Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR

Services environnementaux

Les services environnementaux sont un segment dynamique du secteur de l'environnement. La demande de services environnementaux a considérablement augmenté ces dernières années, en partie en raison des normes et réglementations de plus en plus rigoureuses visant à faire face aux défis mondiaux tels que le changement climatique, l'épuisement des ressources et la production de déchets.

Les services publics ont traditionnellement joué un rôle important dans la fourniture de services environnementaux. Toutefois, la tendance à la privatisation des services publics a accru la participation des opérateurs du secteur privé et créé davantage de possibilités commerciales.

Le développement de nouvelles technologies a également stimulé le commerce dans ce secteur. La fourniture de services de consultation en ligne en matière d'environnement ou la surveillance à distance de systèmes de production d'énergie renouvelable constituent des exemples de la façon dont la technologie a facilité la fourniture transfrontières de services environnementaux.


 

 

Les services environnementaux englobent les services d'infrastructure, y compris les services d'assainissement, d'enlèvement des ordures et de voirie, ainsi que les services "autres que d'infrastructure", tels que ceux liés à la prévention et à l'atténuation de la pollution atmosphérique, à la lutte contre le bruit et à la dépollution de sites.

Engagements et exemptions actuels

Par rapport à d'autres secteurs comme le tourisme, les services financiers ou les télécommunications, le niveau des engagements relatifs aux services environnementaux contractés par les Membres est modeste.

Au 1er décembre 2020, 59 Membres de l'OMC (l'UE-25 comptant comme un seul Membre) avaient pris des engagements dans au moins un sous-secteur des services environnementaux. En particulier, 52 Membres avaient contracté des engagements concernant les services d'assainissement, 50 Membres des engagements concernant les services d'enlèvement des ordures, 51 Membres les services de voirie et services similaires et 51 Membres les "autres services environnementaux".

Les "autres services environnementaux" incluent les services de purification des gaz brûlés, les services de lutte contre le bruit, les services de protection de la nature et les "autres services de protection de l'environnement" qui correspondent aux quatre autres sous-secteurs de services environnementaux identifiés dans la Classification centrale de produits (CPC).

Étant donné que la fourniture de certains services environnementaux nécessite un accès à des infrastructures, les échanges de services environnementaux se déroulent souvent grâce à la présence commerciale d'une entreprise étrangère (mode 3 selon l'Accord général sur le commerce des services), assortie de la présence conjointe de personnes physiques franchissant la frontière pour fournir le service (mode 4). Les progrès technologiques ont également facilité la fourniture transfrontières (mode 1).

Aucune exemption au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (c'est-à-dire à la non-discrimination) n'a été adoptée dans le secteur des services environnementaux.

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Traitement du secteur dans les négociations

Les services environnementaux étaient inclus dans les négociations sur les services qui ont commencé en janvier 2000.

Plusieurs propositions de négociation ont été présentées au cours des premières années par des Membres développés et des Membres en développement, y compris l'Australie (S/CSS/W/112), le Canada (S/CSS/W/51), la Colombie (S/CSS/W/121), Cuba (S/CSS/W/142), l'Union européenne (S/CSS/W/38), la Suisse (S/CSS/W/76) et les États-Unis (S/CSS/W/25).

Ces propositions reconnaissaient les avantages potentiels d'une libéralisation plus poussée des échanges dans le secteur des services environnementaux, à la fois pour la protection de l'environnement et pour la croissance économique. Les propositions ont également souligné les lacunes de la classification sectorielle figurant dans le document W/120 et de la CPC provisoire, qui, d'après elles, ne reflètent pas la portée du secteur de l'environnement.

Après l'échange de demandes bilatérales en vue d'un meilleur accès aux marchés, des offres d'engagements améliorés ont été échangées entre les Membres, y compris en ce qui concerne les services environnementaux.

Après la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005, un groupe de 23 Membres a présenté une demande plurilatérale concernant les services environnementaux à un groupe de 20 autres Membres. Cette demande collective visait à obtenir des engagements dans tous les sous-secteurs des services environnementaux, pour les quatre modes de fourniture, en mettant en particulier l'accent sur le mode 3.

Des renseignements sur les objectifs de négociation sectoriels et modaux exprimés par les Membres figurent dans les rapports du Président du groupe de négociation publiés en 2005 (TN/S/20 et TN/S/23). Le Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services a communiqué une évaluation des négociations plurilatérales dans différents secteurs et domaines dans un rapport au Comité des négociations commerciales en 2011 (TN/S/36).

En parallèle des négociations dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, les services environnementaux ont également été spécifiquement visés dans le paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha, qui appelle à "la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux en vue de "renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement .

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