SERVICES: PAR SECTEUR
Services annexes et auxiliaires de tous les modes de transport - Services logistiques
Les services logistiques facilitent la circulation internationale des marchandises et permettent le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement mondiales et régionales. Ils font aussi l'objet de flux commerciaux en tant que tels et constituent un secteur important dans de nombreuses économies. Le développement rapide des technologies de l'information et l'évolution des modalités commerciales, y compris l'externalisation, ont favorisé une croissance rapide du commerce des services logistiques.
Le secteur comprend les services de manutention, d'entreposage et de magasinage, ainsi que les services des agences de transport de marchandises, y compris les autres services annexes et auxiliaires (courtage, vérification des documents et information sur les tarifs, préparation de documents de transport, emballage et déballage, inspection, pesage et échantillonnage, réception et acceptation des marchandises). On considère qu'il s'agit là des services logistiques essentiels.
Engagements et exemptions actuels (fin 2020)
Au total 38 Membres (l'UE-25 comptant pour un) ont pris des engagements concernant la manutention, 47 concernant l'entreposage et le magasinage, 43 concernant les agences de transport de marchandises et 33 concernant les autres services auxiliaires (à l'exception des engagements concernant les services maritimes auxiliaires, qui relèvent du modèle de liste sur les transports maritimes). Treize Membres ont inscrit des exemptions de l'obligation NPF dans ce secteur.
Traitement du secteur dans les négociations
Les services annexes et auxiliaires de tous les modes de transport, comme les autres services visés par l'Accord général sur le commerce des services, ont été inclus dans les négociations sur les services qui ont commencé en 2000.
Propositions concernant les services annexes et auxiliaires de tous les modes de transport et les services logistiques
En 2004, pour la première fois dans les négociations multilatérales sur le commerce des services, un groupe de Membres a proposé que les services logistiques soient traités comme un secteur distinct. Ils ont défini la logistique comme le "processus de la chaîne d'approvisionnement qui planifie, met en œuvre et maîtrise, dans des conditions d'économie et d'efficacité, les flux de point à point et les stocks de biens, de services et d'informations connexes tout au long des étapes de production, de distribution et de livraison, depuis les fournisseurs initiaux d'intrants jusqu'aux consommateurs finals de produits" (TN/S/W/20).
Au lieu de chercher à modifier le système de classification de l'AGCS, qui ne contient pas de catégorie distincte pour les services logistiques, ce groupe de Membres a encouragé les partenaires commerciaux à prendre des engagements de libéralisation significatifs du point de vue commercial dans une liste de secteurs liés à la logistique.
La liste proposée était large, puisqu'elle comprenait une vingtaine de sous-secteurs de services répartis en trois grands groupes : services logistiques de fret essentiels, services logistiques de fret connexes et services logistiques de fret non essentiels. Les services logistiques de fret essentiels sont des "services annexes et auxiliaires de tous les modes de transport" dans le document W/120. Ils comprennent les services de manutention, d'entreposage et de magasinage, ainsi que les services des agences de transport de marchandises et les autres services auxiliaires des transports.
À la suite de la Déclaration ministérielle de Hong Kong en 2005, un groupe de Membres a préparé une demande plurilatérale concernant les services logistiques, qui a été adressée à certains Membres. Cette demande divisait les services logistiques en quatre groupes: les services logistiques essentiels (c'est-à-dire les services annexes et auxiliaires de tous les modes de transport), les services de transport de marchandises, les autres services logistiques connexes (services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, essais et analyses techniques, services postaux et services de courrier - y compris la livraison express - et services de distribution à l'exception du franchisage), et les services logistiques non essentiels (services informatiques et services connexes, conditionnement, conseil en gestion et services connexes).
La demande visait à obtenir, pour l'ensemble des quatre groupes, des engagements nouveaux ou améliorés concernant le mode 1 (fourniture transfrontières) et le mode 2 (consommation à l'étranger), ainsi que le droit d'établissement pour une entreprise étrangère (mode 3, présence commerciale) sans limitations substantielles. Elle visait aussi des engagements additionnels concernant le droit d'offrir des services combinés, l'acceptation des documents électroniques, et l'accès aux services logistiques essentiels et aux services de fret suivant des modalités raisonnables et non discriminatoires, ainsi que des mesures visant à faire en sorte que les procédures et les formalités ne seraient pas indûment contraignantes.