DOMAINE: RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Affaires “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones”: début des inscriptions pour les séances publiques des Groupes spéciaux (12-15 septembre, Genève)

À la demande des parties dans les différends sur les “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321), les groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir, les 12, 13 et 15 septembre 2005, leurs délibérations avec les parties aux Membres de l'OMC et au public qui pourront les suivre grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée au siège de l'OMC.

LES INSCRIPTIONS SONT CLOSES

Voir aussi:
> Communication du Président des Groupes spéciaux en format Word (1 page; 44 Ko), en format pdf (1 page; 12 Ko)
> Récapitulatif du différend DS320
> Récapitulatif du différend DS321
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Les 400 places réservées au public seront attribuées dans l'ordre des demandes, à réception du formulaire rempli ci-après. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l'adresse suivante: public-hearing@wto.org. Les demandes seront acceptées jusqu'à la réservation de la totalité des 400 places, et au plus tard à minuit (heure de Genève), le 29 août 2005. Cette date a été choisie afin de permettre aux participants de prendre leurs dispositions pour assister aux délibérations, et eu égard au fait que la semaine qui les précède comprend des jours fériés officiels à Genève. Les personnes auxquelles des places ont été attribuées seront informées à l'avance par courrier électronique. Elles devront présenter une pièce d'identité en cours de validité (passeport) sur place pour avoir accès à la salle de diffusion. Veuillez noter qu'aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Des contrôles de sécurité pourront retarder l'accès à la salle de visualisation.

L'OMC ne peut fournir aucune aide, y compris financière, en ce qui concerne l'organisation du voyage en avion, le logement et les visas.

SEULES LES PERSONNES DISPOSANT D'UNE PLACE RÉSERVÉE SERONT ADMISES