Remarques finales de la Présidente

La présente réunion a été l'occasion d'un échange de vues très instructif, grâce à la collaboration pleine et entière de la délégation japonaise, à des commentaires très précis et judicieux du présentateur et à la participation active des Membres à la discussion. Cet échange a permis aux Membres de comprendre beaucoup mieux la politique commerciale et les politiques liées au commerce du Japon et, donc, de mieux les évaluer collectivement. Par là même, ce sixième examen de la politique, des pratiques et des mesures commerciales du Japon a été, je crois, très fructueux.

Les Membres ont jugé encourageants les signes de reprise modérée au Japon, dont la santé économique est importante pour la prospérité de l'économie mondiale et l'expansion du commerce. Ils ont reconnu que le système commercial multilatéral avait contribué à l'amélioration des perspectives économiques du pays en maintenant les marchés étrangers ouverts à ses exportations. Tout en louant les efforts déployés récemment par le Japon pour mettre en œuvre et accélérer des réformes structurelles, notamment pour supprimer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises étrangères dans différents secteurs, les Membres ont encouragé le Japon à continuer les réformes, y compris en poursuivant la restructuration financière et la restructuration des entreprises, en améliorant l'accès aux marchés (en particulier dans le secteur de l'agriculture) et en renforçant la politique de la concurrence, particulièrement sa mise en œuvre.

Les Membres ont adressé leurs félicitations au Japon pour le rôle actif qu'il joue à l'OMC, y compris pour son ferme appui au Programme de Doha pour le développement, et ont également félicité les autorités japonaises de s'efforcer activement de tenir dûment compte des intérêts des pays en développement dans les négociations et les travaux en cours. Cependant, certains Membres se sont déclarés préoccupés par la nature de la proposition du Japon concernant l'agriculture. Les Membres ont également relevé la participation accrue du Japon à des accords commerciaux régionaux ou bilatéraux. À cet égard, ils ont encouragé le Japon à veiller à la compatibilité de ces accords avec l'OMC, surtout en ce qui concerne les produits et les secteurs visés. Tout en se félicitant de l'accès préférentiel accordé par le Japon aux pays en développement et aux pays les moins avancés, certains Membres ont encouragé le Japon à libéraliser davantage son marché en faveur des produits des PMA.

S'agissant des politiques commerciales et liées au commerce, les Membres ont noté en particulier la complexité de la structure du tarif douanier, y compris les contingents tarifaires, des crêtes tarifaires et une progressivité des droits de douane importantes dans le cas de certains produits, ainsi que le fait que les droits autres qu'ad valorem se traduisent généralement par des taux appliqués relativement élevés. Certains Membres se sont déclarés préoccupés par la complexité et le manque apparent de transparence des pratiques en matière de marchés publics. En outre, tout en reconnaissant le droit du Japon à chercher à atteindre des objectifs légitimes concernant la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux, de nombreux Membres se sont déclarés inquiets de la complexité de ses normes, de ses règlements techniques et de ses mesures sanitaires et phytosanitaires, y compris les procédures de quarantaine (et les longs délais qu'elles prévoient), et ont encouragé le Japon à appliquer ces mesures de la manière la moins restrictive possible pour le commerce. De plus, signalant le faible volume de l'investissement étranger direct (IED) au Japon, les Membres se sont félicités des efforts déployés par ce pays pour libéraliser davantage son régime en matière d'IED.

Pour ce qui est des questions sectorielles, les Membres ont noté que le niveau du soutien interne à l'agriculture dépassait apparemment la contribution de ce secteur au PIB. Bien qu'ils admettent, d'une manière générale, l'importance des considérations autres que d'ordre commercial dans l'agriculture, certains Membres ont demandé instamment au Japon de tenir compte de ces considérations d'une manière qui ne fausse pas indûment la production ou le commerce. Les Membres ont reconnu que de profondes réformes avaient été entreprises dans les secteurs des services financiers et des télécommunications mais se sont déclarés convaincus que le processus de réforme devait être poursuivi afin de stimuler la concurrence dans ces secteurs et d'autres secteurs des services, comme les transports, l'éducation, les services juridiques et les services médicaux.

Les Membres ont aussi demandé des précisions sur un certain nombre de questions, telles que:

• la transparence des procédures réglementaires;
• les mesures de circonstances, y compris les mesures de sauvegarde d'urgence;
• le commerce d'État;
• les mesures concernant les exportations;
• les zones économiques spéciales;
• les pratiques commerciales;
• les réglementations et les coûts commerciaux sur le marché des télécommunications; et
• les restrictions applicables aux transports maritimes.

Les Membres ont remercié la délégation japonaise de ses réponses et explications orales et écrites et attendaient avec intérêt de recevoir des réponses écrites aux questions en suspens.

Cela nous amène au terme de notre sixième examen de la politique commerciale du Japon. Les nombreuses questions posées à l'avance et le grand nombre d'interventions et de participants à la réunion attestent l'importance que les Membres attachent au rôle de premier plan que le Japon joue à l'OMC. Dans ce contexte, j'engagerais le Japon à persévérer dans le ferme soutien qu'il apporte au système commercial multilatéral. J'espère aussi que le Japon aura à cœur de répondre aux préoccupations exprimées par les Membres, notamment au sujet de sa politique agricole, de ses mesures sanitaires et phytosanitaires, de ses marchés publics et de la concurrence.