MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Séance thématique du Comité SPS sur les approches des LMR de pesticides, y compris les substances non approuvées pour utilisation sur un marché d'importation, qui favorisent les échanges
Séance sous forme hybride 22/03/2022 – 10 heures
Cette séance thématique s'est tenue le 22 mars 2022, comme convenu par le Comité SPS en novembre 2021. Un projet de programme a été distribué sous la cote G/SPS/GEN/1989, sur la base d'une proposition présentée par l'Australie, la Colombie, les États-Unis et le Paraguay dans le document G/SPS/GEN/1947. Le programme final figure dans le document G/SPS/GEN/1989/Rev.1
La séance thématique a permis d'examiner les différentes approches retenues par les Membres pour traiter les diverses questions liées aux limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, et a donné aux Membres la possibilité de partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques en ce qui concerne la facilitation d'un commerce sûr. La séance s'est appuyée sur les travaux récents du Forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) dans ce domaine et a donné aux Membres l'occasion d'apprendre les uns des autres, y compris sur les perspectives du secteur privé.
La séance thématique a eu lieu à Genève (Suisse) le mardi 22 mars 2022; elle a débuté à 10 heures (HEC) et s'est poursuivie à 15 heures (HEC). Les délégués ont pu y assister en présentiel ou virtuellement sur la plate-forme Interprefy. L'interprétation a été assurée en anglais, en français et en espagnol.
Enfin, la séance a été diffusée en direct sur le site Web de l'OMC.
Le rapport se trouve dans l'annexe B du document G/SPS/R/105.
Séance du matin (10:00 – 13:00 CET)
Séance de l'après-midi (15:00 – 18:00 CET)
Président:
M. Juteau Déadjufo Toussé
SÉANCE DU MATIN (10 HEURES-13 HEURES (HEC))
1 LE CONTEXTE
L'Accord SPS et les travaux récents du Comité SPS.
Mme Camille Fléchet
Juriste chargé du règlement des différends, Secrétariat de l'OMC
L'Accord SPS, le Comité SPS et les LMR de pesticides.
Présentation
Contexte: Arguments économiques en faveur du traitement des LMR et impacts des pratiques de mise en œuvre fondées sur les risques et facilitant le commerce (perspectives des Membres et des industriels).
Mme Su McCluskey
Représentante spéciale pour l'agriculture australienne, Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement.
Le point de vue de l'Australie - des solutions globales.
Présentation
Mme Gabriele Ludwig
Directrice chargée du développement durable et des affaires environnementales, Conseil des amandes de Californie.
Lutte intégrée contre les parasites, commerce et LMR - l'exemple des amandes.
Présentation
M. David Epstein
Vice-Président en charge des affaires scientifiques, Centre horticole du Nord-Ouest.
Le point de vue de la région du Nord-Ouest Pacifique des États-Unis.
Présentation
M. Geoffrey Onen
Commissaire assistant, Direction du Laboratoire analytique du gouvernement, Ouganda.
Difficultés et solutions commerciales concernant les LMR dans les denrées alimentaires - le point de vue de l'Ouganda.
Présentation (Malheureusement, en raison de problèmes de connectivité, M Onen n'a pas pu assister à la séance thématique)
Questions-réponses
2 LE RÔLE DU CODEX ALIMENTARIUS: LA JMPR ET LE CCPR
Perspectives et orientations du Codex alimentarius, en particulier concernant la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) et le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR).
M. Ian Dewhurst
Expert de la JMPR
JMPR - Procédures nécessaires à l'établissement de LMR.
Présentation
Mme Gracia Brisco
Responsable des normes alimentaires, Secrétariat du Codex
Travaux récents du CCPR sur l'établissement de LMR de pesticides dans les produits destinés à l'alimentation humaine et animale.
Présentation
Questions-réponses
Expériences des Membres en ce qui concerne l'harmonisation avec les LMR du Codex, y compris par défaut (Membres importateurs et exportateurs, industriels).
