Participants à l'Accord sur les technologies de l'information

Les participants à l'Accord sur les technologies de l'information représentent environ 97 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information. L'ATI prévoit que les participants éliminent tous les droits de douane sur les produits visés par l'Accord.

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Note: Le Royaume-Uni a fait savoir que, étant donné sa qualité d'État membre de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2020, l'instrument d'acceptation de l'Union européenne pour l'Accord sur les technologies de l'information couvrait sa participation tant qu'il était membre de l'Union européenne et continuerait de le faire pendant la période de transition prévue par l'accord de retrait. Voir le document WT/GC/2** (disponible prochainement) et la note verbale de l'UE (WT/LET/1462) pour plus de renseignements.