Le Conseil des services, ses Comités et autres organes subsidiaires

Le Conseil du commerce des services est chargé de faciliter le fonctionnement de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et de veiller à la réalisation de ses objectifs. Il est ouvert à tous les Membres de l'OMC et peut établir des organes subsidiaires selon que nécessaire. Le Conseil supervise les travaux de quatre organes subsidiaires: le Comité du commerce des services financiers, le Comité des engagements spécifiques, le Groupe de travail de la réglementation Intérieure et le Groupe de travail des règles de l'AGCS. Le Conseil du commerce des services fait rapport au Conseil Général.

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Conseil du commerce des services

Le Conseil du commerce des services prend note des notifications présentées par les Membres en lien avec les dispositions de l'AGCS, délibère sur des sujets convenus collectivement par les Membres et examine les faits nouveaux concernant le commerce des services et la réglementation y relative qui sont soulevés par les différents Membres. La présidence est actuellement assumée par .

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RÉUNIONS DU CONSEIL

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Le Comité du commerce des services financiers

Le Comité du commerce des services financiers examine les questions relatives au commerce des services financiers et peut formuler des propositions ou des recommandations qui seront examinées par le Conseil du commerce des services. Il est chargé d'examiner et de surveiller de manière continue l'application de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans ce domaine, et constitue un forum pour les discussions techniques et l'examen de l'évolution de la réglementation affectant le commerce des services financiers. La présidence est actuellement assumée par

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Réunions du Comité

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Comité des engagements spécifiques

Le Comité des engagements spécifiques est un organe permanent relevant du Conseil du commerce des services; il est chargé de superviser la mise en œuvre des engagements pris par les Membres de l'OMC en matière de services et, en particulier, d'assurer leur exactitude technique et leur cohérence grâce à un examen régulier des questions de classification et d'établissement des listes. Il est également chargé de superviser l'application des procédures pour la modification des listes conformément à l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). La présidence est actuellement assumée par .

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Réunions du Comité

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Groupe de travail de la réglementation intérieure

Le Groupe de travail de la réglementation intérieure élabore des disciplines relatives aux normes techniques, aux prescriptions en matière de licences et de qualifications pour tous les secteurs des services. La présidence est actuellement assumée par .

(Jusqu'au 26 avril 1999, il était connu sous le nom de Groupe de travail des services professionnels. La décision du Conseil des services concernant cette modification figure dans le document S/L/70.)

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RÉUNIONS
DU GROUPE DE TRAVAIL

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Groupe de travail des règles de l'AGCS

Le Groupe de travail des règles de l'AGCS poursuit ses travaux sur les subventions, les marchés publics et les sauvegardes. La présidence est actuellement assumée par .

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