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> Communiqué de presse:
De nouvelles réformes permettraient de soutenir une croissance
économique déjà remarquable
Le premier examen de la politique commerciale du Qatar nous a permis
de mieux appréhender ses politiques commerciales et ses politiques
connexes, ainsi que les problèmes auxquels le pays doit faire face.
L'établissement par le Qatar d'un excellent rapport de pays a été une
bonne occasion de procéder à un examen national des politiques
commerciales – et l'évaluation approfondie réalisée par le Secrétariat
de l'OMC nous a fourni à tous une référence très utile. Le dialogue a
aussi été enrichissant grâce à un échange direct entre les Membres. La
discussion a été stimulée par la participation sans réserve et
l'attitude ouverte de la délégation de haut niveau du Qatar ainsi que
par les observations judicieuses du présentateur et les interventions
éclairées des autres délégations.
Les Membres ont félicité le Qatar pour les résultats économiques
impressionnants qu'il a obtenus ces quelques dernières années, et qui
sont attribuables à la fois aux réformes macro économiques et à la
stratégie de développement mises en œuvre depuis le milieu des années 90
et aux recettes importantes tirées des exportations de pétrole et de gaz
naturel depuis le milieu de 1999. Ils ont aussi rendu hommage aux
efforts accomplis par le Qatar pour diversifier son économie dominée par
le pétrole brut et pour tenir compte de l'équité entre les générations
dans son exploitation de ses ressources non renouvelables, par le biais
de projets exécutés dans les domaines de la santé, de l'éducation et des
infrastructures. Les Membres ont par ailleurs accueilli avec
satisfaction les mesures récemment prises par le Qatar pour améliorer le
climat des affaires et libéraliser son régime d'investissement même si,
selon certaines délégations, celui-ci restait restreint dans des
domaines d'activité essentiels, tels que la banque, l'assurance et les
services commerciaux, dont une partie est encore dominée par des
entreprises publiques.
Les Membres ont remercié le Qatar de son hospitalité lors de la
quatrième Conférence ministérielle au cours de laquelle le Programme de
Doha pour le développement a été lancé et l'ont encouragé à participer
davantage aux activités de l'OMC et à respecter pleinement ses
obligations en matière de notification. Le marché du Qatar est très
ouvert pour tous les produits et l'essentiel de ses échanges ont lieu
sur une base NPF. Cependant, il a été indiqué qu'une légère augmentation
de la protection dans certaines branches de production a suivi
l'application par le Qatar à compter du 1er janvier 2003 du tarif
extérieur commun du Conseil de coopération du Golfe (CCG). À cet égard,
les Membres ont instamment prié le Qatar de prendre des mesures pour
rendre les droits appliqués pleinement conformes aux dispositions de l'OMC.
Des préoccupations ont aussi été exprimées concernant l'imposition d'une
commission de 5 pour cent sur les importations parallèles de certains
produits et l'application des dispositions de l'OMC relatives à
l'évaluation en douane.
Certains Membres se sont interrogés sur les intentions du Qatar
concernant l'adoption d'une législation sur les mesures commerciales
contingentes et la politique de la concurrence. Ils ont encouragé le
Qatar à modifier son régime de marchés publics pour supprimer, entre
autres, l'obligation de passer par des agents locaux et les préférences
en matière de prix accordées pour les produits locaux et ceux du CCG.
Les Membres ont également demandé des éclaircissements sur les points
suivants: négociations sur les préférences commerciales; restrictions à
l'importation (prohibitions, licences); mesures d'incitation et contrôle
des prix; OTC et SPS; protection des droits de propriété intellectuelle;
agriculture (sécurité alimentaire et soutien des pouvoirs publics);
pétrole, gaz naturel et électricité (intervention des pouvoirs publics
et plus grande diversification); activités manufacturières (programme de
“Qatarisation de la qualité”) et services (engagements au titre de l'AGCS,
services financiers, télécommunications, transports et tourisme).
Les Membres ont remercié la délégation du Qatar pour ses réponses, y
compris les éclaircissements fournis en ce qui concerne les procédures
d'évaluation en douane.
En conclusion, j'encourage le Qatar à poursuivre la mise en œuvre des
réformes déjà impressionnantes qu'il a engagées, y compris en améliorant
ses engagements multilatéraux, en vue d'accroître la transparence, la
prévisibilité et la crédibilité de son régime commercial et de respecter
au mieux les principes de l'OMC. J'invite les Membres à l'aider en lui
fournissant une assistance technique adéquate, en ce qui concerne
notamment le renforcement des capacités commerciales, et en ouvrant
davantage leurs marchés aux produits sur lesquels portent les efforts de
diversification des exportations du Qatar.