Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR

Services comptables

Outre la comptabilité et l'audit, qui sont les activités centrales des cabinets d'experts comptables, ceux-ci peuvent offrir des services dans beaucoup d'autres domaines, comme le contrôle des fusions, la liquidation et le redressement judiciaire, le conseil fiscal, le conseil en investissement et le conseil en gestion. Étant donné les compétences internes développées par la profession en matière de technologies de l'information, les cabinets d'experts comptables sont maintenant parmi les principaux fournisseurs mondiaux de services de conseil dans ces domaines.


 

 

La demande de services comptables résulte à la fois des obligations juridiques des entreprises, qui sont tenues notamment de publier des informations financières, et des besoins des clients qui souhaitent obtenir des conseils sur diverses questions, par exemple en matière de fiscalité. Même s'il arrive aux particuliers de faire appel aux services d'experts comptables, l'essentiel du marché est constitué par les entreprises.

  

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Contexte    

La comptabilité a été abordée durant le Cycle d'Uruguay dans le cadre des négociations sur l'accès aux marchés. Une Décision ministérielle sur les services professionnels, adoptée le 4 avril 1995, a établi le Groupe de travail des services professionnels et donné la priorité aux travaux dans le secteur de la comptabilité. En mai 1997, les Lignes directrices pour les accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle dans le secteur des services comptables ont été adoptées, suivies en décembre 1998 par les Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables. En avril 1999, le Groupe de travail des services professionnels a été remplacé par le Groupe de travail de la réglementation intérieure.

  

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Engagements et exemptions actuels    

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exceptions des pays en matière de services comptables, allez sur la base de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific sector for a given Member”, sélectionnez les services professionnels (“Professional services”) dans la liste déroulante, sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez “Professional services” puis cliquez sur “go”.

  

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Négociations en cours    

Les services comptables sont visés par les nouvelles négociations sur les services, qui ont débuté en janvier 2000. Les principes régissant le commerce de ces services figurent, comme pour tous les services, dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS — voir article VI)

  

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Renseignements additionnels    

Rechercher des documents en ligne
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> aide succincte au téléchargement
> aide complète pour Documents en ligne

  • Directives et décisions concernant les disciplines relatives au secteur comptable adoptées par le Conseil du commerce des services. (Cote des documents: S/L/* et “plusieurs mots clés”)    > recherche
  • Documents généraux du groupe de travail de la réglementation intérieure — Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables (Cote des documents: S/WPDR/* et mots clés “accountancy”)    > recherche
  • Documents généraux du groupe de travail des services professionnels — Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables (Cote des documents: S/WPPS/* et mots clés “accountancy”)    > recherche
  • Documents généraux sur les services comptables (Cote des documents: plusieurs)    > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

Quelques liens utiles    haut de page

Fédération internationale des experts-comptables

Conseil international des normes comptables

Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et de publication

Association of Chartered Certified Accountants

Journal of Accountancy