ENVIRONNEMENT: QUESTIONS
Partager les données d'expérience sur les examens environnementaux
Les examens environnementaux des négociations
commerciales font partie des travaux du Comité du commerce et de
l'environnement. Leur importance a été confirmée dans la Déclaration
ministérielle de Doha de 2001 qui encourage les gouvernements à partager
leurs connaissances spécialisées et expériences avec les autres Membres
qui souhaitent effectuer des examens.
Quelques-unes des données d'expérience qui ont été partagées dans le cadre
du Comité sont décrites ci-après:
> Examens environnementaux
> Le Comité du commerce et de l'environnement
Canada: cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales
Le gouvernement canadien a adopté un
processus qui exige une coordination entre les départements et des
consultations externes pour mener à bien des évaluations environnementales.
Cet exercice, entrepris début 1999 pour respecter l'engagement qui
avait été pris d'évaluer les incidences environnementales nationales
des négociations commerciales de l'OMC engagées dans le cadre du Cycle
de Doha, a été par la suite élargi pour s'appliquer aux négociations
bilatérales et régionales. L'évaluation comporte trois étapes — initiale,
provisoire et finale — qui correspondent aux progrès des négociations.
L'un des objectifs clés du cadre pour l'évaluation environnementale est de
fournir un moyen d'intégrer les préoccupations environnementales dans le processus
de négociation. Dans le cadre de cette méthode, il est prévu d'identifier les
incidences économiques de la négociation et les impacts environnementaux connexes
probables. On évalue ensuite l'importance des incidences environnementales.
Le cadre reconnaît que les effets économiques et environnementaux peuvent être
liés à des changements dans le niveau et la structure de l'activité économique,
le type de produits échangés, les progrès technologiques ainsi que les réglementations
et les politiques. Un autre objectif clé est de répondre aux préoccupations
du public en montrant comment les facteurs environnementaux sont pris en compte
dans les négociations commerciales. Il y a tout au long de chaque évaluation
environnementale une volonté de communication et de consultation avec notamment
la participation des provinces et des territoires, des experts et du public.
Voir également:
> Documents
du Comité du commerce et de l'environnement
> Documents
du gouvernement canadien
États-Unis: examen environnemental
L'expérience que les États-Unis
possèdent de la conduite d'examens environnementaux remonte à 1992,
année du rapport de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les
questions d'environnement. En 1999, les États-Unis ont entrepris d'effectuer
des examens environnementaux formels des négociations commerciales.
Depuis lors, outre les négociations menées dans le cadre du Cycle de
Doha de l'OMC, des examens ont été effectués pour des négociations
commerciales bilatérales et régionales. Ces examens ont pour objet
de contribuer à identifier les effets environnementaux potentiels,
positifs ou négatifs, des accords commerciaux, afin de faciliter la
prise de mesures en réponse à ces effets tout au long des processus
de négociation et de mise en œuvre. Le cadre comprend habituellement
trois composantes: la définition du champ de l'examen environnemental;
l'estimation des effets économiques et réglementaires de l'accord commercial
envisagé et l'estimation des incidences environnementales ultérieures.
Tout au long du processus d'examen, on s'emploie à favoriser la participation
intergouvernementale et publique.
La méthode suivie pour conduire les examens environnementaux est encore en
train d'évoluer. En 2002, les États-Unis ont entrepris un examen environnemental
des négociations du Programme de Doha pour le développement en publiant dans
le Federal Register une demande de présentation d'observations par le public
sur la portée de l'examen. Il était aussi demandé dans cette annonce d'exprimer
une opinion sur les aspects environnementaux potentiels des négociations. En
2005, le troisième de ces efforts de communication a été fait, sous forme de
demande de présentation d'observations.
Voir également:
> Documents
du Comité du commerce et de l'environnement
> Documents
du gouvernement des États-Unis
Union européenne: évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable (EICDD)
L'évaluation de l'impact du commerce
sur le développement durable (EICDD) est une forme d'étude préventive
menée au cours d'une négociation commerciale. Son but est de mettre
en évidence les incidences économiques, sociales et environnementales
potentielles d'un accord commercial donné. Les études considèrent les
effets potentiels à la fois dans l'UE et dans les pays ou régions avec
lesquels l'UE est en négociation. En informant les négociateurs des
incidences possibles des mesures proposées, la recherche peut aider
les décideurs et les négociateurs commerciaux à intégrer de manière
plus efficace le développement durable dans la politique commerciale.
Les évaluations de l'impact sur le développement durable peuvent aussi
donner matière à la conception d'éventuelles mesures d'accompagnement
pour optimiser les avantages d'un accord et en réduire les éventuels
inconvénients.
La méthode utilisée pour ces évaluations de l'impact est constamment revue
pour veiller à ce que la politique commerciale soit conçue de façon à respecter
les principes de bonne gouvernance. Les études sont menées par des consultants
externes indépendants; la Commission européenne ne se trouve donc pas engagée
mais elle prépare un document exposant ses réactions face à chaque étude. Dans
un souci de transparence, les études, rapports et documents sont tous publiés
et mis à la disposition des intéressés. Une procédure de consultation et de
dialogue avec les parties concernées, tant à l'intérieur de l'Union que dans
les autres pays ou régions où des négociations ont lieu, a été instituée.
La première évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable
a été lancée en 1999 en prévision des négociations du Cycle de Doha de l'OMC.
Depuis, ces évaluations font partie de l'engagement plus vaste pris par l'UE à l'égard
du développement durable. Actuellement, des évaluations de l'impact du commerce
sur le développement durable ont été menées pour les négociations engagées
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement de l'OMC (par exemple,
dans les secteurs de l'agriculture, des forêts et des services de distribution),
ainsi que pour des négociations bilatérales et régionales. En 2006, la Commission
européenne a accueilli un Séminaire sur l'évaluation de l'impact du commerce
sur le développement durable pour affiner encore la méthodologie utilisée dans
les évaluations d'impact et discuter des problèmes que pose l'intégration des
résultats dans le processus de formulation des politiques commerciales.
Voir également:
> Documents
du Comité du commerce et de l'environnement
> Documents
de la Commission européenne
Documents
> Rapport de 2003 à la Conférence ministérielle de Cancún: Rapport du Comité du commerce et de l'environnement sur le partage des données d'expérience