Remarques finales du Président

Le troisième examen de la politique commerciale d'Oman nous a donné une bonne occasion d'étudier l'évolution de l'économie, du commerce et de l'investissement dans le pays depuis l'examen précédent. Nous avons également pris connaissance des difficultés particulières engendrées par la pandémie de COVID-19 qui a eu des répercussions sur le commerce et l'économie mondiale.

Je souhaiterais remercier la délégation de Mascate menée par S.E. M. Qais bin Mohammed Al-Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements, pour ses observations et sa participation depuis la capitale.

J'adresse aussi mes remerciements à notre présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Mujtaba Piracha (Pakistan) pour ses observations et remarques pertinentes. Je remercie les 26 délégations qui ont pris la parole au cours de ces deux journées ainsi que celles qui ont participé au processus préalable de questions-réponses.

Les Membres ont félicité Oman pour son régime de commerce et d'investissement généralement ouvert. Ils ont noté qu'Oman présentait en général des droits de douane faibles, et peu d'obstacles non tarifaires au commerce. En tant que membre de l'union douanière du CCG, Oman applique un tarif extérieur commun, ainsi qu'une législation commune en matière de procédures douanières, d'évaluation en douane et de mesures contingentes.

Les Membres reconnaissent le double défi qu'ont représenté pour Oman la faiblesse des prix du pétrole et la pandémie de COVID-19 au cours de la période à l'examen. Ils se sont montrés généralement satisfaits des mesures de politique publique prises par Oman pour atténuer l'impact de la pandémie, notamment sur les catégories les plus vulnérables de la société. Les Membres ont également été heureux d'apprendre que l'économie avait commencé à se redresser en 2021. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de nombreux Membres étaient curieux d'en savoir davantage sur la pratique des importations “directes” en provenance de certains pays — par opposition aux importations qui arrivent à Oman après une escale intermédiaire — qu'Oman a récemment adoptée pour accélérer le processus de dédouanement et réduire les coûts.

Les Membres ont rappelé que la diversification de l'économie dans d'autres secteurs que les hydrocarbures était restée l'une des principales priorités d'Oman, et ont encouragé le pays à poursuivre cette politique à l'avenir. Les Membres souhaitaient en savoir plus sur les efforts d'Oman en matière de diversification et de transformation numérique. Dans ce contexte, nombre d'entre eux ont salué le lancement de “Vision 2040” et les objectifs à long terme fixés dans le dixième Plan quinquennal. Ils sont convaincus que les 12 priorités nationales et leurs indicateurs de performance contribueraient à faire d'Oman une économie plus diversifiée et durable à long terme, et pourraient aider le pays à atteindre le statut de pays développé d'ici à 2040. Concernant les projets de diversification du pays, de nombreux Membres ont souligné la nécessité d'une nouvelle réduction des participations de l'État au travers de privatisations.

Les Membres ont félicité Oman pour son profond attachement au système commercial multilatéral et sa participation active à l'OMC, y compris pour son engagement dans les négociations sur les subventions à la pêche et son bilan en matière de présentation de notifications. Ils ont salué la ratification par Oman de l'Accord sur la facilitation des échanges, ainsi que la mise en œuvre officielle de 100% de ses engagements pris dans le cadre de l'Accord depuis 2020. Dans le même temps, plusieurs Membres ont encouragé Oman à adhérer à des initiatives de déclaration conjointe, notamment sur le commerce électronique et la réglementation intérieure dans le domaine des services, et à devenir partie à l'Accord sur les marchés publics (AMP). De nombreux Membres ont par ailleurs reconnu la participation d'Oman à l'intégration régionale, au travers par exemple du Conseil de coopération du Golfe et de la Zone panarabe de libre-échange.

La question de l'investissement étranger a occupé une place importante dans de nombreuses interventions et dans les questions écrites communiquées à l'avance. Les Membres ont félicité Oman pour les améliorations apportées en vue d'un environnement d'investissement stable. Ils ont en particulier loué l'adoption par Oman en 2020 de la Loi sur les sociétés commerciales et de la nouvelle Loi sur l'investissement étranger, et plus spécifiquement l'abrogation des limites aux participations étrangères.

Les Membres ont noté que les réformes en matière d'investissement étranger, de privatisation, de partenariats public-privé et de faillite avaient amélioré les conditions d'activité des entreprises et conduit à une augmentation des flux entrants d'investissement étranger. Néanmoins, les réglementations restantes en termes d'investissement, concernant les procédures d'inspection et de suivi, de même que l'interdiction pour les étrangers de posséder des terres, ont été considérées comme de potentiels obstacles à une hausse des flux entrants d'IED.

En matière de politiques sectorielles, certains Membres ont souhaité en savoir davantage sur les incitations en faveur du secteur agricole, et sur la manière dont des difficultés telles que la diminution de la qualité des sols et la pénurie et la salinisation de l'eau d'irrigation pourraient être surmontées. En ce qui concerne le secteur du tourisme, certains Membres ont indiqué qu'il pourrait jouer un rôle majeur dans le programme de diversification de l'économie et receler un important gisement d'emplois. Cependant, la persistance d'un degré élevé d'intervention de l'État et des restrictions à l'investissement étranger entrave l'entrée de capitaux étrangers dans ce secteur. Compte tenu de la situation géographique d'Oman, le potentiel que présentent les transports et la logistique en matière de diversification économique a également été souligné.

Parmi les autres questions intéressant certains Membres figuraient: la protection des DPI; la participation des femmes dans l'économie; la conception du droit d'accise sur les boissons gazeuses; les zones franches et les zones économiques spéciales; les procédures de passation de marchés publics; les procédures de licences d'importation; les normes concernant les produits halal importés; les taux de droits appliqués dépassant les taux de droits consolidés sur 26 lignes tarifaires; et les mesures visant à créer des emplois pour la jeunesse.

Les domaines évoqués ci-dessus ont été les principaux objets de discussion dans le cadre de cet examen et nous ont permis de mieux comprendre les politiques d'Oman concernant le commerce, l'investissement et les questions connexes. Oman a reçu plus de 240 questions écrites communiquées à l'avance et a été félicité pour avoir répondu à chacune de celles-ci avant la réunion.

D'ici un mois, il devrait répondre à toute communication tardive et question complémentaire, et son troisième examen de la politique commerciale aura alors été mené à bonne fin.

Par conséquent, permettez-moi de féliciter à mon tour Oman pour la pleine réussite de ce troisième examen de politique commerciale et de remercier toutes les délégations pour leur coopération et leur assistance.