Etats-Unis: juillet 1999

Les 12 et 14 juillet 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au cinqui�me examen de la politique commerciale des �tats-Unis. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats. L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les remarques finales formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale des �tats-Unis qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: ETATS-UNIS
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Nos d�bats ont �t� s�rieux, positifs et ouverts. Les membres de l'OEPC sont manifestement impressionn�s par les r�sultats �conomiques exceptionnels enregistr�s r�cemment par les �tats-Unis qui se traduisent, entre autres choses, par une forte croissance, un niveau de ch�mage peu �lev� et une inflation faible. Il ne fait aucun doute que ces bons r�sultats sont dus en partie � la lib�ralisation tr�s importante du commerce et de l'investissement qui a r�sult� du Cycle d'Uruguay et de l'application des Accords de l'OMC.

Les Membres ont reconnu que l'�conomie am�ricaine figure parmi les plus ouvertes et les plus transparentes du monde. Ce degr� d'ouverture et les r�sultats �conomiques impressionnants enregistr�s r�cemment signifient que les �tats-Unis ont jou� un r�le-cl� dans le soutien de l'�conomie mondiale � la suite de la crise financi�re asiatique. Dans le m�me temps, les importations, souvent � bas prix, ont servi de soupape de s�curit� pour l'�conomie am�ricaine en aidant � satisfaire la demande int�rieure et � contenir les pressions inflationnistes qui sans cela seraient apparues. Par ailleurs, l'investissement �tranger a permis � l'�conomie am�ricaine de cro�tre plus rapidement que si elle avait d� compter uniquement sur l'�pargne int�rieure.

Les Membres ont reconnu que, si l'importance et l'augmentation du d�ficit des op�rations courantes et les difficult�s auxquelles se heurtent certains secteurs (notamment l'acier et l'agriculture) ont suscit� des pressions protectionnistes, l'Administration a, dans l'ensemble, r�sist� � ces pressions, pour le plus grand bien du syst�me commercial multilat�ral.

N�anmoins, les Membres sont, semble-t-il, pr�occup�s par le fait qu'en cas de ralentissement substantiel de l'�conomie am�ricaine et de remont�e du ch�mage, il pourrait s'av�rer plus difficile pour l'Administration de r�sister aux tensions protectionnistes int�rieures. En outre, �tant donn� que les �tats-Unis sont la premi�re entit� commerciale du monde et vu l'importance que les membres attachent au r�le de chef de file qu'ils jouent � l'�chelon multilat�ral, les d�l�gations ont demand� des pr�cisions ou ont fait part de leurs pr�occupations au sujet d'un certain nombre de caract�ristiques du r�gime de commerce d'investissement des �tats-Unis, et de l'�volution r�cente en la mati�re, notamment celles qui ont un caract�re unilat�ral ou extraterritorial. Ces caract�ristiques sont, entre autres, les suivantes:

- les incidences des initiatives r�gionales sur le syst�me multilat�ral fond� sur l'OMC;

- l'existence de "cr�tes" tarifaires, souvent incorpor�es dans des taux sp�cifiques, et la progressivit� des droits de douane;

- l'adoption r�cente de certaines mesures antidumping (notamment pour l'acier), mesures compensatoires et mesures de sauvegarde (entre autres, pour la viande d'agneau) qui ont �t� entour�es de beaucoup de publicit�;

- les conditions li�es au SGP;

- les programmes de protection des importations et d'encouragement � l'exportation dans le secteur agricole;

- les r�gles d'origine, notamment en ce qui concerne les textiles et les v�tements;

- la rapidit� et la port�e de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'Accord sur les textiles et les v�tements;

- les mesures, notamment l'article 301 et les dispositions connexes, visant, entre autres, � garantir aux exportateurs am�ricains l'acc�s aux march�s �trangers;

- les mesures prises par les �tats-Unis dans des affaires sans passer par toutes les �tapes des proc�dures de r�glement des diff�rends de l'OMC;

- l'application extraterritoriale des lois f�d�rales et d'�tat (y compris celles qui concernent le travail, la sant�, les normes sanitaires et environnementales);

- les relations entre l'administration f�d�rale et les �tats en ce qui concerne les engagements pris par les �tats-Unis dans le cadre de l'OMC;

- la protection des chantiers navals et des fournisseurs de services de transport maritime am�ricains;

- les march�s publics, en particulier la Loi visant l'achat de produits am�ricains (Buy American Act);

- l'harmonisation des droits de propri�t� intellectuelle am�ricains avec la pratique internationale.

Des pr�cisions ont �t� apport�es � ces questions et nous attendons des r�ponses �crites pour les questions en suspens.

L'engagement des �tats-Unis de mettre en œuvre pleinement et de respecter les r�gles et les principes de l'OMC m�rite d'�tre not�. M�me si les questions susmentionn�es peuvent sembler relativement insignifiantes pour une �conomie aussi importante que celle des �tats-Unis, certaines d'entre elles peuvent avoir des r�percussions extr�mement graves pour les partenaires commerciaux des �tats-Unis, notamment les pays les moins avanc�s.

Quant � l'avenir, les Membres se sont dits pr�occup�s par les difficult�s rencontr�es par l'Administration pour obtenir l'instauration d'une proc�dure d'approbation acc�l�r�e, que de nombreux Membres percevaient comme �tant le signe d'une certaine �rosion de l'adh�sion de la population � la lib�ralisation des �changes. Tout en notant que la proc�dure d'approbation acc�l�r�e n'�tait pas n�cessaire pour les n�gociations et en prenant acte des efforts d�ploy�s par l'Administration pour mobiliser d'une fa�on g�n�rale des appuis (� l'�chelon national, institutionnel et international) en faveur d'un programme de travail s�rieux et transparent, les Membres attendent des �tats-Unis, qui accueilleront la prochaine Conf�rence minist�rielle � Seattle plus tard dans l'ann�e, qu'ils assument leur r�le traditionnel de chef de file en entreprenant de futures n�gociations commerciales multilat�rales.