Négociations sur les subventions à la pêche

Les négociations sur les subventions à la pêche dans le cadre de l'OMC ont été lancées en 2001 à la Conférence ministérielle de Doha, avec pour mandat de "clarifier et améliorer" les disciplines de l'OMC existantes sur les subventions à la pêche. Ce mandat a été développé en 2005 à la Conférence ministérielle de Hong Kong, y compris avec une invitation à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche.

Plus récemment, à la Conférence ministérielle (CM11) de Buenos Aires qui s'est tenue en 2017, les ministres sont convenus d'un programme de travail pour conclure les négociations, en vue d'adopter, à la Conférence ministérielle de 2019, un accord sur les subventions à la pêche qui donne effet à l'Objectif de développement durable 14.6.

 

Nouvelles

  

Introduction 

Introduction aux subventions à la pêche dans le cadre de l'OMC

 

Le mandat

Le mandat de négociation donné à Doha en 2001
Section de la Déclaration ministérielle de Doha concernant les subventions à la pêche (2001)

La Déclaration ministérielle de Hong Kong (2005)
Texte des paragraphes 9 à 11 de l'Annexe D de la Déclaration

 

MC11 decision

WTO members agreed to continue to engage constructively in the negotiations, with a view to adopting by the Ministerial Conference in 2019, an agreement on comprehensive and effective disciplines that prohibit certain forms of fisheries subsidies that contribute to overcapacity and overfishing, and eliminate subsidies that contribute to illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing. The decision recognizes that appropriate and effective special and differential treatment for developing country members and least-developed country members should be an integral part of the negotiations.

With this decision, the WTO has made a multilateral commitment to fulfil Sustainable Development Goal 14.6, which calls for the prohibition and elimination, by 2020, of fisheries subsidies that contribute to IUU fishing and to overcapacity and overfishing, with special and differential treatment for developing and least-developed country WTO members to be an integral part of the negotiations.

 

Liens externes:

Onzième Conférence ministérielle