Commerce des services

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est entré en vigueur en janvier 1995 suite aux négociations du Cycle d'Uruguay pour étendre le système commercial multilatéral aux services.

Tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont signataires de l'AGCS et doivent assumer les obligations qui en découlent. De la même façon, ils s'engagent, conformément à l'article XIX de l'AGCS, à procéder à de nouvelles séries de négociations sur la libéralisation des échanges. La première série de ces négociations a commencé en janvier 2000 et a été intégrée peu après dans le cadre plus large du Programme de Doha pour le développement (PDD).

On espère que la présente introduction contribuera à mieux faire comprendre l'AGCS, les enjeux et les possibilités associés aux engagements contractés dans le cadre de l'Accord. Pour les utilisateurs qui connaissent bien l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et les concepts qui le sous‑tendent, les similitudes et les différences seront signalées, le cas échéant.

Le texte ci‑après est fondé sur un module de formation plus complet concernant l'AGCS, qui est disponible sur le site Web de l'OMC (www.wto.org). On trouvera dans une annexe un glossaire des termes les plus fréquemment employés.

Voir aussi:

SECTEURS DE SERVICES

L'AGCS couvre tous les services, à quelques exceptions près.

Vidéos

Voir aussi

Nouvelles 

Introduction au commerce des services et à l'AGCS 

AGCS: objectifs, champ d'application et disciplines
Analyse plus approfondie, sous forme de questions et réponses.

Introduction à l'AGCS (PDF)

Cours interactif: Accord général sur le commerce des services (AGCS)

  

L'Accord

Accord général sur le commerce des services (AGCS): L'AGCS est un ensemble de règles juridiquement contraignantes qui régissent le commerce international des services. Voir aussi documents connexes.

Consulter les constatations de l'Organe d'appel de l'OMC et des groupes spéciaux chargés du règlement des différends concernant l'AGCS, ainsi que les décisions correspondantes et les autres mesures importantes prises par tel ou tel organe de l'OMC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Listes d'engagements spécifiques et listes des exemptions NPF des Membres

  • Introduction, avec liens vers les engagements et les exemptions
  • Base de données I-TIP Services
    La base de données contient les listes d'engagements des Membres de l'OMC concernant les services.
  • Comment lire une liste
  • Les protocoles
    Depuis le Cycle d'Uruguay, les négociations ont abouti à des accords dans certains secteurs: télécommunications, services financiers et mouvement des personnes physiques. Ces accords additionnels sont appelés "protocoles".

Travaux de l'OMC 

Négociations sur les services:  Les Membres de l'OMC poursuivent les échanges sur la progression des négociations en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation, comme prévu à l'article XIX de l'AGCS. Les Membres mènent aussi actuellement des négociations sur la réglementation intérieure relative aux services.

Fonctionnement de l'AGCS: Le Conseil du commerce des services et ses organes subsidiaires - y compris le Comité du commerce des services financiers et le Comité des engagements spécifiques - sont chargés de faciliter le fonctionnement de l'AGCS.

> Président actuel

Différends 

Le commerce des services et les PMA

L'AGCS prévoit un "traitement spécial" en faveur des pays les moins avancés (PMA). Pour mettre ce traitement en pratique, une dérogation autorisant un traitement préférentiel pour les exportateurs de services des PMA a notamment été adoptée.

Données sur le commerce des services

Points de contact et d'information 

Les points de contact visent à faciliter l'accès des fournisseurs de services des pays en développement Membres à l'information, et les points d'information sont chargés de fournir des renseignements aux autres Membres de l'OMC.

Rechercher des documents en ligne
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Points de contact et d'information notifiés au Conseil du commerce des services (cote des documents S/ENQ/78*)   > recherche   > aide

Baromètre du commerce des services

Le Baromètre du commerce des services est publié deux fois par an et accompagne le Baromètre du commerce des marchandises.

COVID-19: Mesures affectant le commerce des services

Des renseignements sur les mesures affectant le commerce des services prises dans le contexte de la crise liée à la COVID-19 ont été compilés par le Secrétariat de l'OMC. Il s'agit de dresser un rapport informel sur la situation, dans un effort de transparence, en ce qui concerne les mesures prises dans le contexte de la pandémie. Le Secrétariat vérifiera les nouvelles mesures au cas par cas.

Documents de travail sur les services pour les fonctionnaires

Liste complète