Les Ministres décident de recommander que le Conseil du commerce des services adopte à sa première réunion la décision ci-après.
Le Conseil du commerce des services,
Décide ce qui suit:
1. Pour déterminer s'il serait nécessaire de modifier l'article XIV de l'Accord afin de tenir compte de ces mesures, il invite le Comité du commerce et de l'environnement à examiner les relations entre le commerce des services et l'environnement, y compris la question du développement durable, et à présenter à ce sujet un rapport comportant éventuellement des recommandations. Le Comité étudiera aussi la pertinence des accords intergouvernementaux sur l'environnement et leurs rapports avec l'Accord.
2. Le Comité fera rapport sur les résultats de ses travaux à la première réunion biennale que la Conférence ministérielle tiendra après l'entrée en vigueur de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.