Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: SERVICES FINANCIERS

Introduction

Outre sa contribution au PIB, le secteur des services financiers est habituellement une importante source d'emplois.


 

 

Dans les pays, le secteur financier est généralement constitué de banques, de sociétés de fiducie et de prêt, de coopératives de crédit, de compagnies d'assurance maladie et d'assurance vie, de sociétés d'assurance dommages, de courtiers en valeurs et de bourses, de sociétés d'investissement, de fonds de pension, de sociétés de financement et de crédit-bail, de courtiers d'assurances et d'une multitude de fournisseurs de services auxiliaires, tels que des conseillers financiers indépendants, des actuaires et des intermédiaires.

L'annexe sur les services financiers de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) définit un “service financier” comme “tout service de caractère financier offert par un fournisseur de services financiers d'un Membre”. Les services financiers comprennent deux grandes catégories de services: les services d'assurance et services connexes et les services bancaires et autres services financiers. Ces deux catégories se décomposent comme suit:

— services d'assurance et services connexes
 
Les services d'assurance et services connexes couvrent l'assurance sur la vie et autre que sur la vie, la réassurance, l'intermédiation en assurance, par exemple les services de courtage et d'agence, et les services auxiliaires de l'assurance, tels que les services de consultation et les services actuariels.

 
— Services bancaires et autres services financiers
 
Sont compris dans cette catégorie tous les services bancaires et les autres services financiers, par exemple l'acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public, les prêts de tout type (par exemple, crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales), le crédit bail, tous les services de règlement et de transferts monétaires (par exemple, les cartes de crédit, de paiement et similaires, les chèques de voyage et les traites), les garanties et engagements, le commerce des valeurs mobilières, les garanties des émissions, le courtage monétaire, la gestion d'actifs, les services de règlement et de compensation, la fourniture et le transfert d'informations financières et les services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires.