Le système commercial multilatéral et le changement climatique: introduction
Note: La présente page Web est établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et vise uniquement à donner une explication générale du sujet traité. Elle n'a nullement pour objectif d'offrir des indications juridiques sur les dispositions de tel ou tel accord de l'OMC ni d'en donner une interprétation juridique faisant autorité. D'autre part, aucun élément de la présente note n'affecte ni n'est censé affecter les droits et obligations des Membres de quelque façon que ce soit.
Le changement climatique est le principal défi que la communauté
internationale a eu à relever à ce jour dans le domaine du développement
durable. Les mesures prises pour faire face aux changements climatiques
doivent être pleinement compatibles avec les ambitions plus vastes de la
communauté internationale concernant la croissance économique et le
progrès de l'humanité. C'est un défi qui transcende les frontières et
appelle des solutions non seulement au niveau national mais également au
plan international.
L'OMC est une composante de l'architecture de coopération multilatérale.
Elle offre un cadre de disciplines visant à faciliter les échanges
mondiaux et sert d'instance où négocier une plus grande ouverture du
commerce. La libéralisation du commerce n'est pas une fin en soi; elle
est liée à des valeurs humaines et à des objectifs de bien être
essentiels consacrés dans le document fondateur de l'OMC, l'Accord de
Marrakech. Parmi ces objectifs, il faut citer le relèvement des niveaux
de vie, l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à
l'objectif de développement durable, et la protection et la préservation
de l'environnement.
La question du changement climatique ne fait pas partie en soi du
programme de travail en cours de l'OMC et il n'y a pas de règle à l'OMC
se rapportant spécifiquement aux changements climatiques. Toutefois, la
pertinence de l'OMC tient au fait que les mesures et politiques en
matière de changements climatiques interviennent dans le commerce
international de différentes manières.
Premièrement, l'ouverture des marchés peut contribuer aux efforts
d'atténuation et d'adaptation consentis en matière de changements
climatiques, par exemple en favorisant une affectation efficace des
ressources mondiales (y compris les ressources naturelles), un
relèvement des niveaux de vie (encourageant par conséquent la demande
d'une meilleure qualité de l'environnement) et en améliorant l'accès aux
biens et services environnementaux.
Deuxièmement, l'OMC a un rôle à jouer parce que, dans le domaine des
changements climatiques, les mesures nationales d'atténuation et
d'adaptation peuvent avoir une incidence sur le commerce international
(dans le sens où elles risquent de modifier les conditions de
concurrence) et être soumises aux règles de l'OMC. La “boîte à outils”
que constituent les règles de l'OMC peut donc être pertinente pour
l'examen des mesures concernant les changements climatiques. De plus,
les règles de l'OMC, en tant que tout, offrent un cadre pour assurer la
prévisibilité, la transparence et l'application équitable de ces
mesures.