Mme Hermine Reich
Responsable scientifique principale, Autorité européenne de sécurité des aliments.
LMR de pesticides du Codex et évaluation des risques par l'UE
Présentation
M. Diogo Penha Soares
Expert en réglementation sanitaire, Agence brésilienne de surveillance sanitaire
L'expérience du Brésil concernant l'harmonisation avec les LMR du Codex.
Présentation
M. Bill Jolly
Responsable en chef de la stratégie d'assurance, Ministère du secteur primaire, Nouvelle-Zélande.
L'engagement de la Nouvelle-Zélande en faveur de l'harmonisation des processus internationaux d'évaluation des produits agrochimiques et de la reconnaissance des LMR.
Présentation
Questions-réponses
(15 HEURES-18 HEURES (HEC))
2 - LE RÔLE DU CODEX ALIMENTARIUS: JMPR ET CCPR (suite)
M. Gord Kurbis
Vice-Président, Politique commerciale et protection des cultures, Conseil des grains du Canada.
Points de vue des exportateurs sur la réglementation des pesticides
Présentation
Questions-réponses
3 - LE RÔLE DES TOLÉRANCES À L'IMPORTATION
Lignes directrices de l'APEC sur les tolérances à l'importation.
M. Steve J. Crossley
Directeur, Évaluation de l'exposition alimentaire au niveau international, Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Canberra).
L'élaboration d'orientations sur les LMR à l'importation et les initiatives internationales.
Présentation
Mme Anna Gore
Chargée de programme, Département de l'agriculture des États-Unis, Service des relations agricoles avec l'étranger.
Utiliser les Lignes directrices de l'APEC concernant les LMR à l'importation pour faciliter le commerce au sein de l'ASEAN
Présentation
Questions-réponses
Expériences des Membres en ce qui concerne les tolérances à l'importation (Membres importateurs et exportateurs).
Mme Jung Kyunghee
Agent scientifique, Division des normes relatives aux résidus et aux contaminants, Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, République de Corée.
La tolérance à l'importation et le système de liste positive en Corée.
Présentation
M. Eduardo Aylwin
Conseiller, Agence chilienne pour la qualité et l'innocuité des produits alimentaires (ACHIPIA).
Rôle des tolérances à l'importation - le point de vue du Chili, pays exportateur.
Présentation
Mme Chia-Ding Liao
Cheffe de section, Division de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, Agence des médicaments et des produits alimentaires, Taipei chinois.
Partage d'expérience sur la pratique actuelle consistant à établir des tolérances à l'importation pour les résidus de pesticides dans les produits alimentaires.
Présentation
Questions-réponses
4 - LES MESURES VISANT À FAIRE RESPECTER LES LMR
Expériences des Membres et des industriels concernant la limite de détection et les circuits commerciaux/périodes de transition.
Mme Charlotte Liang
Chimiste, Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, Centre de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de nutrition appliquée, Agence des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis
Mme Dana Friedman
Cheffe, Service de la gestion des risques et de la mise en œuvre I, Division de la réévaluation des pesticides, Bureau du Programme sur les pesticides, Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement
Les décisions des États-Unis en matière de réglementation des pesticides et les considérations relatives aux circuits commerciaux en vue de la mise en œuvre.
Présentation
M. Reinhold Kugel
Responsable, Sécurité des produits, BarthHaas GmbH & Co. KG, et Représentant chargé de la protection phytosanitaire, Association allemande du secteur du houblon
Les questions relatives au respect des LMR et les expériences à cet égard du secteur allemand du houblon.
Présentation
Mme Carmen Tiu
Responsable des LMR et des tolérances à l'importation à l'échelle mondiale, Service des affaires réglementaires et de gestion du cycle de vie des produits, Corteva Agriscience.
L'expérience des déclarants en ce qui concerne les moyens de faire respecter les LMR - incidence sur le commerce et pistes de réflexion.
Présentation
Questions-réponses
5 - REMARQUES FINALES
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