Le GATT et le Conseil du commerce des marchandises 

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) régit le commerce international des marchandises. C'est le Conseil du commerce des marchandises, composé de représentants de tous les pays Membres de l'OMC, qui veille au fonctionnement du GATT. Le Président est actuellement .

Le Conseil du commerce des marchandises chapeaute diz comités qui s'occupent chacun d'un sujet précis (agriculture, accès aux marchés, subventions, mesures antidumping, etc.). Ces comités sont eux aussi composés de représentants de tous les pays membres.

Le Conseil du commerce des marchandises coiffe également le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État et le Comité de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI).

haut de page

Nouvelles 

haut de page

Introduction 

Renseignements sur le GATT et le Conseil du commerce des marchandises lien vers la partie sur le GATT et le Conseil du commerce des marchandises du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

haut de page

Mandat 

Résumé des textes juridiques: GATT et Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises.

Consultez ou téléchargez le texte des “Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises ” à partir du portail des textes juridiques.

Achetez la série des accords de l'OMC: GATT 1994 et 1947 de la librairie en ligne

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.