SERVICES: PAR SECTEUR

Services d'architecture et d'ingénierie

Le secteur inclut les travaux réalisés par des bureaux d'études pour fournir des plans d'exécution et des dessins pour des bâtiments et d'autres structures ainsi que des services de planification, de conception, de construction et de gestion pour l'ossature des bâtiments, les installations, les travaux de génie civil et les processus industriels. A la suite du Cycle d'Uruguay et des accessions ultérieures de nouveaux membres à l'OMC, 70 membres ont pris des engagements dans ce secteur.

 

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Négociations en cours  

Actuellement, les services d'architecture et d'ingénierie, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

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Mandat  

Les principes relatifs au commerce des services d'architecture et d'ingénierie figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS.

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Engagements et exemptions en cours  

A la suite du Cycle d'Uruguay et des accessions ultérieures de nouveaux membres à l'OMC, 70 membres ont pris des engagements dans ce secteur.

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exceptions des pays en matière de services d'architecture et d'ingénierie, allez sur la base de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific sector for a given Member”, sélectionnez les services professionnels (“Professional services”) dans la liste déroulante, sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez “Professional services” puis cliquez sur “go”.

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Document sur les services d'architecture et d'ingénierie  

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  • Notes d'information du Secrétariat sur les services d'architecture et d'ingénierie (Cote des documents: S/C/W/* et mots clés “architectur* et Background Note”)    > recherche    > aide

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