Remarques finales de la Présidente

Ce premier examen de la politique commerciale des Maldives a permis aux Membres de comprendre beaucoup mieux leur régime de commerce extérieur. Les observations positives et constructives formulées par les Membres et le présentateur au cours de cet examen ainsi que les réponses de la délégation maldivienne ont contribué à ce que je considère comme un examen collectif tout à fait réussi de la politique et des mesures commerciales de ce pays.

Les Membres ont félicité les Maldives d'avoir atteint une croissance spectaculaire et d'avoir réussi à améliorer le niveau de vie général. L'inflation et le chômage sont relativement faibles et une croissance constante depuis 1980 a permis aux Maldives de parvenir à un niveau de revenus moyen/faible (plus de 2 000 dollars par habitant) malgré les problèmes économiques et les problèmes de développement que rencontre ce petit pays insulaire en développement, à savoir, en particulier, une base de production étroite qui dépend fortement du tourisme et de la pêche, une vulnérabilité aux événements extérieurs et une population peu nombreuse, dispersée sur de nombreuses îles. Les Membres ont approuvé les projets ambitieux des Maldives concernant une économie plus diversifiée, orientée vers l'exportation, et ont demandé des éclaircissements sur l'objectif consistant à devenir une “plaque tournante du libre-échange régional” d'ici à 2020.

Les Membres ont appuyé résolument les politiques commerciale et économique des Maldives et les efforts qu'elles déploient pour respecter les engagements qu'elles ont souscrits dans le cadre de l'OMC. Ils ont bien compris qu'il était ainsi demandé beaucoup aux capacités administratives de ce pays déjà soumises à rude épreuve et ont encouragé les Maldives à poursuivre ces efforts. Ils ont prié instamment les Maldives d'adopter une législation d'application des Accords de l'OMC et des règles révisées en matière de commerce et d'investissement. Les Membres ont jugé que la gestion macroéconomique avait été bonne bien qu'il faille considérer des pressions budgétaires exercées récemment. Les autorités envisagent d'adopter un régime de fiscalité directe efficient pour élargir l'assiette fiscale interne et réduire ainsi la forte dépendance à l'égard des recettes tarifaires. En atténuant les pressions budgétaires, cette réforme pourrait aussi faciliter de nouvelles réductions tarifaires.

Les Membres ont estimé que les régimes de commerce extérieur et d'investissement des Maldives étaient relativement ouverts mais qu'il fallait améliorer la transparence. Les droits de douane sont le principal instrument de politique commerciale. Les Membres ont prié instamment les Maldives de régler rapidement les cas où les taux appliqués dépassaient les taux consolidés et de réduire l'écart important entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués. Les obstacles non tarifaires sont peu nombreux, les licences d'importation sont automatiques pour l'essentiel et les contingents d'importation s'appliquent seulement au riz, à la farine et au sucre.

Les Membres ont salué les efforts visant à privatiser et à restructurer les entreprises d'État pour accroître leur efficience et faciliter une plus grande participation du secteur privé. Ils ont encouragé la déréglementation de services-clés, en particulier l'abolition, prévue pour 2008, du monopole des télécommunications de base pour améliorer l'efficience de l'économie.

La perte du statut de PMA constitue un défi majeur pour les Maldives. Les Membres se sont montrés compréhensifs eu égard aux incidences que cette perte pourrait avoir sur les résultats économiques de ce pays, surtout du fait de la perte d'importantes préférences tarifaires de l'UE pour les exportations de poisson. Plusieurs Membres sont convenus avec les Maldives que le retrait soudain de ce traitement préférentiel lors de la perte du statut de PMA pourrait retarder leur développement et ont estimé qu'il fallait tenir compte, dans le cas de cette perte, de facteurs autres que les niveaux de revenu, y compris le chiffre de 40 pour cent de la population vivant encore au-dessous du seuil de pauvreté et la vulnérabilité aux chocs extérieurs.

S'agissant des questions sectorielles, les Membres ont noté les efforts déployés récemment pour mettre un terme au monopole des exportations de thon et ont demandé des précisions sur les problèmes que le secteur de la pêche pose aux pouvoirs publics, y compris le régime de licences d'exportation de poisson en vigueur. Les durées des baux de location des îles de villégiature ont été augmentées mais les conditions liées au nouveau bail de 50 ans sont plutôt restrictives.

Les Membres ont également demandé des éclaircissements sur plusieurs points spécifiques, y compris:

• les réformes fiscales, y compris le recours accru aux taxes sur la consommation;
• les prescriptions en matière d'investissement étranger, y compris le projet de législation révisée et les incitations à l'investissement;
• les initiatives commerciales régionales, y compris la formation d'une Union d'Asie du Sud et d'une zone de libre-échange (SAFTA);
• les avantages des arrangements préférentiels unilatéraux;
• l'adoption d'une législation sur la propriété intellectuelle compatible avec les règles de l'OMC;
• les dispositions sanitaires et phytosanitaires;
• les marchés publics;
• les licences d'importation;
• l'évaluation en douane et le recours aux prix minimaux;
• les projets d'adoption d'une législation sur les mesures correctives d'urgence; et
• les prescriptions en matière d'assistance technique.

Les Membres se sont félicités des réponses données oralement et par écrit par la délégation maldivienne. Ils attendaient avec intérêt de recevoir par écrit les réponses aux questions restées en suspens.

Ainsi s'achève notre examen de la politique commerciale des Maldives. Il a mis en lumière l'attachement des autorités maldiviennes à l'OMC et les efforts de ce pays visant à maintenir une économie relativement ouverte malgré ses problèmes de développement. J'encouragerais les Maldives à poursuivre ces efforts et à mettre l'accent sur les réformes de la politique intérieure pour vaincre les contraintes pesant sur l'offre qui limitent la diversification de l'économie et accroissent sa vulnérabilité aux événements extérieurs. Je demanderais aussi instamment aux Membres de jouer le rôle qui leur revient en accordant aux Maldives un accès non discriminatoire accru aux marchés et en leur fournissant une assistance technique bien ciblée et suffisante pour qu'elles s'intègrent pleinement au système commercial multilatéral.