures
Première séance: Tendances du commerce électronique haut de page

• Statistiques sur l'évolution du commerce électronique

• Situation récente et prévisions

Expert:
- Mme Julie Meringer, Directrice du groupe, Recherche européenne et directrice exécutive, Forrester Research, Royaume-Uni
> Télécharger* “E-Commerce Next Wave: Productivity and Innovation, présentation powerpoint, 883 Ko

11 heures-12 heures
Deuxième séance: Effets sur les recettes du commerce électronique et de la technologie de l'information qui lui sert de support haut de page

Généralités

• En quoi le développement du commerce électronique influe-t-il et peut-il influer sur les recettes publiques (droits de douane, taxes à la consommation, impôts sur le revenu)
• En quoi les technologies de l'information offrent-elles des possibilités aux autorités fiscales

Expert:
M. Walter Hellerstein, Professeur de fiscalité, (Chaire Francis Shackelford) - Faculté de droit de l'Université de Géorgie, États-Unis
> Télécharger* “Electronic Commerce and the Challenge for Tax Administration”, présentation powerpoint, 89 Ko
> Télécharger* “Electronic commerce and the challenge for tax administration”, format Word, 92 Ko

Dimension développement

• Sources de recettes publiques dans les pays en développement, dépendance à l'égard des droits de douane et des taxes
• Pratiques fiscales actuelles dans les pays en développement
• Conséquences du moratoire concernant les droits de douane sur les transmissions électroniques pour les pays en développement
• Autres conséquences du commerce électronique pour les pays en développement du point de vue des recettes: taxes sur les ventes, impôts sur les bénéfices, etc.

Expert:
Mme Susanne Teltscher, économiste, Service du commerce électronique, CNUCED
> Télécharger* “Revenue Implications of E-Commerce: The Development Dimension”, présentation powerpoint, 842 Ko
 

12 heures-13 heures
Troisième séance: Conséquences fiscales du commerce électronique: la perspective de l'OMC back to top haut de page

• Conséquences du point de vue du GATT/de l'AGCS pour les droits de douane (discrimination, libéralisation progressive et classification)
• Conséquences du point de vue du GATT/de l'AGCS pour les taxes intérieures (non-discrimination, questions réglementaires et classification)
• Questions liées à l'harmonisation
• Considérations en rapport avec le moratoire concernant les droits de douane sur les transmissions électroniques

Expert:
Mme Lee Tuthill, Conseillère, Division du commerce des services, OMC
> Télécharger* “WTO implications of classification issues”, présentation powerpoint , 291 Ko
 

15 heures-16h.30
Quatrième séance: Expériences dans le secteur public et le secteur privé  haut de page

• Expériences dans le secteur public
• Expériences dans le secteur privé

Expert:
- M. Arthur Kerrigan, Chef de secteur, services internationaux, commerce électronique et services financiers, Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, Communautés européennes
- M. Suhaimi Nordin, Directeur, commerce électronique, Multimedia Development Corporation, Malaisie
> Télécharger* “Government and Private Sector Experiences”, présentation powerpoint, 2038 Ko
- M. le Sénateur Philip Goddard, envoyé spécial chargé de la technologie, du commerce et de l'investissement, Bureau du Premier Ministre, Barbade
> Télécharger* “WTO Seminar on Revenue Implications of E-commerce”, format Word, 26 Ko
- M. Morten Sven Johannessen, Chef de projet pour les transactions électroniques, Statoil, Norvège
> Télécharger* “e-Business in an international oil company”,  présentation powerpoint, 2041 Ko
- M. James M. Kiiru, Département du commerce extérieur, Ministère du commerce et de l'industrie, Kenya
> Télécharger* “Revenue implications of e-commerce for development”, format Word, 50 Ko