mesures sanitaires et phytosanitaires

Séance thématique sur une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale

Genève

La séance thématique se tiendra le 2 novembre 2021, comme accepté par le Comité SPS à la réunion de juillet 2021. Un programme proposé a été circulé dans le document G/SPS/GEN/1966, fondé sur la proposition soumise par la Nouvelle-Zélande dans le document G/SPS/GEN/1915.

L'Accord SPS de l'OMC accorde une importance considérable à l'harmonisation internationale en encourageant les Membres à harmoniser leurs mesures, dans toute la mesure du possible, avec les normes, directives et recommandations élaborées par les organismes internationaux de normalisation pertinents. En vertu de l'Accord, les mesures sanitaires ou phytosanitaires qui sont conformes aux normes internationales seront réputées être nécessaires à la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux. Le Comité SPS a un rôle important à jouer dans la surveillance du processus d'harmonisation internationale, en étroite collaboration avec les organismes internationaux de normalisation compétents. La séance thématique sera l'occasion pour les Membres de l'OMC d'échanger des points du vue et d'examiner les progrès réalisés en matière d'harmonisation internationale.

Le rapport se trouve dans l'annexe B du document G/SPS/R/104.

1. DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ACCORD SPS, TRAVAUX DU COMITÉ SPS ET RAPPORTS PERTINENTS SUR LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Intervenant:

Séance de questions/réponses et discussion

2. NORMES INTERNATIONALES ET SURVEILLANCE DE L'HARMONISATION

Organismes internationaux de normalisation – leurs priorités et intérêt; les initiatives qu'ils ont prises pour surveiller la mise en œuvre des normes, directives et recommandations internationales; et les ressources financières, techniques et humaines nécessaires, ainsi que le soutien apporté aux Membres pour qu'ils respectent les dispositions de l'Accord SPS relatives à l'harmonisation.

Intervenants:

  • M. Michael Ennis, consultant, Secrétariat du Codex. Élaboration d'un cadre de suivi pour les normes du Codex.
    Presentation
  • M. Gaspar Avendaño, coordinateur technique, Observatoire de l'OIE, OIE. L'Observatoire de l'OIE.
    Presentation
  • Mme Adriana G. Moreira, fonctionnaire en charge de l'élaboration des normes de la CIPV (fonctionnaire de la DAO en charge de l'agriculture ), Secrétariat de la CIPV. La CIPV et l'harmonisation internationale des normes: vue d'ensemble.
    Presentation

Séance de questions/réponses et discussion

3. INITIATIVES RÉGIONALES

Coopération régionale/transfrontières et organismes régionaux ou économiques qui œuvrent actuellement à l'harmonisation des mesures SPS.

Intervenants:

  • M. Raúl Peralta Girón, Directeur régional pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires, OIRSA, Le Guide régional harmonisé de bonnes pratiques agricoles fondé sur le risque.
    Presentation

Séance de questions/réponses et discussion

4. INITIATIVES NATIONALES

Les Membres feront part de leurs réflexions sur leur approche et leur expérience techniques en ce qui concerne l'harmonisation avec les normes internationales, et les difficultés rencontrées lors de l'harmonisation des mesures.

Intervenants:

  • M. Bill Jolly, responsable en chef de la stratégie d'assurance, Accès aux marchés, Ministère du secteur primaire, Nouvelle-Zélande. L'expérience de la Nouvelle-Zélande en matière d'harmonisation internationale.
    Presentation
  • Mme Edith Villanueva Huamán, experte en sécurité sanitaire des produits alimentaires, Direction générale de l'hygiène de l'environnement et de la sécurité sanitaire des produits G/SPS/GEN/1966 alimentaires (DIGESA), Pérou. Harmonisation du cadre réglementaire national avec les normes et directives du Codex et d'autres normes.
    Presentation
  • M. Sam Bishop, responsable de la politique de préservation des végétaux et de la coordination des risques au niveau international, Ministère de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA), Royaume-Uni. Utiliser les normes internationales pour les mesures phytosanitaires pour façonner les processus législatifs et de prise de décision au niveau national.
    Presentation
  • Mme Sarah O'Rourke, analyste principale des politiques commerciales, Division des accords commerciaux, Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Canada. L'expérience du Canada en matière d'harmonisation des normes, directives et recommandations internationales.
    Presentation

Séance de questions/réponses et discussion

5. CONCLUSIONS

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