Bahreïn: novembre 2000

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Bangladesh qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BAHREÏN
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Nous avons eu un débat ouvert et très instructif sur la politique et les pratiques commerciales de Bahreïn. Les Membres ont noté que sa politique libérale l'a aidé à maintenir une croissance économique stable, malgré les fluctuations récentes des prix du pétrole. Le pays reste très dépendant des exportations pétrolières. À cet égard, les Membres ont noté avec satisfaction les efforts qu'il a faits pour essayer de réduire cette dépendance au moyen de réformes visant à diversifier la base économique. Il a notamment pris des mesures, récemment, pour réduire le rôle du secteur public dans l'économie en engageant une réforme budgétaire et des privatisations, ainsi qu'une réforme sectorielle visant à ouvrir certains secteurs à l'investissement privé. Les Membres ont relevé que, malgré cela, l'État jouait toujours un rôle considérable dans l'économie, et ils ont demandé instamment à Bahreïn de poursuivre ses efforts en vue de réduire la taille du secteur public et d'encourager l'investissement privé national et étranger. Certains Membres ont également suggéré qu'une législation en matière de concurrence serait utile pour stimuler la concurrence.

S'agissant des mesures de politique commerciale, les Membres ont observé que le droit NPF appliqué par Bahreïn était relativement faible, s'établissant à 7,7 pour cent en moyenne. Toutefois, le droit consolidé était nettement plus élevé, à 35,6 pour cent, ce qui était un facteur d'incertitude pour les investisseurs et les négociants, car cela laissait aux autorités la possibilité de relever les taux appliqués dans la limite des consolidations. Les Membres ont demandé si Bahreïn envisageait de réduire ou supprimer cet écart et ils ont obtenu de sa délégation l'assurance que le pays était déterminé à abaisser les droits appliqués.

Les Membres ont aussi posé des questions sur les mesures non tarifaires, telles que les prohibitions et restrictions à l'importation et la raison de leur maintien, les normes et réglementations techniques et leur conformité avec les règles internationales, et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Ils ont noté que, outre sa participation à l'OMC, Bahreïn était membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et cherchait à établir une intégration plus étroite avec les pays de la région membres du CCG et d'autres pays dans le cadre de la Zone arabe de libre-échange (GAFTA). Ils ont demandé des précisions sur l'état d'avancement de l'Union douanière entre les membres du CCG et le GAFTA et si les accords régionaux pouvaient rendre Bahreïn très dépendant d'un petit nombre de marchés.

Les Membres ont noté que Bahreïn s'efforçait de modifier ses lois pour les mettre en conformité avec ses engagements dans le cadre de l'OMC, bien que les obligations qu'il a contractées dans le cadre de traités internationaux prévalent sur le droit national. À cet égard, ils ont demandé si Bahreïn pouvait donner plus de précisions sur l'état de la législation, en particulier dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Plusieurs Membres se sont dit préoccupés par le décalage apparent entre la législation relative aux mesures liées au commerce et l'application de ces mesures.

S'agissant des questions sectorielles, la discussion a porté principalement sur les mesures envisagées par Bahreïn pour diversifier davantage la base industrielle, qui repose encore largement sur les industries à forte intensité d'énergie. Au sujet des services, plusieurs Membres ont demandé des précisions sur ce que le pays comptait faire pour encourager la participation du secteur privé au développement économique, notamment par la privatisation de services comme les transports et les télécommunications. En outre, les Membres ont observé que Bahreïn n'avait pris aucun engagement au titre de l'AGCS dans le secteur des services, à l'exception des services financiers. Ils ont estimé que des engagements additionnels au titre de l'AGCS étaient importants pour accroître la transparence et la prévisibilité du régime de commerce et d'investissement et pour faire progresser la libéralisation.

Des renseignements supplémentaires ont été demandés sur plusieurs points, notamment les suivants:

- la réforme budgétaire, en particulier en ce qui concerne la fiscalité;
- le programme de "bahreïnisation" (objectifs d'emploi de Bahreïnites dans le secteur privé);
- les priorités du pays dans les futures négociations commerciales à l'OMC;
- les procédures douanières, l'évaluation en douane et les règles d'origine;
- la protection des branches de production naissantes et les mesures prévues pour la supprimer progressivement d'ici à 2005;
- les exemptions de droit accordées pour certains produits en fonction de leur teneur en produits nationaux et les mesures prévues pour les mettre en conformité avec l'Accord sur les MIC;
- la raison d'être des prohibitions et restrictions à l'importation maintenues pour un certain nombre de produits;
- les procédures de licences d'importation;
- la législation et les mesures en matière de droits antidumping et de droits compensateurs;
- les entreprises commerciales d'État et ce qui est prévu pour les notifier à l'OMC;
- les procédures de passation des marchés publics (préférence accordée aux fournisseurs locaux ou du CCG, intention d'accéder à l'Accord de l'OMC, procédures de recours contre les décisions prises par les autorités);
- la situation actuelle sur le plan du contrôle des prix et des subventions;
- des questions sectorielles, concernant notamment les préparatifs du pays dans le domaine du commerce des textiles et des vêtements avant la fin de la période de mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements, le secteur de la construction, les restrictions à la participation étrangère dans les banques locales et les sociétés cotées à la Bourse de Bahreïn, et l'intention du pays d'adhérer à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et d'adopter une loi sur les télécommunications.

Les Membres se sont également déclarés satisfaits des réponses écrites et orales fournies par la délégation bahreïnite au cours de la réunion.

En conclusion, j'estime que cet examen nous a permis de mieux comprendre la politique et les pratiques commerciales de Bahreïn. Les Membres ont apprécié les efforts faits par le pays pour mettre en œuvre des réformes économiques de grande envergure afin de diversifier l'économie et de stimuler la croissance réelle; ils ont toutefois reconnu qu'il fallait accélérer les réformes pour faire face à l'augmentation du chômage parmi les Bahreïnites. Il me semble que les Membres ont été rassurés par le fait que Bahreïn a déclaré qu'il avait la ferme volonté de poursuivre le programme de réforme. Ils lui ont cependant recommandé d'accroître la transparence et la prévisibilité de son régime de commerce et d'investissement. Certains lui ont préconisé de souscrire des engagements plus importants d'une part au titre de l'AGCS et, d'autre part, en présentant régulièrement des notifications à l'OMC. La délégation bahreïnite a réaffirmé l'attachement de son pays à un système multilatéral fondé sur des règles et sa détermination à mettre toute sa législation en conformité avec ses obligations au regard de l'OMC. Je crois que, dans l'ensemble, l'examen a rempli son objectif. Pour conclure, je tiens à remercier sincèrement S.E. M. Shaikh Daij et sa délégation, ainsi que tous les collègues et les délégations qui ont pris part à cet examen, en particulier M. Barba, le présentateur, MM. Boonekamp et Daly et Mme Rohini Acharya et leur équipe, les interprètes, et tous ceux qui ont apporté leur contribution.