EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: GUYANA
29 et 31 octobre 2003
Remarques finales de la Présidente
Voir aussi:
> Communiqué de presse:
La consolidation des réformes économiques et de la libéralisation des
échanges sera le meilleur moyen de parvenir à diversifier la base de
production et d'exportation
Le premier examen de la politique commerciale du Guyana a permis de
mettre en lumière les politiques et les pratiques suivies par ce pays
dans le domaine du commerce et de l'investissement, et de bien mieux
comprendre les défis auxquels il doit faire face, ainsi que le cadre
économique et institutionnel dans lequel il formule et met en œuvre ses
politiques, tant au niveau national qu'à travers sa participation à la
CARICOM. Ces éclaircissements ont pu être apportés notamment grâce à la
participation active de la délégation du Guyana, conduite par M. Rohee,
Ministre.
Le Guyana a été félicité pour les efforts qu'il a déployés en vue de
réformer son économie depuis la fin des années 80. Les Membres ont
accueilli avec satisfaction les mesures prises à l'échelle nationale
pour libéraliser le commerce et le régime des changes, privatiser les
entreprises d'État et réformer les institutions. Ils ont pris acte de
l'ouverture de l'économie du Guyana, dont le commerce extérieur
représente presque le double du PIB.
Les Membres ont dit aussi qu'ils soutenaient les mesures prises par le
pays à l'échelle internationale, comme l'élaboration d'une Stratégie
commerciale nationale et la négociation d'accords multilatéraux,
régionaux et bilatéraux d'ouverture des marchés. Le Guyana a été
encouragé à poursuivre ces réformes engagées au plan national et
international, à en accélérer le rythme et à en élargir la portée.
Les Membres ont aussi constaté que malgré ces vastes réformes, le Guyana
continuait de se heurter à de graves difficultés économiques. La
croissance économique est relativement faible depuis quelques années, le
poids de la dette est lourd et le déficit de la balance courante
important. Le Guyana continue de dépendre fortement de l'exportation
d'une gamme étroite de produits traditionnels et reste vulnérable aux
variations de la demande mondiale, aux fluctuations des prix et à
l'érosion de ses marges de préférence en ce qui concerne l'accès aux
grands marchés étrangers. Relevant que ces difficultés étaient aussi le
lot d'autres petits pays en développement tributaires des exportations,
un certain nombre de Membres a estimé que le cycle actuel de
négociations commerciales multilatérales devait tenir compte de leurs
préoccupations communes concernant la dépendance à l'égard des recettes
tarifaires et l'accès préférentiel aux marchés, ainsi que des problèmes
spécifiques des petites économies.
Les Membres ont pris note de l'importance que le Guyana accorde à son
attachement au système commercial multilatéral et ont salué les mesures
qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC.
Ils ont reconnu l'importance de son rôle de chef de file en tant que
porte parole de la CARICOM pour les questions concernant l'OMC. Certains
Membres ont toutefois relevé que le pays n'ayant pas de représentation
auprès de l'OMC, il risquait de ne pas pouvoir participer pleinement aux
délibérations et aux activités de l'Organisation. Le Guyana a été
encouragé à prendre une part active aux négociations en cours sur les
services.
Les Membres ont noté que le Guyana tirait l'essentiel de ses recettes
publiques des taxes sur le commerce, relevant que les efforts
actuellement déployés pour modifier le régime fiscal, ainsi que la taxe
sur la valeur ajoutée qu'il était prévu d'introduire, permettraient
peut-être de réduire les taxes liées au commerce. Certains Membres ont
pris acte des disparités entre les taux consolidés du Guyana et les taux
NPF effectivement appliqués, ainsi que de l'utilisation d'exemptions de
droits conditionnelles et d'autres formes d'incitations au commerce et à
l'investissement. Les Membres ont constaté que ces aspects du régime
tarifaire guyanien tendaient à porter atteinte à la transparence et à la
prévisibilité, et ils ont encouragé le Guyana à aller plus loin dans ses
réformes.
Les Membres se sont félicités des notifications que le Guyana avait
faites à l'OMC et certains l'ont encouragé à améliorer et à compléter
celles qui concernaient les entreprises commerciales d'État, les
obstacles techniques au commerce ainsi que les mesures sanitaires et
phytosanitaires. Constatant que la législation du Guyana n'avait pas
encore été modifiée de façon à être pleinement conforme aux
prescriptions de l'Accord sur les ADPIC, certains Membres ont demandé
des précisions sur l'état d'avancement des mesures visant à adopter une
nouvelle législation.
Les Membres ont constaté l'importance d'une assistance technique ciblée
destinée à soutenir le Guyana dans ses efforts pour améliorer sa
participation au système commercial multilatéral et avancer dans la
réalisation de ses objectifs de développement. À cet égard, certains
Membres ont exprimé le souhait de continuer à aider le Guyana comme par
le passé.
Outre les points précités, les Membres ont aussi demandé des
éclaircissements sur les questions spécifiques suivantes:
-
investissement;
-
évaluation en douane et règles d'origine;
-
prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation;
-
règlements techniques;
-
marchés publics;
-
politique de la concurrence;
-
législation relative aux droits de propriété intellectuelle;
-
électricité;
-
agriculture et secteur minier;
-
services financiers et services de télécommunication.
La délégation du Guyana a répondu
par écrit et oralement aux questions posées au cours de l'examen et
s'est engagée à fournir des réponses par écrit aux questions en suspens.
Les réponses du Guyana ont été très utiles pour l'examen et les Membres
les ont visiblement appréciées.
C'est ainsi que s'achève le premier examen du Guyana. Il a permis aux
Membres de mieux comprendre les efforts déployés et les nombreuses
réformes engagées par ce pays ces dernières années, ainsi que les défis
qu'il reste à relever. Je me réjouis de ce que la libéralisation des
échanges et la participation au système commercial multilatéral soient
au cœur de la stratégie de développement du Guyana, et espère qu'il
trouvera auprès des Membres de l'OMC le soutien technique dont il a
besoin pour consolider sa participation au système ainsi que les
avantages découlant de cette participation.