Négociations sur les subventions à la pêche

Les négociations sur les subventions à la pêche dans le cadre de l'OMC ont été lancées en 2001 à la Conférence ministérielle de Doha, avec pour mandat de “clarifier et améliorer” les disciplines de l'OMC existantes sur les subventions à la pêche. Ce mandat a été développé en 2005 à la Conférence ministérielle de Hong Kong, y compris avec une invitation à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche.

À la Conférence ministérielle (CM11) de Buenos Aires qui s'est tenue en 2017, les ministres sont convenus d'un programme de travail pour conclure les négociations, en vue d'adopter, à la prochaine Conférence ministérielle, un accord sur les subventions à la pêche qui donne effet à l'Objectif de développement durable 14.6.

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Introduction 

Fiche d'information: Négociations sur les subventions à la pêche

 

Décision ministérielle de Buenos Aires, 2017

18 décembre 2017

 

Objectif de développement durable (ODD) 14.6

L'ODD 14.6, qui fait partie du Programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté par tous les États membres de l'Organisation des Nations Unies en 2015, affirme le rôle que joue l'OMC dans le programme mondial de subventions à la pêche.

L'ODD 14.6 vise “d'ici à 2020, [à] interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s'abstenir d'en accorder de nouvelles, sachant que l'octroi d'un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l'OMC”.

 

Objectif

Sur la base du mandat fixé en vertu de la Décision ministérielle adoptée à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, ainsi que de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, les négociateurs devraient parvenir, en 2020, à un accord établissant des disciplines destinées à éliminer les subventions à la pêche INN, interdisant certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, et prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

Projet de texte sur les subventions à la pêche

Le 30 juin 2021, le Président des négociations, M. l'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), a présenté un projet de texte révisé sur les subventions à la pêche afin de tenir compte des discussions marathon entre les Membres et de faciliter les discussions à la réunion des Ministres qui aura lieu le 15 juillet 2021. Le texte et la déclaration explicative du Président sont disponibles ici.

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