Élimination des obstacles au commerce pour les biens et services environnementaux

La Déclaration ministérielle de Doha (2001) donne pour instruction aux Membres de négocier sur la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. On a souligné que ces négociations devraient avoir pour objectif de favoriser le développement durable en créant des situations gagnantes dans les trois domaines du commerce, de l'environnement et du développement.

 

Gains dans les trois domaines

• Premièrement, les négociations peuvent faciliter le commerce grâce à la réduction ou à l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires. Les acheteurs nationaux, qui incluent les entreprises et les pouvoirs publics à tous les niveaux, pourraient acquérir des technologies environnementales à moindre coût. En outre, la libéralisation du commerce des biens environnementaux encouragerait l'utilisation de technologies environnementales, ce qui stimulerait l'innovation et le transfert de technologie.

• Les négociations peuvent aussi être bénéfiques pour l'environnement en aidant les pays à acquérir des biens environnementaux de qualité, ce qui peut se traduire par une amélioration directe de la qualité de vie des individus dans tous les pays grâce à un environnement plus propre, à un meilleur accès à l'eau salubre, aux systèmes d'assainissement et à l'énergie non polluante. En outre, l'utilisation de biens environnementaux peut réduire les effets secondaires (appelés “externalités négatives” par les économistes) de diverses activités, qui nuisent à l'environnement et à la santé des personnes, et contribuer à une utilisation beaucoup plus efficiente de l'énergie.

• Enfin, la libéralisation du commerce des biens et des services environnementaux peut favoriser le développement en aidant les pays en développement à se doter des instruments dont ils ont besoin pour intégrer les principales priorités environnementales dans leurs stratégies de développement.

 

Biens et services

Le commerce de services environnementaux est étroitement lié au commerce des marchandises, car la fourniture de ces services dépend souvent de l'utilisation de biens qui s'y rattachent.

Ainsi, la gestion des eaux usées comprend l'évacuation, le traitement et l'élimination des eaux résiduaires ménagères, commerciales et industrielles et autres eaux usées. Le plus souvent, ces services sont associés à l'utilisation de biens tels que tuyaux d'évacuation, canalisations et égouts, puisards ou fosses septiques, etc.