Remarques finales de la Présidente

Ce premier examen de la politique commerciale du Honduras nous a beaucoup appris sur les politiques et pratiques du pays en matière de commerce et d'investissement, et nous a permis de mieux connaître le cadre économique et institutionnel dans lequel ces politiques sont formulées et appliquées. Nous le devons à la documentation qui a été établie pour la réunion, à la participation active de la délégation du Honduras conduite par M. Núñez, et aux observations constructives de la présentatrice et des Membres.

Les Membres ont approuvé les réformes économiques et institutionnelles entreprises par le Honduras, y compris la libéralisation du commerce et de l'investissement. Le Honduras a fait preuve de discipline dans la conduite de sa politique monétaire et s'est intégré plus étroitement dans l'économie mondiale. Les Membres ont cependant noté qu'il avait un important déficit commercial et l'ont encouragé à diversifier la base de sa production et de ses exportations, y compris en continuant de tirer parti des préférences commerciales unilatérales accordées par certains partenaires commerciaux.

Les Membres ont noté avec préoccupation le faible taux de croissance économique, dû en partie à une série de chocs extérieurs. En conséquence, le niveau de vie stagne et la pauvreté continue de toucher une grande partie de la population. Les Membres ont indiqué que, pour stimuler la croissance, le pays devait corriger le déséquilibre budgétaire, améliorer la transparence de la réglementation et persévérer dans la restructuration de l'économie. Il était important aussi de conclure un accord avec le FMI et d'obtenir le soutien de la communauté internationale.

Les Membres ont pris note de l'attachement du Honduras au système commercial multilatéral, et l'ont félicité pour les mesures qu'il avait prises afin de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC. Ils ont noté avec satisfaction la déclaration du Honduras selon laquelle le système commercial multilatéral était l'instrument le plus important pour assurer un accès non discriminatoire aux marchés étrangers. Le Honduras a été invité à remplir ses obligations en matière de notification à l'OMC, en particulier en ce qui concerne les règlements techniques, ce qu'il s'est engagé à faire le plus rapidement possible.

Notant l'extension rapide du réseau d'accords commerciaux préférentiels auxquels participait le Honduras, les Membres ont indiqué qu'à leur avis ces accords devraient compléter les initiatives multilatérales. Certains se sont félicités de l'intégration croissante dans le cadre du Marché commun centraméricain, notamment par l'établissement d'une union douanière. Ils craignaient cependant que la négociation d'accords de libre-échange indépendants ne soit incompatible avec un marché commun. Quelques Membres ont aussi posé des questions concernant la capacité institutionnelle du Honduras de négocier et mettre en œuvre plusieurs accords simultanément.

Les Membres ont félicité le Honduras pour la façon dont il appliquait l'Accord de l'OMC sur la valeur en douane et pour ses efforts de modernisation des procédures douanières, au sujet desquelles ils ont demandé plus de précisions. Ils l'ont félicité aussi de ne pas recourir à des mesures commerciales correctives contingentes, d'appliquer un droit NPF moyen peu élevé, et d'avoir consolidé la totalité de son tarif douanier. Le Honduras a été encouragé à abaisser ses taux consolidés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Des questions ont été posées au sujet du système de fourchettes de prix utilisé par le pays pour certains produits agricoles importés.

Les Membres se sont intéressés à l'application par le Honduras d'autres mesures commerciales, y compris des règlements techniques et des restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation de bois, ainsi qu'aux “accords d'absorption”. Certains d'entre eux se sont inquiétés des effets sur le commerce de certaines mesures sanitaires. Les efforts faits par le Honduras pour accroître la transparence des marchés publics ont été salués. Certains Membres ont noté que ce pays avait adopté une nouvelle législation en matière de propriété intellectuelle et avait renforcé la protection des droits de propriété intellectuelle, et ils ont estimé qu'il aurait intérêt à adopter une législation en matière de politique de la concurrence.

Les Membres ont reconnu que les zones franches avaient largement contribué à l'accroissement de l'investissement et la création d'emplois au Honduras. L'incidence de ce régime sur les recettes fiscales et les distorsions économiques pouvant en résulter ont cependant été soulignées.

Les Membres ont félicité le Honduras pour ses efforts de libéralisation et d'ouverture des secteurs de services, mais certains ont évoqué des obstacles à l'accès au marché. Bien que des réformes aient été entreprises, il a été noté que le secteur financier restait faible du point de vue institutionnel. Les Membres ont également fait des observations au sujet des réformes opérées dans les secteurs des télécommunications et de l'électricité. Ils ont relevé que les engagements pris dans le cadre de l'AGCS ne reflétaient pas le degré d'ouverture effectif dans le domaine des services, en partie du fait de la libéralisation unilatérale. Le Honduras a indiqué qu'il préparait une nouvelle liste plus ambitieuse, ce qui renforcerait la prévisibilité de son cadre juridique.

Les Membres ont demandé des précisions sur plusieurs points particuliers, notamment:

• la formulation de la politique commerciale, le rôle de la société civile et les considérations relatives à l'environnement;

• les critères d'autorisation des investissements étrangers.

La délégation hondurienne a répondu par écrit et oralement aux questions posées au cours de l'examen et s'est engagée à répondre par écrit à toutes les questions restantes. Ses réponses ont été d'une grande utilité pour l'examen et ont été très appréciées par les Membres.

Cela nous amène à conclure que ce premier examen de la politique commerciale du Honduras nous a permis de mieux connaître les nombreuses réformes qu'il a entreprises au cours des dernières années et les défis qu'il devra relever dans l'avenir. Je juge encourageant le fait que le Honduras considère son intégration plus étroite dans l'économie mondiale comme un moyen de poursuivre son développement économique.