L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS

Comité des marchés publics

Le Comité des marchés publics a été établi pour superviser la mise en œuvre de l'Accord sur les marchés publics (AMP). Les Parties à l'Accord élisent son Président, chargé d'organiser les activités du Comité avec l'aide du Secrétariat de l'OMC. Le Président actuel est .

Fonctions et fonctionnement du Comité

Le Comité des marchés publics a été établi pour administrer la mise en œuvre de l'AMP. Il est composé de représentants de chacune des Parties, ainsi que de Membres de l'OMC et d'organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur.

Le Comité se réunit régulièrement, à raison de quatre fois par an environ, pour donner aux Parties la possibilité de procéder à des consultations sur toute question concernant la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord ou la réalisation de ses objectifs. Il exerce aussi les autres attributions qui peuvent lui être confiées par les Parties.

Le Comité informe chaque année le Conseil général de l'OMC de ses activités et des faits intervenus en ce qui concerne la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord.

 

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Présidence du Comité   

Le Comité élit officiellement son président à la première réunion du Comité tous les ans. Dans la pratique, le président est choisi par consensus parmi des candidats des missions permanentes des parties à l'AMP. Le Président actuel est , qui est entré en fonctions en juin 2018.

Présidents du Comité des marchés publics depuis 1996:

  • 1996-1997 M. Harald ERNST (Suisse)
  • 1997-1998 Mme Helle KLEM (Norvège)
  • 1998-2000 M. Dick MAK (Hong Kong, Chine)
  • 2001-2002 M. Martin LOKEN (Canada)
  • 2002-2003 M. Jan-Peter MOUT (Pays-Bas)
  • 2003-2004 M. Niklas BERGSTRÖM (Suède)
  • 2005-2006 Amb. Tae-yul CHO (Corée)
  • 2007-2012 M. Nicholas NIGGLI (Suisse)
  • 2012-juillet 2014 M. Bruce CHRISTIE (Canada)
  • Août 2014-Février 2015 M. Krzysztof TREPCZYŃSKI (Pologne)
  • Mars 2015-Juin 2018 M. John NEWHAM (Irelande)
  • Juin 2018- M. Carlos VANDERLOO (Canada)

 

RÉUNIONS DU COMITÉ