Commerce des services

Touchant des domaines tels que les communications, le transport, la finance, l'éducation, le tourisme ou encore l'environnement, le secteur des services est devenu l'épine dorsale de l'économie mondiale et le segment le plus dynamique du commerce international. Grâce aux avancées technologiques récentes, il est devenu plus facile de fournir des services à travers les frontières, ce qui ouvre de nouvelles possibilités pour les économies nationales et les particuliers. Si les services sont toujours plus échangés en tant que tels, ils constituent également des intrants essentiels dans la production de marchandises. En termes de valeur ajoutée, ils représentent environ 50% du commerce mondial. 

Les politiques relatives au commerce des services sont un facteur important pour ce qui est de l'investissement étranger direct, de la participation aux chaînes de valeur mondiales, de la productivité et des exportations de produits manufacturés.  Elles contribuent également à la réalisation d'un grand nombre d'objectifs nationaux, y compris les Objectifs de développement durable.

La conclusion de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est une des principales réalisations des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay. 

Voir aussi:

Négociations sur les services

SECTEURS DE SERVICES
L'AGCS couvre tous les services, à quelques exceptions près.

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Nouvelles 

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Introduction au commerce des services et à l'AGCS 

AGCS: objectifs, champ d'application et disciplines
Analyse plus approfondie, sous forme de questions et réponses.

Introduction à l'AGCS (PDF)

Cours interactif: Accord général sur le commerce des services (AGCS)

  

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L'Accord

Accord général sur le commerce des services (AGCS): L'AGCS est un ensemble de règles juridiquement contraignantes qui régissent le commerce international des services. Voir aussi documents connexes.

Consulter les constatations de l'Organe d'appel de l'OMC et des groupes spéciaux chargés du règlement des différends concernant l'AGCS, ainsi que les décisions correspondantes et les autres mesures importantes prises par tel ou tel organe de l'OMC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Listes d'engagements spécifiques et listes des exemptions NPF des Membres

  • Introduction, avec liens vers les engagements et les exemptions
  • Base de données I-TIP Services
    La base de données contient les listes d'engagements des Membres de l'OMC concernant les services.
  • Comment lire une liste
  • Les protocoles
    Depuis le Cycle d'Uruguay, les négociations ont abouti à des accords dans certains secteurs: télécommunications, services financiers et mouvement des personnes physiques. Ces accords additionnels sont appelés "protocoles".

Le commerce des services et les PMA

L'AGCS prévoit un "traitement spécial" en faveur des pays les moins avancés (PMA). Pour mettre ce traitement en pratique, une dérogation autorisant un traitement préférentiel pour les exportateurs de services des PMA a notamment été adoptée.

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Travaux de l'OMC 

Négociations sur les services:  Les Membres de l'OMC poursuivent les échanges sur la progression des négociations en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation, comme prévu à l'article XIX de l'AGCS. Les Membres mènent aussi actuellement des négociations sur la réglementation intérieure relative aux services.

Fonctionnement de l'AGCS: Le Conseil du commerce des services et ses organes subsidiaires - y compris le Comité du commerce des services financiers et le Comité des engagements spécifiques - sont chargés de faciliter le fonctionnement de l'AGCS.

> Président actuel

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Différends 

 

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Données sur le commerce des services

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Points de contact et d'information 

Les points de contact visent à faciliter l'accès des fournisseurs de services des pays en développement Membres à l'information, et les points d'information sont chargés de fournir des renseignements aux autres Membres de l'OMC.

Rechercher des documents en ligne
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Points de contact et d'information notifiés au Conseil du commerce des services (cote des documents S/ENQ/78*)   > recherche   > aide
BAROMÈTRE DU COMMERCE DES SERVICES

Le Baromètre du commerce des services est publié deux fois par an et accompagne le Baromètre du commerce des marchandises.

Base de données I-TIP Services

Cette base de données intégrée — initiative conjointe de l'OMC et de la Banque mondiale — contient des renseignements sur les engagements et les exemptions NPF des Membres au titre de l'AGCS, les engagements concernant les services dans les accords commerciaux régionaux, les mesures appliquées ayant une incidence sur l'accès aux marchés des services de différentes économies et les activités réalisées sur ces marchés, et les statistiques pertinentes sur les services.

 

 

 

Documents de travail sur les services pour les fonctionnaires

 

Vidéos
Voir aussi