SERVICES: PAR SECTEUR

Transport terrestre

Le secteur des transports terrestres recouvre des activités d'une extrême diversité et qui n'ont souvent que peu de traits communs. Ainsi, certains types de transport sont hautement capitalistiques (transport ferroviaire, pipelines) tandis que d'autres peuvent être exercés moyennant un investissement relativement faible (taxis, transport par poids lourds, voire par autocars). Certains représentent un nombre important d'emplois (transports ferroviaires par exemple où une seule compagnie peut employer jusqu'à plusieurs centaines de milliers de personnes, taxis, transport de marchandises par poids lourds) tandis que pour d'autres les coûts de main-d'œuvre ne représentent qu'un élément marginal (pipelines).

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Par ailleurs, certaines de ces activités s'inscrivent dans un cadre réglementaire qui répond à des préoccupations d'aménagement du territoire et à la nécessité de fournir des services publics ou universels (transports publics urbains, transports de voyageurs par chemin de fer); d'autres sont clairement et strictement considérées comme des activités marchandes (transports par conduites, transports de marchandises par la route ou par chemin de fer). Il faut ajouter que le degré de concentration est extrêmement variable. Certaines activités sont entre les mains de monopoles ou d'oligopoles (transports par conduites, transports par chemin de fer); d'autres peuvent être exercées par des entreprises de tailles diverses, voire par des particuliers (taxis, transports routiers urbains et suburbains de voyageurs, transports routiers de marchandises). Du fait de cette diversité, les caractéristiques économiques et réglementaires ne peuvent être décrites qu'au niveau de chaque sous-secteur.

Les services de transports terrestres sont décrits d'une manière générale dans le document S/C/W/60; les aspects spécifiques du transport ferroviaire sont traités dans le document S/C/W/61.

La description des services de transports routiers de marchandises a été actualisée récemment, dans le document S/C/W/324 (disponible sous peu). Par ailleurs, afin de mieux faire comprendre la réglementation internationale du transport routier, le Secrétariat de l'OMC, le Forum international des transports, la Banque mondiale et l'Union internationale des transports routiers ont entrepris en 2009 de rassembler systématiquement les textes des accords bilatéraux sur le transport routier de marchandises. Jusqu'à présent, ils en ont réuni plus de 600. Les textes de ces accords figurent dans la base de données LIBRA (Liste des accords bilatéraux sur le transport routier), qui peut être consultée librement par le grand public.

 

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Engagements et exemptions actuels  

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exceptions des pays en matière de Services de transports terrestres, allez sur la base de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific sector for a given Member”, sélectionnez les services de transports terrestres (“Road transport services”) dans la liste déroulante, sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez les services transports terrestres puis cliquez sur “go”.

  

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Négociations en cours     

Les principes régissant le commerce des services de transport terrestre, comme de tous les services, sont énoncés dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

  

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Documents officiels   

Rechercher des documents en ligne
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  • Notes d'information du Secrétariat sur les services de transports terrestres (Cote des documents: S/* et mots clés “Land Transport services or Road Freight Transport Services or Road Transport Services and Background Note”)   > recherche  > aide
  • Documents généraux sur les services de transports terrestres    > recherche   > aide 

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