Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Le commerce et l'environnement

Le développement durable et la protection et la préservation de l'environnement sont des objectifs fondamentaux de l'OMC. Ils sont inscrits dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et viennent compléter l'objectif de l'Organisation de réduire les obstacles au commerce et d'éliminer les discriminations dans les relations commerciales internationales. Bien qu'il n'existe pas d'accord portant spécifiquement sur l'environnement, en vertu des règles de l'OMC, les Membres peuvent prendre des mesures liées au commerce visant à protéger l'environnement sous réserve que plusieurs conditions soient remplies permettant d'éviter l'utilisation abusive de ces mesures à des fins protectionnistes.

L'OMC contribue à la protection et à la préservation de l'environnement par le biais de son objectif d'ouverture commerciale, de ses règles et de son mécanisme d'exécution, des travaux accomplis par ses divers organes et des efforts constants déployés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Le Programme de Doha prévoit des négociations spécifiques sur le commerce et l'environnement et certaines tâches sont assignées au Comité du commerce et de l'environnement en session ordinaire.

> Voir la présentation du débat sur le commerce et l'environnement 

Voir aussi:
> Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
> Déclaration Ministériel de Hong Kong
> Subventions à la pêche

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Nouvelles    

  

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Le commerce et de l'environnement à l'OMC   

  • Présentation

    Par la voie de ses objectifs, de ses règles, de ses institutions et d'un programme ouvert sur l'avenir, l'OMC offre d'excellents moyens de servir les objectifs environnementaux internationaux.

  • Historique

    La question du commerce et de l'environnement est loin d'être nouvelle. Le lien entre commerce et protection de l'environnement — tant du point de vue de l'incidence des politiques environnementales sur le commerce que de l'incidence du commerce sur l'environnement — a été reconnu dès 1970. Vers la fin du Cycle d'Uruguay (1986-1994), l'attention s'est à nouveau portée sur les questions environnementales liées au commerce et sur le rôle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui allait voir le jour.

 

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Travaux de l'OMC   

  • Comité du commerce et de l'environnement en session ordinaire

    Le Comité du commerce et de l'environnement est l'instance permanente consacrée au dialogue entre gouvernements concernant l'impact des politiques commerciales sur l'environnement et des politiques environnementales sur le commerce. Créé en 1995,
    le Comité a accompli un vaste programme de travail.

    Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, la session ordinaire du Comité examine aussi les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, l'accord sur la propriété intellectuelle et la biodiversité, et l'étiquetage à des fins de protection de l'environnement.

  • Négociations
    Dans le Cycle de Doha, les Membres de l'OMC négocient certains aspects des liens entre le commerce et l'environnement, en particulier les liens entre les Accords de l'OMC et ceux des autres institutions, et l'accès aux marchés pour les biens environnementaux. Ces négociations ont lieu dans le cadre de “sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l'environnement.

  • Accord sur les biens environnementaux

    Séparément, dix-huit participants représentant 46 Membres de l'OMC négocient un Accord sur les biens environnementaux.

     

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Règles de l'OMC et politiques environnementales   

Les mesures destinées à protéger l'environnement se présentent sous diverses formes. En vertu des règles de l'OMC, telles qu'elles sont confirmées par la jurisprudence de l'Organisation, les Membres peuvent adopter des mesures liées au commerce afin de protéger l'environnement, sous réserve de certaines conditions spécifiées.

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Questions d'actualité concernant le commerce et l'environnement    

  • Commerce et changement climatique

    La question du changement climatique ne fait pas partie en soi du programme de travail en cours de l'OMC et il n'y a pas de règles à l'OMC se rapportant spécifiquement aux changements climatiques. Toutefois, la pertinence de l'OMC tient au fait que les mesures et politiques en matière de changements climatiques interviennent dans le commerce international de différentes manières.

  • Commerce et économie verte

    L'OMC offre un cadre solide pour promouvoir le développement durable et l'économie verte. Elle crée un environnement favorable à travers ses objectifs et ses institutions, sa surveillance des risques de protectionnisme, son mécanisme d'application, son arsenal de règles et sa jurisprudence de plus en plus étendue dans le domaine de l'environnement.
  • Objectifs de développement durable

    Les Objectifs de développement durable sont un ensemble de 17 objectifs et 169 cibles que les membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont adoptés dans le cadre de l'Agenda pour le développement durable à l'horizon 2030.

  

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Assistance technique   

L'assistance technique fournie par l'OMC dans le domaine du commerce et de l'environnement vise à aider les pays en développement à participer plus efficacement aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement et aux négociations.