EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: BURUNDI
2 et 4 avril 2003

Remarques finales de la Présidente

Voir aussi:
> Communiqué de presse: Les réformes ont contribué aux premiers signes de reprise économique

La réunion a permis aux Membres de mieux appréhender les politiques commerciale et économique du Burundi et les défis réels auxquels il est confronté. La délégation du Burundi, conduite par Monsieur le Ministre Charles Karikurubu, nous a été d'un secours précieux à cet égard. Je tiens à remercier Monsieur le Ministre Karikurubu qui s'est montré ouvert et très engagé dans sa manière d'aborder cet EPC. Nous avons ainsi pu mieux comprendre le programme de réforme du Burundi et il me semble que nous apprécions tous la volonté du gouvernement burundais de poursuivre ces réformes, en dépit des énormes difficultés découlant de la crise prolongée que traverse le pays. Cette volonté ressort des mesures prises récemment pour améliorer la gestion macro économique et libéraliser le commerce. Les Membres ont salué la réactivation du comité de coordination interministériel sur l'OMC en tant que moyen de renforcer la participation du Burundi à l'Organisation.

Les Membres ont relevé la forte dépendance du Burundi à l'égard des exportations de café et, dans une moindre mesure, de thé. Un certain nombre de facteurs liés aux orientations entravent la diversification des exportations et la capacité du Burundi de mettre à profit sa participation au commerce international pour se développer. La forte protection des secteurs “traditionnels” décourage l'investissement dans les produits agricoles d'exportation non traditionnels, tandis que le caractère mixte de la progressivité des droits de douane n'encourage pas l'investissement dans certaines activités de transformation. L'intervention à grande échelle de l'État évince l'activité du secteur privé. Le coût élevé de certains services, un secteur financier peu évolué et les coûts de transport élevés en raison de l'enclavement du Burundi contribuent également aux contraintes en ce qui concerne l'offre.

Les Membres ont souligné que l'environnement commercial du Burundi pourrait être amélioré par des réformes du code des investissements visant à éliminer la tendance à favoriser le remplacement des importations et à mettre en place des procédures simples et transparentes. De nouvelles réductions de droits diminueraient la dépendance actuelle à l'égard d'une multitude de programmes d'incitations faisant double emploi et un nombre moins élevé d'exemptions pourrait, à son tour, atténuer l'incidence budgétaire des réformes tarifaires. Les Membres ont également souligné la nécessité de poursuivre le programme de privatisation et d'élaborer parallèlement des cadres réglementaires et une politique de la concurrence adéquats. Ils ont reconnu que les réformes devaient s'accompagner de la fourniture d'une assistance technique adéquate, notamment en matière de renforcement des capacités. Les Membres ont indiqué que le Cadre intégré, auquel participe le Burundi, pourrait permettre de satisfaire les besoins d'assistance technique prioritaires et d'intégrer les réformes commerciales dans la stratégie globale de lutte contre la pauvreté.

Les Membres ont noté la participation du Burundi au COMESA, et les efforts engagés pour intégrer pleinement l'union douanière du COMESA d'ici à 2005. Ils ont aussi relevé les avantages que pourraient procurer au Burundi les améliorations de l'accès aux marchés qui découleraient de la conclusion des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, tout en reconnaissant que le pays aurait besoin d'une assistance spécifique pour se conformer aux normes sanitaires, phytosanitaires et techniques en vigueur sur les marchés d'exportation. Ils ont souligné que le Burundi pourrait rendre son régime commercial plus stable et plus prévisible en élargissant la portée des consolidations concernant les produits non agricoles, en abaissant les taux plafonds consolidés, en transposant les concessions tarifaires antérieures au Cycle d'Uruguay dans la nomenclature du SH et en souscrivant des engagements de niveau plus élevé dans le cadre de l'AGCS. Ils ont aussi exhorté le Burundi à adopter des procédures d'évaluation en douane compatibles avec les règles l'OMC dans le cadre du vaste processus de réforme douanière et à respecter le principe du traitement national dans l'application de certaines taxes intérieures.

Certains éclaircissements ont été demandés concernant les procédures de passation des marchés publics et les marges de préférence accordées au niveau national dans le cadre du régime actuel. Dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, les Membres ont demandé un complément d'information sur la législation en vigueur. Des éclaircissements ont également été demandés sur les points suivants:

  • mesures prises pour promouvoir le développement durable;

  • facilitation du commerce, inspection avant expédition;

  • procédures de licences d'importation;

  • incitations à la production et aux exportations, y compris les zones franches industrielles d'exportation;

  • mesures commerciales correctives contingentes;

  • besoins d'assistance technique, “intégration” du commerce dans la stratégie de lutte contre la pauvreté; et

  • cadre réglementaire pour les télécommunications.

Les Membres ont pris note avec satisfaction des réponses données par la délégation du Burundi et ont dit attendre avec intérêt de nouvelles réponses.

J'ai le sentiment que cette réunion de l'OEPC a permis une réflexion en profondeur sur la manière dont on pourrait élaborer un plan d'action qui mettrait le Burundi sur la voie d'une croissance plus forte. Elle a attiré l'attention à la fois sur la détermination du Burundi à poursuivre son programme de réforme et sur des domaines où des changements d'orientation permettraient au pays d'améliorer la transparence et la prévisibilité de son régime commercial et l'aideraient à s'intégrer davantage au système commercial multilatéral. Je ne doute pas que les principales conclusions de cette réunion seront incorporées dans le processus du Cadre intégré en vue de renforcer la corrélation entre commerce et réduction de la pauvreté. J'exhorte tous les Membres à appuyer le Burundi dans ses efforts visant à relever les défis qui se posent à lui et à accorder une attention spéciale à ses demandes d'assistance technique.