EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE AUSTRALE
23 et 25 avril 2003
Remarques finales de la Présidente
Voir
aussi:
> Communiqué
de presse:
La
poursuite des réformes économiques attirera de nouveaux investissements
étrangers
L'examen de
la politique commerciale de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU)
nous a permis à tous de beaucoup mieux comprendre la “nouvelle” SACU, sa
politique commerciale, ainsi que les politiques et les aspirations de
ses membres. Notre dialogue a été approfondi et exhaustif, grâce à la
coopération pleine et entière des délégations de haut niveau venues
d'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du
Swaziland, et grâce aux observations judicieuses formulées par le
présentateur.
Les Membres ont félicité les pays de la SACU pour les progrès réalisés
dans leurs programmes de réforme économique depuis le dernier examen de
leur politique commerciale en 1998, et ont noté que la libéralisation du
commerce et de l'investissement jouait un rôle majeur dans ces
programmes.
Les Membres ont reconnu les efforts déployés par la SACU pour tenter de
simplifier sa structure tarifaire. Ils ont noté toutefois que le régime
commercial de la SACU restait complexe; la structure tarifaire comprend
toujours des droits ad valorem, spécifiques, mixtes, composés et
calculés selon une formule. L'existence de droits calculés selon une
formule suscite des interrogations concernant le respect, par les pays
de la SACU, de leurs consolidations tarifaires et de leurs obligations
au titre de l'Accord sur l'évaluation en douane. Des préoccupations ont
également été exprimées au sujet des différences dans les consolidations
tarifaires de certains des membres de la SACU, ainsi qu'au sujet du
recours fréquent à des mesures antidumping et à d'autres mesures
commerciales correctives contingentes par l'Afrique du Sud au nom de
l'union douanière.
Certains Membres ont souligné que le manque d'harmonisation, au sein de
la SACU, concernant certaines mesures non tarifaires importantes, telles
que les restrictions quantitatives, les procédures douanières, les
normes et règlements techniques, les mesures sanitaires et
phytosanitaires, la politique de la concurrence et les taxes
intérieures, faussait les courants d'échanges et affaiblissait l'utilité
du tarif extérieur commun. À cet égard, les Membres ont accueilli
favorablement l'Accord de 2002 relatif à la SACU, qui prévoit la
démocratisation des structures institutionnelles, l'établissement d'un
mécanisme de règlement des différends, la création d'un nouveau système
concernant la caisse commune et la formule de répartition des recettes,
ainsi que la poursuite de l'harmonisation des politiques dans l'union
douanière. Les Membres ont dit qu'ils espéraient que l'Accord, une fois
en vigueur, contribuerait à renforcer l'intégration de la SACU à
l'économie mondiale.
Les Membres ont félicité les pays de la SACU pour leur attachement au
système commercial multilatéral et pour le ferme soutien qu'ils
apportent au Programme de Doha pour le développement. Plusieurs Membres
ont appelé l'attention sur les complications qui découlent, pour
l'élaboration des politiques, de l'appartenance des pays de la SACU à
des arrangements préférentiels qui se chevauchent. Non seulement ces
difficultés sont difficiles à gérer, étant donné les ressources limitées
de ces pays, mais elles risquent aussi de porter atteinte aux efforts
multilatéraux.
Au vu de leurs résultats macro-économiques récents, les pays de la SACU
ont été encouragés à aller de l'avant dans la mise en œuvre des réformes
structurelles, y compris la privatisation, et dans la diversification
des marchés et des produits. Des réformes budgétaires et de nouvelles
sources de recettes pour l'État seraient nécessaires pour faire face aux
effets négatifs résultant de la poursuite de la libéralisation tarifaire
et à l'augmentation des dépenses budgétaires liées à la santé, notamment
en ce qui concerne le VIH/SIDA et la lutte contre la pauvreté.
Les Membres ont également demandé des précisions sur les questions
suivantes:
incitations à l'exportation et à l'investissement;
normes, règlements techniques et mesures SPS;
systèmes de marchés publics;
protection des droits de propriété intellectuelle;
agriculture, y compris la sécurité alimentaire;
industries extractives;
industrie manufacturière, en particulier l'automobile, les textiles et les vêtements;
services (télécommunications, tourisme, transports, services financiers, énergie).
Les Membres
ont remercié les délégations des pays de la SACU pour leurs réponses et
attendaient d'en recevoir d'autres.
En conclusion, j'estime que cet examen nous a permis de mieux
appréhender les progrès accomplis par la SACU depuis 1998 ainsi que les
défis qui l'attendent. La participation très active des pays de la SACU
à la présente réunion, le grand nombre des questions posées et le débat
animé montrent l'importance que les Membres attachent à cet examen.
J'encourage les pays de la SACU à améliorer leurs engagements
multilatéraux, dans le domaine des biens comme dans celui des services,
et à poursuivre la mise en œuvre de leurs programmes de réforme, en vue
d'améliorer la transparence, la prévisibilité et la crédibilité de leurs
régimes commerciaux, et de respecter au mieux les principes de l'OMC.
Les partenaires commerciaux peuvent y contribuer en assurant la pleine
ouverture de leurs marchés et en fournissant une assistance technique
appropriée à la SACU.