Remarques finales du Président

Le premier examen de la politique commerciale de l'Équateur a permis de mieux comprendre les politiques et pratiques du pays en matière de commerce et d'investissement ainsi que le cadre économique et institutionnel dans lequel ces politiques et pratiques sont élaborées et mises en œuvre. Cela a été possible grâce à la participation de M. le Vice-Ministre Espinosa, de M. l'Ambassadeur Escudero et des autres membres de la délégation équatorienne; aux interventions judicieuses de M. l'Ambassadeur de Mateo; aux questions des Membres; à la documentation élaborée en vue de la réunion; et au processus de consultation et d'examen mené dans le pays qui a permis d'établir cette documentation. Tout au long du processus d'examen, les autorités équatoriennes ont montré qu'elles attachaient une très grande importance à la transparence et ont ainsi contribué de manière déterminante à la réussite du présent examen.

Je souhaiterais tout d'abord souligner que les Membres ont noté avec satisfaction les bons résultats enregistrés ces dernières années par l'économie équatorienne, comme l'attestent la croissance du revenu par habitant, le faible niveau de l'inflation et la réduction de la dette publique. Ces résultats, qui ont été attribués à la fois aux réformes internes et à un contexte extérieur favorable, faisaient suite à une série d'événements défavorables dans la dernière partie des années 90. Les Membres ont encouragé l'Équateur à maintenir une discipline budgétaire et à poursuivre son programme de réformes structurelles pour rendre l'économie plus résistante à de futurs chocs extérieurs.

Les Membres ont salué les efforts consentis par l'Équateur pour renforcer son cadre juridique et institutionnel. Ils l'ont félicité pour les mesures importantes qu'il avait prises pour mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de l'OMC mais ils ont noté qu'il pourrait améliorer encore la transparence en s'acquittant de ses obligations de notification restantes. Les Membres ont pris note de l'importance que l'Équateur attachait aux initiatives bilatérales et régionales et ont mis l'accent sur la nécessité de faire en sorte que ces initiatives soient complémentaires du système commercial multilatéral. Ils ont encouragé l'Équateur à devenir plus attractif en tant que pays d'accueil pour les investissements en prenant des engagements dans le cadre de l'OMC qui renforceraient la prévisibilité de son cadre juridique et institutionnel.

Les Membres se sont félicités des mesures importantes que l'Équateur avait prises pour libéraliser son régime commercial par le biais d'initiatives unilatérales, régionales et multilatérales. En particulier, ils ont noté que l'Équateur avait consolidé l'intégralité de son tarif douanier et que les taux appliqués avaient considérablement baissé. Toutefois, l'écart important existant entre les taux appliqués et les taux consolidés nuisait à la prévisibilité et certains des taux appliqués semblaient excéder leurs niveaux consolidés. Il a été souligné que l'Équateur avait peu recours à des mesures correctives commerciales contingentes. Plusieurs Membres ont remis en cause l'application par l'Équateur de certaines impositions à l'importation, son recours au système de fourchettes de prix et l'administration des contingents tarifaires.

La persistance de certains obstacles non tarifaires a suscité des préoccupations. En particulier, les Membres ont demandé instamment à l'Équateur de poursuivre la réforme de son régime de licences d'importation. Ils ont par ailleurs évoqué les procédures douanières très longues et ont invité l'Équateur à poursuivre son programme de modernisation et à tirer pleinement parti des négociations sur la facilitation des échanges qui étaient en cours à l'OMC. Les Membres ont encouragé l'Équateur à respecter pleinement ses obligations dans le cadre de l'OMC dans les domaines de l'évaluation en douane, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.

L'Équateur a fourni des renseignements sur la portée et l'utilisation des programmes de ristourne et de maquila (fabrication sous douane) et a répondu à des questions sur la politique de la concurrence, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle.

Les Membres ont complimenté l'Équateur pour les engagements relativement étendus qu'il avait contractés au titre de l'AGCS. Ils l'ont invité à adopter le document de référence sur les télécommunications et l'ont exhorté à présenter une offre globale et ambitieuse dans le cadre des négociations sur les services. Ils l'ont par ailleurs encouragé à poursuivre ses réformes des secteurs de l'électricité, des services financiers, des télécommunications et des transports de manière à améliorer la compétitivité de son économie.

Pour conclure, je remercie la délégation équatorienne pour les réponses qu'elle a fournies oralement et par écrit pendant la réunion. J'attends avec intérêt de recevoir les réponses aux questions restées en suspens dans le délai imparti. Je me félicite des efforts que l'Équateur déploie actuellement pour libéraliser son régime commercial et en améliorer la prévisibilité et la transparence, et je l'encourage à tirer parti du climat économique favorable actuel pour s'attaquer aux obstacles qui demeurent en matière de commerce et d'investissement. Je suis convaincu que les discussions que nous avons tenues dans le cadre du présent examen aideront l'Équateur à identifier ces obstacles et à les réduire pour garantir une croissance économique durable.