SERVICES: PAR SECTEUR
TRANSPORT TERRESTRE
Le secteur du transport terrestre comprend un large éventail d'activités qui ont souvent peu de choses en commun. Certains types de transport sont hautement capitalistiques (transport ferroviaire, pipelines), tandis que d'autres requièrent un investissement relativement faible (taxis, poids lourds, autocars). Certains représentent un nombre important d'emplois (une compagnie ferroviaire par exemple peut employer plusieurs centaines de milliers de personnes), alors que pour d'autres les coûts de main-d'œuvre ne représentent qu'un élément marginal (pipelines).
De même, certaines activités relèvent de l'aménagement du territoire, et de la nécessité de fournir un service public ou universel (transports collectifs urbains ou longue distance), tandis que d'autres sont purement marchandes (pipelines, transport de marchandises par poids lourds ou chemin de fer).
Le degré de concentration est également éminemment variable. Certaines activités sont entre les mains de monopoles ou d'oligopoles (pipelines, rail) parce qu'elles dépendent de réseaux, tandis que d'autres peuvent être exercées par des entreprises de tailles diverses, voire par des particuliers (taxis, transport routier urbain et suburbain de voyageurs, transport routier de marchandises).
Les services de transport terrestre sont décrits d'une manière générale dans le document S/C/W/60, et les aspects spécifiques du transport ferroviaire sont traités dans le document S/C/W/61.
Afin de mieux comprendre la réglementation internationale du transport routier de marchandises, le Secrétariat de l'OMC, le Forum international des transports, la Banque mondiale et l'Union internationale des transports routiers ont entrepris en 2009 de recenser systématiquement les accords bilatéraux en la matière (plus de 600 à ce jour). Les textes de ces accords figurent dans la base de données LIBRA (Liste des accords bilatéraux sur le transport routier), accessible au public.
Engagements et exemptions actuels (fin 2020)
Pour les transports routiers, tels qu'ils sont définis au point 11.F du document W/120, 49 Membres (l'UE-25 comptant pour un) ont pris des engagements, et 38 Membres ont inscrit dans leurs listes des exemptions de l'obligation NPF.
Pour les transports ferroviaires, 32 Membres (l'UE-25 comptant pour un) ont pris des engagements, qui concernent principalement la maintenance et la réparation (20 pour le transport de marchandises et 18 pour le transport de voyageurs). Au total 9 Membres ont inscrit des exemptions de l'obligation NPF.
Pour les pipelines, 16 Membres (l'UE-25 comptant pour un) ont pris des engagements, dont un concernant le transit, tandis qu'un Membre a inscrit une exemption de l'obligation NPF.