SERVICES: PAR SECTEUR

Services auxiliaires à tous les modes de transport — Services logistiques

Le secteur inclut les services de manutention de fret, les services de stockage et d'entreposage, les services d'agences de transport de marchandises y compris d'autres services auxiliaires des transports et d'autres services annexes et auxiliaires des transports (services de courtage en marchandises; services de vérification des factures et d'information sur les tarifs; services d'établissement de documents de transport; services d'emballage et de déballage; services d'inspection, de pesage et de prise d'échantillons et services de réception et d'acceptation des marchandises).

 

haut de page

Négociations en cours  

Actuellement, les services auxiliaires à tous les modes de transport, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

haut de page

Mandat  

Les principes relatifs au commerce des services auxiliaires à tous les modes de transport figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS.

 
  
Engagements et exemptions en cours
haut de page

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exceptions des pays en matière de services auxiliaires à tous les modes de transport, allez sur la base de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific sector for a given Member”, sélectionnez les services auxiliaires à tous les modes de transport (“services auxiliary to all modes of transport”) dans la liste déroulante, sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez les services auxiliaires à tous les modes de transport puis cliquez sur “go”.
Les renseignements sont répartis par niveau de développement des pays (developed, developing, least developed or transition). Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000.

haut de page

Document sur les services auxiliaires à tous les modes de transport et les services logistiques  

Rechercher des documents en ligne
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Notes d'information et documents généraux sur les services auxiliaires à tous les modes de transport et les services logistiques (Cote des documents: S/* et mots clés “Services Auxiliary to All Modes of Transport” ou Logistics Services)    > recherche    > aide

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.