Remarques finales du Président

Le premier examen de la politique commerciale de la Mongolie nous a permis de mieux appréhender ses politiques commerciales et ses politiques connexes, ainsi que les problèmes auxquels le pays doit faire face. La préparation par la Mongolie de son excellent rapport a été l'occasion d'un échange de vues et d'une réflexion au plan national, et le rapport complet établi par le Secrétariat a été un outil précieux tant pour renforcer cette réflexion que pour assurer la transparence dans le cadre de l'OMC. Notre discussion a été stimulée par la participation sans réserve et l'attitude ouverte de la délégation de haut niveau de la Mongolie, conduite par S.E. M. Sukhbaatar BATBOLD, Ministre de l'industrie et du commerce, ainsi que par les observations judicieuses du présentateur et les nombreuses remarques pertinentes des Membres.

Les Membres ont félicité la Mongolie pour les progrès très importants qu'elle a réalisés dans la transition d'une économie planifiée à une économie de marché; ces progrès ont permis une croissance significative, en particulier depuis 2002, marquée par un véritable redressement de l'agriculture et le dynamisme du secteur des services. Les Membres ont aussi noté que la base de production encore étroite de la Mongolie la rendait vulnérable aux chocs extérieurs; ils ont exhorté le pays à poursuivre son processus de réforme axé sur le marché, dont la libéralisation du commerce des services, en vue de renforcer la concurrence.

Les Membres ont salué la participation active de la Mongolie au système commercial multilatéral, y compris son soutien au Programme de Doha pour le développement, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la facilitation des échanges, laquelle pourrait aider la Mongolie à faire face aux difficultés liées à sa condition de pays sans littoral. Ils se sont dits satisfaits des mesures prises par la Mongolie pour libéraliser son régime de commerce et d'investissement; la plupart des produits importés sont maintenant admis en franchise, ou assujettis à un droit uniforme de 5 pour cent. De nombreux Membres ont vivement encouragé la Mongolie à réduire l'écart entre les taux de droits NPF appliqués et consolidés, pour accroître la prévisibilité, mais d'autres estimaient que cet écart était compatible avec son niveau de développement actuel. Les Membres ont encouragé le pays à éliminer ses droits d'exportation, qui pourraient favoriser la contrebande. Ils lui ont demandé instamment d'étendre le traitement national aux importations de certains produits passibles d'un droit d'accise, et d'éliminer les incitations fiscales fondées sur les résultats à l'exportation pour les entités commerciales à participation étrangère.

En outre, les Membres se sont dits satisfaits des mesures prises par la Mongolie pour privatiser ses entreprises d'État. Certains l'ont encouragée à adopter un régime de passation des marchés publics plus ouvert. Il lui ont demandé d'aligner davantage ses normes et règlements techniques sur les normes internationales; certains Membres se sont interrogés sur la transparence de sa réglementation technique. Les mesures prises pour renforcer les règles en matière de propriété intellectuelle et leur application ont été accueillies avec satisfaction. Les Membres se sont enquis des facteurs ayant pour effet de dissuader l'investissement étranger direct; à leur avis, de nouvelles mesures visant à assurer la prévisibilité et la transparence du régime de commerce et d'investissement créeraient un climat plus favorable à l'investissement.

En ce qui concerne les questions sectorielles, les Membres ont salué les réformes entreprises dans les secteurs de l'agriculture, des industries extractives et des services, en particulier les services financiers et les télécommunications. Ils estimaient que la réforme de ces secteurs devait se poursuivre pour attirer davantage l'investissement étranger direct.

Les Membres ont remercié la délégation mongole pour les réponses orales et écrites apportées à leurs questions et espéraient recevoir de nouvelles réponses écrites à leurs questions le plus rapidement possible.

C'est ainsi que s'achève notre premier examen de la Mongolie. Les Membres ont manifesté un vif intérêt pour la politique commerciale et les politiques connexes de ce pays et pour sa participation aux travaux de l'OMC. À cet égard, j'engage la Mongolie à continuer de soutenir le système commercial multilatéral. J'espère également qu'elle aura à cœur de répondre aux préoccupations des Membres, et qu'elle poursuivra ses réformes. Parallèlement, j'invite aussi les Membres à l'aider en lui fournissant une assistance technique adéquate, en ce qui concerne notamment le renforcement des capacités commerciales, et en ouvrant davantage leurs marchés à des exportations.