subventions à la pêche
Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche
Défis et possibilités pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres
L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche, adopté à la douzième Conférence ministérielle, marque un grand pas en avant pour la durabilité des océans en interdisant les subventions à la pêche préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. La mise en œuvre des nouvelles disciplines présentera des difficultés pour de nombreux pays en développement Membres, en particulier pour les pays les moins avancés. L'objectif de ce rapport est d'examiner les mesures d'aide bilatérales et multilatérales existantes en faveur de la pêche durable, y compris la manière dont ces mesures peuvent aider les pays à respecter leurs obligations au titre du nouvel accord.
Publié en 2022
Table des matières
- Message de la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala
- 1 - Introduction
- 2 - Résumé de l'Accord et ce qu'il signifie pour les pays en développement et les PMA Membres
- 3 - Financement en faveur du développement du secteur de la pêche dans les pays en développement et les PMA Membres
- 4 - Conclusion
- Annexe: Comment accepter le Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC
- Questions fréquentes
- Modèle d'instrument d'acceptation
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