Questions couvertes par les comitťs et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR

Services audiovisuels

Les services audiovisuels connaissent une croissance dynamique ces dernières années. Les progrès technologiques ont permis la fourniture d'un volume plus important de contenus et ont donné aux consommateurs plus de contrôle sur ce qu'ils veulent consommer et quand.


 

 

Les services audiovisuels incluent des services de production et de distribution de films cinématographiques et de bandes vidéo, des services de projection de films cinématographiques, des services de radio et de télévision, des services de diffusion radiophonique et télévisuelle et des services d'enregistrement sonore.

  

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Engagements et exemptions actuels  

Les services audiovisuels sont l'un des secteurs où le nombre de Membres de l'OMC ayant pris des engagements est le plus faible (30 au 31 janvier 2009), même si la plupart des principaux producteurs ont pris certains engagements. Ces engagements sont plutôt plus nombreux dans les services liés aux films cinématographiques que dans les services télévisuels et radiophoniques. Ce secteur se caractérise également par un nombre élevé d'exemptions du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (c'est-à-dire la non-discrimination). Ces exemptions concernent par exemple les coproductions cinématographiques.

Pour des renseignements dťtaillťs sur les engagements et exceptions des pays en matiŤre de services audiovisuels, allez sur la base de donnťes sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific sector for a given Member”, sťlectionnez les services audiovisuels (“audiovisual services”) dans la liste dťroulante, sťlectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sťlectionnez les services audiovisuels puis cliquez sur “go”.

  

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Négociations en cours     

Les services audiovisuels sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000. Les principes relatifs au commerce des services audiovisuels figurent, comme pour tous les services, dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Trois propositions de négociation concernant les services audiovisuels ont été présentées (par les États Unis, la Suisse et le Brésil) au cours des premières années des négociations sur les services. Plus tard, en 2005, avant la Conférence ministérielle de Hong Kong, une déclaration conjointe sur les négociations concernant les services audiovisuels a été distribuée par les délégations de Hong Kong, Chine; du Japon; du Mexique; du Taipei chinois et des États-Unis.

Ces propositions et les discussions qui ont suivi ont abordé un certain nombre de questions de classification et de réglementation, mais elles ont porté principalement sur l'accès aux marchés. Les délégations favorables à une libéralisation accrue ont déploré que des engagements n'aient été pris dans le secteur que par un petit nombre de Membres et elles ont attiré l'attention sur les principaux obstacles qu'elles souhaitaient voir réduits, notamment les quotas de contenu, les examens des besoins économiques (examen utilisant des critères économiques pour décider si l'entrée d'une entreprise étrangère sur le marché est justifiée), les restrictions touchant la participation au capital ou les prescriptions en matière de nationalité ou de résidence. Les exemptions de l'obligation NPF, qui sont particulièrement nombreuses dans ce secteur, ont également été abordées au cours des discussions.

Les délégations reconnaissaient généralement que les services audiovisuels avaient des aspects à la fois commerciaux et culturels. Plusieurs délégations estimaient qu'il était possible de concilier les considérations économiques et culturelles des pouvoirs publics dans le cadre de l'AGCS, grâce surtout à la flexibilité offerte au moment de l'inscription des engagements dans les listes, mais d'autres délégations n'étaient pas du même avis.

Pour obtenir des renseignements sur les objectifs de négociation exprimés par les Membres, veuillez consulter les annexes des rapports de 2005 du Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services au Comité des négociations commerciales (documents TN/S/20 et TN/S/23).

Propositions

Après la Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005, un groupe de pays en développement et pays développés Membres a élaboré une demande plurilatťrale concernant les services audiovisuels.

Cette demande porte essentiellement sur les services relatifs aux films cinématographiques et aux enregistrements sonores. En substance, elle vise à obtenir des engagements concernant le mode 1 (fourniture de services d'un pays à un autre) et le mode 2 (consommation d'un service dans un autre pays) correspondant au niveau d'ouverture de facto.

Pour le mode 3 (établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays), la demande vise à obtenir des engagements qui, dans toute la mesure du possible, ne prévoiraient pas un certain nombre de limitations, y compris des quotas de contenu, des restrictions à la participation étrangère au capital, la limitation du nombre de fournisseurs et des taxes et prescriptions discriminatoires. Cette demande vise également à réduire le champ d'application et la teneur des exemptions de l'obligation NPF dans ce secteur et indique que certaines flexibilités — les subventions, par exemple — seraient examinées au cours des négociations.

  

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Renseignements additionnels     

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Quelques liens et autres ressources utiles  

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