Remarques finales du Président

Ce troisième examen de la politique commerciale de Maurice nous a donné l'occasion de nettement mieux comprendre sa politique commerciale et ses politiques connexes, ainsi que leur évolution depuis le précédent examen, réalisé en 2001. La participation de M. Anand Priya Neewoor, Secrétaire d'État aux affaires étrangères, et de sa délégation a été très utile à nos discussions. Je tiens également à remercier notre présentateur, M. Henning Stirǿ, pour sa contribution stimulante ainsi que les délégations pour leurs interventions judicieuses.

Les Membres ont félicité Maurice pour les réformes entreprises qui, depuis 2003, se traduisent par une relance de son économie. Maurice a pris des mesures pour libéraliser les échanges en augmentant sensiblement le nombre des produits importés en franchise de droits et en réduisant par conséquent la moyenne simple des droits. Elle a également éliminé la discrimination qui existait dans l'application des droits de douane et autres droits et impositions en fonction de la provenance des importations. Les formalités douanières ont été simplifiées grâce à l'introduction d'un système de circuits en 2003. En outre, Maurice a réformé son régime d'investissement en éliminant la plupart de ses programmes d'incitation, s'orientant ainsi vers un régime plus général fondé sur un fiscalité faible et sur la promotion de projets ciblés. Au sujet de son intention de devenir une île franche, les Membres ont demandé des informations sur la façon dont Maurice concilierait cet objectif avec sa participation à des accords régionaux visant à créer des unions douanières.

Les Membres ont encouragé Maurice à améliorer encore la transparence de son régime commercial en présentant les notifications essentielles, notamment dans le domaine de l'agriculture. Ce régime gagnerait également en prévisibilité si la portée de la consolidation tarifaire était élargie, si les écarts entre les taux appliqués et les taux consolidés étaient réduits et si les engagements existants en ce qui concerne les services étaient accrus de façon à mieux refléter le caractère plus libéral du secteur des services. L'élimination des obstacles non tarifaires améliorerait la transparence du régime commercial mauricien. Les Membres ont instamment invité Maurice à ramener les autres droits et impositions appliqués aux importations de thé à leur niveau consolidé. Maurice a également été encouragée à accélérer le processus législatif, notamment dans les domaines de la concurrence et des droits de propriété intellectuelle, et à devenir observateur dans le cadre de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.

Des précisions ont été demandées sur le régime d'investissement applicable aux étrangers dans les services relatifs au tourisme. Au nombre des autres questions qui ont intéressé les Membres figuraient l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie; l'utilisation accrue de droits de douane spécifiques; la politique suivie et les perspectives concernant l'industrie des textiles et vêtements; la législation relative aux services professionnels; l'énergie, et les besoins en matière d'Aide pour le commerce.

Les Membres ont accueilli avec intérêt les réponses données par la délégation mauricienne.

En conclusion, les Membres ont félicité Maurice pour les réformes commerciales entreprises et sa participation active au système commercial multilatéral. Ils l'ont instamment invitée à poursuivre ses réformes et à prendre de nouvelles mesures pour renforcer la prévisibilité de son régime commercial, principalement en élargissant et en améliorant ses engagements multilatéraux contraignants concernant les biens et les services. Les Membres pourraient l'aider dans les efforts d'ajustement qu'elle déploie, y compris pour remédier à ses problèmes de capacités, en lui fournissant une assistance dans le cadre de l'Aide pour le commerce, un concept que Maurice a activement contribué à développer.